De nouveaux locaux pour le 50e anniversaire
La délégation de l'UIHJ était formée de son président, Jacques Isnard, son 1er vice-président, Leo Netten, son vice-président, Roger Dujardin, son trésorier adjoint, Adrian Stoïca, son secrétaire, Bernard Menut, ainsi que par André Mathieu, Mourad Skander, Roland de Meerleer et Francis Guépin, membres du bureau. L'équipe du bureau était complétée par René Duperray, Mathieu Chardon et Luisa Lozano, respectivement secrétaire général, 1er secrétaire et secrétaire de l'UIHJ.
Des délégations venues d'Algérie, de France et de Roumanie sont également venus rejoindre le rang des participants à cet événement historique. L'Ecole nationale de procédure de Paris était également représentée par son président, Abel-Didier Pansard.
Les cérémonies ont débuté le 19 juin par l'inauguration des nouveaux locaux de l'Ordre national des huissiers de justice, dans un quartier résidentiel de Tunis. C'est à Mme Najeh Mehadheb, directrice générales des Affaires civiles du ministère de la Justice et des droits de l'homme de Tunisie, qu'il revint l'honneur de couper le traditionnel ruban. Elle était entourée de M. Raouf Ben Cheikh, inspecteur général du ministère, de M. Najib Meaaoui, procureur de la République de Tunis, de Jacques Isnard et de Mourad Skander. Les locaux spacieux et modernes ont la particularité d'inclure plusieurs salles de conférence pouvant accueillir les élèves de l'école de formation nouvellement créée.
Mourad Skander, président de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie a remercié les hautes autorités, les représentants de l'UIHJ, ainsi que les huissiers de justice des délégations internationales d'avoir honoré de leur présence l'inauguration des locaux. « Cette présence massive témoigne de l'intérêt que tous portent à la profession d'huissier de justice, en particulier les autorités nationales de mon pays. La profession évolue dans un sens très favorable, grâce notamment à la solidarité qui existe sur le plan national et international et au soutien de l'UIHJ et de son président » a-t-il déclaré. Le président de l'UIHJ a indiqué que lorsqu'une organisation constitue sa propre maison, elle démontre ainsi avoir acquis une maturité qui dépasse le simple seuil d'une profession. « C'est un véritable symbole d'appartenance à une famille » a-t-il dit. Et d'ajouter : « quand la volonté de la profession créé une dépendance au développement de sa formation, elle créé un étage de plus ». Jacques Isnard a tenu à déclarer devant les autorités présentes combien il appréciait la présence de la Tunisie, représentée par Mourad Skander, au sein du bureau de l'UIHJ. « Vous démontrez tous les jours votre énergie et votre imagination fertile. Vous et vos confrères honorez par vos actions toute la Tunisie et la profession d'huissier de justice dans le monde. La Tunisie tient une grande place au sein de l'UIHJ » a-t-il conclu.
Un colloque international
Cette cérémonie inaugurale a été suivie par un colloque international organisé à Hammamet le 21 juin sur le thème de : « Cinquante années au service de la justice ». Devant une salle comble, la cérémonie d'ouverture était présidée par Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'homme de Tunisie, entouré de Jacques Isnard, Mourad Skander, Khaled Atig, premier délégué du gouverneur de Nabeul, Abdelmajid Ben Fraj, avocat général à la Cour de cassation, Rafiaa Ben Ezedine, premier président de la cour d'appel de Nabeul, et Khaled Hwimel, procureur général de Nabeul.
Dans son discours inaugural, Mourad Skander a tenu à remercier les hautes autorités pour leur présence et leur soutien, ainsi que l'UIHJ et les confrères étrangers. « Notre manifestation touche à l'avenir et au futur de la justice de l'exécution. Nous l'avons voulue internationale avec l'UIHJ et l'ENP, pour confirmer notre ouverture aux autres » a-t-il déclaré.
En réponse, Jacques Isnard, n'a pas manqué de rappeler les liens étroits qui unissent la Tunisie et l'UIHJ, en évoquant successivement le congrès international de l'UIHJ qui s'est tenu à Tunis en mai 2003, la présence de Mourad Skander au sein du bureau de l'UIHJ depuis 2006 et la création de l'Unité de formation tunisienne, en collaboration avec l'UIHJ et l'ENP de Paris.
Puis Alain Bighelli, secrétaire de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, remplaçant le président Paul Rochard, empêché, a longuement évoqué l'amitié franco-tunisienne, « véritable symbole de collaboration méditerranéenne entre nos deux pays ». « La Chambre nationale française ne peut que saluer l'effort qui est le vôtre de vouloir doter votre profession d'un centre de formation professionnel » a indiqué Alain Bighelli sur le thème de la formation.
Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie a, à son tour, salué les participants du séminaire et a souligné les relations d'amitié qui unissent son pays à la Tunisie, relations qui sont « la base de la réussite des relations internationales ».
George Baesu, député roumain, a évoqué les deux systèmes judiciaires tunisien et roumain et a invité ses homologues tunisiens à venir se rendre en Roumanie.
M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'homme, a souhaité le plein succès à l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie dans ses nouveaux locaux. Il a indiqué que le président Zine el-Abidine Ben Ali attache un grand soin aux professions telles que huissier de justice et notaire. M. Tekkari a déclaré que la fiabilité de l'exécution des décisions de justice reflète la santé de l'appareil judiciaire et consolide l'Etat de droit. Il s'est également dit très enclin à « renforcer les procédures de notification et d'exécution », en privilégiant la signification à personne, ce qui a suscité de nombreux applaudissements dans l'assistance. Puis le ministre de la Justice et des droits de l'homme a salué « le travail immense réalisé par l'Ordre national et son président, Mourad Skander ». Et de conclure sur les huissiers de justice de son pays : « Nous voulons élever la profession, développer ses instruments et faciliter leur travail pour une meilleure efficacité de la justice ».
L'huissier de justice partenaire privilégie des entreprises
Suivirent les travaux scientifiques. Côté tunisien, les intervenants furent Najib Bougat, huissier de justice, Nejib Ben Gatt, trésorier du Conseil de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, Sami Banmour, directeur du centre de formation des huissiers de justice tunisiens, Mahmoud Zarrouki, huissier de justice. Les intervenants de l'UIHJ furent Bernard Menut, Françoise Andrieux (France), expert ENP, Roger Dujardin et Mathieu Chardon.
Les travaux de synthèse furent confiés aux bons soins de Nadhir Ben Ammou, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, lequel avait participé, on s'en souvient, au congrès international de l'UIHJ à Tunis en mai 2003. Dans une brillante intervention, emprunte de rigueur juridique et d'une grande sagesse, le professeur Ben Ammou a décliné son rapport en deux parties axées autour des pouvoirs et des moyens. Au titre des pouvoirs acquis, il a indiqué que la réalisation du droit passe par l'huissier de justice, rouage essentiel de l'appareil judiciaire. Il a présenté la mission de signification comme « une pièce maîtresse dans les fonctions de l'huissier de justice ». Concernant les pouvoirs à conquérir, M. Ben Ammou a remarqué que l'huissier de justice est concurrencé de fait par les sociétés de recouvrement. Mais la relation de l'huissier de justice avec l'entreprise en fait un partenaire privilégié, un « régulateur des échanges économiques, des relations sociales et économiques, un moteur de paix sociale ». Sur les moyens, le professeur tunisien a rappelé que les huissiers de justice ont besoin d'une formation initiale. « Le savoir est un pouvoir, mais un pouvoir sans savoir est dangereux » considère-t-il à juste titre. C'est ainsi que la formation continue, suivie par les huissiers de justice mais aussi par leurs collaborateurs, doit permettre de suivre l'inflation de la réglementation propre à tous les systèmes modernes. Enfin, la profession a besoin, au travers d'une organisation professionnelle structurée d'une autorité de contrôle et une compétence disciplinaire. Et le professeur Ben Ammou de conclure, tout en citant Portalis (« on ne légifère qu'avec une main qui tremble »), qu'il faudra sans doute revoir le statut de l'huissier de justice afin que celui-ci soit présent dans l'avenir.
Le soir, les participants se retrouvèrent autour d'un somptueux diner offert par l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, au son envoutant d'un orchestre oriental.
