Formation des huissiers de justice togolais des 21 au 25 mars 2011

Se former est une nécessité

 

Une première mission de formation, assurée par Anne Kérisit, huissier de justice à Douarnenez (France), expert de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP) et membre honoraire de l'UIHJ,  s'était déroulée à Lomé des 23 au 30 mai 2009. Cette formation entrait dans le cadre du programme de modernisation de la justice du Togo. Elle avait abordé les thèmes suivants : ouverture et gestion des dossiers, statut et activités des huissiers de justice, déontologie et responsabilités, et règles comptables.
Cette année, la formation était assurée à nouveau par Anne Kérisit, ainsi que par Mathieu Chardon, expert ENP et 1er secrétaire de l'UIHJ. Nos confrères togolais souhaitaient aborder trois thèmes principaux : la signification des actes, les assignations et l'injonction de payer.
Il faut saluer la parfaite organisation de ces cinq journées de formation, grâce aux efforts fournis par Jean-Philippe Seval, magistrat détaché à l'ambassade de France au Togo, toujours présent et disponible, et par la Chambre nationale togolaise, représentée par son président, André Sama Botcho.
La quasi-totalité des 160 huissiers de justice, venus de tout le territoire, ont répondu présent à l'appel,  démontrant ainsi leur profond intérêt pour la formation.
L'événement étant, il faut le reconnaître, exceptionnel, une cérémonie officielle d'ouverture a  été organisée, pour lui offrir une couverture médiatique de premier plan. La cérémonie était placée sous l'égide du ministère de la justice, représentée par Yacoubou Agnina, directeur de cabinet du ministre de la justice nouvellement nommé, Biossey Kokou Tozoun. Ont également participé André Sama Botcho, Mathieu Chardon et Anne Kérisit, Guido Carrara, représentant de l'Union européenne, Cyrille Le Déaut, représentant l'ambassade de France au Togo, ainsi que Pierrette Guillaume Gayibor, directrice du Centre de formation des professions de justice.
Dans son discours de bienvenue, André Sama Botcho a insisté sur le rôle de l'huissier de justice, basé sur la signification des actes, l'exécution des décisions de justice et le service auprès des juridictions. « C'est un métier d'autorité dont la discipline est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice » a précisé notre confrère. Pour éviter les dérives, a-t-il poursuivi, « il est important de mettre l'accent sur la formation ». Le président Sama Botcho a chaleureusement remercié l'ENP et ses experts, Jean-Philippe Seval et l'ambassade de France, ainsi que l'Union européenne pour son appui matériel et financier. Enfin, il a remercié le garde des sceaux, ministre de la justice pour son soutien.
Cyrille Le Déaut a exprimé son plaisir de poursuivre la collaboration initiée en 2008 avec l'ENP et la chambre togolaise. « Les huissiers de justice sont des officiers ministériels indispensables au fonctionnement quotidien de la justice » a-t-il souligné. M. Carrara a rappelé que l'Union européenne a consacré un budget de huit millions d'euros pour appuyer le programme de modernisation de la justice en 2005 et que cette formation rentrait dans le cadre de ce programme. « Le bon fonctionnement de la justice et son indépendance sont à la base de tout progrès » a-t-il observé. Enfin, Yacoubou Agnina a félicité la chambre togolaise et son président pour avoir su mobiliser l'ensemble de la profession. « Se former est une nécessité. Il n'y a pas de compétence sans formation  et il faut s'engager dans une démarche qualité grâce à la formation » remarqua-t-il. Le directeur de cabinet a remercié les formateurs d'avoir fait le déplacement jusqu'au Togo et a marqué le soutien du ministre de la justice au « professionnalisme des acteurs du monde judiciaire ».

Approfondir les connaissances

 

Pendant cinq journées intenses, les trois thèmes ont été développés par les deux formateurs. Malgré une disparité manifeste de niveaux entre les confrères, une formation approfondie a pu être délivrée aux deux groupes constitués. Mathieu Chardon et Anne Kérisit ont pu mesurer et apprécier la volonté tenace de nos confrères d'approfondir leurs connaissances afin de progresser. Les journées de formation ont également donné lieu à des échanges sur les pratiques des huissiers de justice togolais et ainsi les confronter aux exigences du Code de procédure civile togolais et aux actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), en particulier l'acte uniforme relatif aux procédures civiles d'exécution.
La nécessité de se former est une réalité. D'ailleurs, la mission des formateurs a aussi consisté à constituer, avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, un groupe d'une douzaine de confrères et consœurs motivés dans le but de préparer la formation des formateurs pour permettre une pérennisation de la formation au Togo. Une réunion informelle s'est tenue le 22 mars pour jeter les bases d'une structure togolaise de formation de formateurs. Les experts ENP ont indiqué que l'ENP de Paris se tenait à leur disposition pour envisager des formations de formateurs.
Dans le même sens, une réunion a été organisée le 23 mars dans les locaux du Centre de formation des professions de justice, à Lomé, avec sa directrice, Pierrette Guillaue Gayibor. Ce centre de formation a pour objet de former les membres des professions de justice : magistrats, greffiers, officiers ministériels, officiers de police judiciaire, ou encore les agents administratifs pénitentiaires. Cette réunion à laquelle a participé M. Seval, a permis d'évoquer la possibilité de mettre en place un partenariat entre ce centre et l'ENP de Paris.
Les bases d'une collaboration sont jetées concernant la formation des huissiers de justice togolais. Il reste à consolider cette base et créer, pourquoi pas, des émules dans les autres pays de la zone Ohada.