Une foule impressionnante de plus de 200 confrères
L'Ufohja ne s'était, jusqu'alors, que peu manifesté dans ce pays puisqu'une seule édition s'était déroulée, voilà 6 ans.
La nouvelle chambre nationale et sa pétillante autant que dynamique présidente, Kokoé Gaba dos Reis, avait donc décidé de relever le défi en proposant la candidature de Lomé comme site d'accueil de ce colloque.
C'est devant une foule impressionnante de plus de 200 confrères que s'est déroulée sous les auspices de M. Kokou Tozoun, garde des sceaux, ministre de la justice, la séance solennelle d'ouverture à laquelle participaient, outre Célestine Akouvi Aïdam, ministre des droits de l'homme et de la consolidation de la démocratie, les plus hautes autorités judiciaires et professionnelles du pays ainsi que les ambassadeurs des Etats Unis et de la France (représentée). Tous les Etats de l'Ohada, membres de l'UIHJ, à l'exception de la Guinée, étaient présents ainsi que l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), représentée par son président, Jean-Michel Rouzaud.
Après les mots d'accueil de Me Gaba dos Reis, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, saluant la présence des hautes autorités, de la délégation de l'UIHJ, de l'ENP de Paris et de tous les confrères venus de chacun des dix pays voisins, il appartint au président de l'UIHJ, Jacques Isnard, d'apporter l'éclairage de l'UIHJ sur les actions de la profession dans la zone.
Les progrès considérables accomplis par les huissiers de justice africains
Le président devait s'élever contre la décision du Conseil de ministres de la justice de l'Ohada de rejeter le projet d'acte uniforme de statut des huissiers de justice de la zone Ohada : « Notre grande organisation internationale est fâchée de constater que tout l'énorme travail qui a été accompli pour aboutir à ce remarquable projet de statut unique, adopté après trois années de travaux, à l'unanimité de toutes les chambres nationales d'huissiers de justice de la zone Ohada, ait été anéanti par les ministres de la justice ».
Dans un autre registre, le président de l'UIHJ devait se féliciter des progrès considérables accomplis par les huissiers de justice africains « qui ne souffraient pas de la comparaisons avec leurs confrères européens ».
Toutefois, Me Isnard devait fustiger les chambres nationales trop timorées dans leur action en faveur de la formation interne.
Enfin, le chef de file des huissiers de justice devait mettre l'accent sur la nécessité de valoriser l'huissier de justice dans ses fonctions en veillant à lui donner une meilleure considération générale et en s'assurant à ce qu'il soit traité avec les égards qu'impose son statut d'officier ministériel.
Pour la mise en place d'une école de formation au Togo pour les huissiers de justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Kokou Tozoun, au nom du président de la République, après s'être félicité des thèmes de travaux du colloque, devait mettre l'accent sur le projet de programme de modernisation de la justice au Togo pour exhorter la profession à s'associer à la mise en place d'une école de formation, en soulignant l'importance de cette action au regard des impératifs qui pèsent sur les fonctions des huissiers de justice : « L'huissier de justice joue un rôle prépondérant dans les procédures judiciaires et l'Ohada, qui a pour but de renforcer la sécurité juridique et judiciaire au sein de l'espace des pays signataires, a fait de l'huissier de justice un maillon important dans la concrétisation des objectifs poursuivis par le législateur Ohada ».
A noter que ces propos rejoignent en tous points l'exposé des motifs du projet d'acte uniforme présenté par l'UIHJ sur le statut uniforme de l'huissier de justice !
Le garde des sceaux a par ailleurs annoncé la décision des ministres francophones de la justice réunis à Paris les 13 et 14 février dernier de promouvoir une réunion d'information et de concertation visant à engager un processus de révision des actes uniformes ainsi qu'un second projet destiné à réformer le traité de l'Ohada.
Des travaux de nature à enrichir l'étude des futures réformes des actes uniformes de l'Ohada
Concernant la mise en œuvre du programme de modernisation de la justice, il est rapidement apparu que l'ENP de Paris pourrait apporter son expertise dans cette action. Au demeurant le président Rouzaud devait évoquer avec les responsables du projet les perspectives d'une éventuelle coopération, notamment pour la formation des huissiers de justice togolais.
Par ailleurs, le programme de travail du colloque, élaboré dans le droit fil des nouvelles directives du conseil de direction de l'Ufohja, tout en préservant l'aspect pratique, devait mettre en relief sa nouvelle formule - très éclectique - consistant à associer la doctrine aux interventions des praticiens. A cet égard, deux professeurs de droit de la faculté de Lomé sont venus déployer tout leur talent pour le meilleur profit des huissiers de justice. Par ailleurs, la convention de la Haye du 15 novembre 1965 sur la signification transnationale a fait l'objet d'une brillante intervention de Rose-Marie Bruno, tout comme le volet déontologique présenté par le président de l'ENP, Me Rouzaud.
Les travaux se sont achevés par un discours de clôture du ministre de la justice qui a félicité l'assemblée pour la qualité des travaux « de nature à enrichir l'étude des futures réformes des actes uniformes »...
Il faut retenir de cette manifestation l'assiduité quasi constante des confrères et la parfaite organisation orchestrée de main de maître par Kokoe Gaba dos Reis, et nos confrères togolais, remarquables dans la qualité de l'accueil à tous égards bien différente de la rigidité et de l'incompréhension manifestées par la direction d'un établissement hôtelier peut complaisante à l'égard d'une clientèle internationale soumise aux vicissitudes de circonstances.
