Le Kazakhstan en position de précurseur pour les pays de la CEI
Cette conférence a connu un énorme succès et des représentants de la Cour suprême, des cours et tribunaux, des autorités nationales et locales, du Parlement et du monde universitaire venus des quatre coins du pays, étaient présents. Des délégations internationales venant de Lettonie, du Luxembourg, de Russie, de Biélorussie, d'Azerbaïdjan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et d'Arménie ont rejoints l'événement. L'UIHJ était représentée par son président, Jacques Isnard, ainsi que par Jos Uitdehaag, premier questeur du comité et Marc Schmitz.
Les discours de bienvenue furent prononcé par Iran Amirov, représentant du Sénat du Parlement de la République du Kazakhstan, et par Jacques Isnard.
Le président de l'UIHJ constatait dans son discours que la rencontre à Almaty constitue un pont entre l'Europe et l'Asie. Le fait qu'actuellement dix-neuf pays de l'Union européenne sont dotés d'un corps d'huissiers de justice à statut libéral et l'expérience, qui prouve qu'une cohabitation d'huissiers de justice fonctionnaires et à statut libéral fonctionne mal, nous montre le chemin à poursuivre pour l'avenir.
Le président Isnard a salué l'initiative de ce séminaire et son auteur, le président Irak Yelekeev.
Le Comité d'administration judiciaire auprès de la Cour suprême de la République du Kazakhstan (CAJ) informa alors les participants de la conférence qu'un projet de loi relatif à la modification du statut des huissiers de justice kazakhs en faveur d'un statut libéral est actuellement devant le Parlement et devrait être voté dans les prochaines semaines.
Ceci constitue évidemment une excellente nouvelle qui mettra le Kazakhstan dans une position de précurseur parmi tous les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI).
Le représentant de la chambre économique du Kazakhstan, Azat Peruashev, a précisé que cette initiative a été saluée par les membres de son organisation et qu'elle renforcera l'attractivité du Kazakhstan pour tout investisseur étranger qui aura ainsi les garanties nécessaires pour une sécurité juridique accrue dans le domaine de l'exécution des décisions de justice. Il estime d'ailleurs le texte du projet de loi comme particulièrement bien réussi.
Les travaux proprement dits de la conférence étaient divisés en 3 ateliers.
Le premier, auquel participaient Nikolaï Vinnichenko, chef du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, Jos Uitdehaag, le professeur Vladimir Yarkov, du département de procédure civile de l'Académie de l'Etat de l'Oural, et Inese Bonze, de la Chambre des huissiers de justice de Lettonie et co-autrice dudit projet de loi actuellement déposé au Parlement, avait comme thème « Les systèmes d'exécution dans les Etats étrangers. Création et développement de l'huissier de justice à statut libéral en Europe. L'expérience des pays de l'Europe de l'Est et des Etats Baltes. » L'atelier fut modéré par le président Irak Yelekeev.
Le deuxième atelier, quant à lui, fut modéré par M. Bolat Zhulamanov, du CAJ. Il accueillait comme participants Marc Schmitz, Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg et Azat Peruashev, de la Chambre économique. Le thème était « Exécution forcée des jugements par des huissiers de justice à statut libéral : délais, l'ordre d'exécution contre la propriété du débiteur et les droits de l'huissier de justice libéral ». Cet atelier concluait sur la constatation que l'existence de délais fixés par la loi pour l'accomplissement des tâches légales par l'huissier de justice libéral n'est pas justifiée dès l'apparition d'une situation concurrentielle entre huissiers de justice. L'efficacité d'un huissier de justice devient le critère de sélection prépondérant pour le choix de celui-ci par le créancier. Ainsi l'huissier de justice fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la mission qui lui est confiée soit accomplie dans les plus brefs délais et ce, afin de donner entière satisfaction à son client.
Le troisième et dernier atelier traita des systèmes de contrôle de l'activité de l'huissier de justice à statut libéral et de sa rémunération. Les travaux furent présentés par Jos Uitdehaag et Marc Schmitz ainsi que par Galimbek Smagulov du CAJ et Vladimir Borissov, juge à la Cour suprême du Kazakhstan.
Le rapprochement entre l'UIHJ et l'Asie
La première journée se termina avec une discussion ouverte sur la pratique des astreintes et le recouvrement de pensions alimentaires ainsi que les difficultés liées à ce type de procédures.
Lors de la deuxième journée, le projet de loi modifiant le processus de l'exécution forcée et le statut de l'huissier de justice fut présenté par Irak Yelekeev et commenté par les participants des délégations étrangères.
Le chef du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, Nikolaï Vinnichenko, a manifesté le désir de rejoindre les rangs de l'UIHJ, mais a informé en même temps les participants de la conférence qu'un passage des huissiers de justice russes vers le statut libéral était, à tout le moins, actuellement, impensable. Le souhait d'adhésion de la Russie à l'UIHJ a évidemment été salué.
Le Kirghizistan a enfin formulé son souhait d'accueillir en printemps 2009 une délégation de l'UIHJ afin de nouer des premiers contacts.
On peut donc effectivement confirmer que l'initiative prise par le CAJ constitue sans aucun doute non seulement pour l'UIHJ un pont vers l'Asie mais pour les membres de la CEI un chemin vers l'Europe et l'UIHJ.
La cérémonie de clôture a été placée sous la prestigieuse présidence de M. Kairat A. Mami, président de la Cour suprême du Kazakhstan, qui s'est félicité de la qualité des travaux du colloque en exhortant les quelques 250 agents présents dans la salle à favoriser le passage de la profession vers le statut libéral.
M. Mami, après avoir vivement remercié les participants étrangers, a décoré le président Isnard de la médaille de la Cour suprême du Kazakhstan pour le rapprochement opéré entre l'UIHJ et le continent asiatique.
Après les travaux, les participants ont pu bénéficier de l'hospitalité exceptionnelle du CAJ et de son président, Irak Yelekeev. Ils ont pu découvrir une petite partie de ce pays magnifique et gigantesque, étendu de la mer caspienne jusqu'au frontières de la Chine.
