Création des huissiers de justice libéraux au Kazakhstan

 

L'idée d'introduire des huissiers de justice libéraux au Kazakhstan a été proposée en premier lieu par Nursultan Nazarbaev, président de la République du Kazakhstan, à l'occasion du discours qu'il a prononcé durant le 4e congrès des juges du pays en 2005.
Pendant la période qui a suivi, les modèles en vigueur dans des pays comme la France, l'Allemagne, la Lettonie, l'Estonie, la Bulgarie, etc. ont été étudiés. De nombreux tables rondes et conférences ont été organisées, y compris sur le plan international.
Le projet de loi a été développé par les experts kazakhs et étrangers pendant plus de trois ans. Malgré le scepticisme concernant l'introduction d'un huissier de justice libéral et les réticences d'une certaine partie des institutions, la loi a été votée.
Le maître d'œuvre de cette loi est Irak Yelekeev, ancien chef des huissiers de justice, et aujourd'hui membre du Parlement de la République du Kazakhstan.
Selon la nouvelle loi, les activités de l'huissier de justice libéral sont exercées en parallèle avec celles des huissiers de justice fonctionnaires. Les huissiers de justice privés peuvent exécuter toutes les décisions de justice à l'exception de celles pour le compte de l'Etat.
Après avoir résolu les problèmes liés à l'organisation et à la formation, les huissiers de justice privés ont commencé leurs activités le 10 septembre 2011. A l'heure actuelle, il existe 170 huissiers de justice privés. Ce chiffre va augmenter. Il est ainsi prévu qu'à terme les huissiers de justice libéraux remplacent définitivement les huissiers de justice fonctionnaires.
La Communauté des huissiers de justice libéraux du Kazakhstan voudrait exprimer sa gratitude à l'UIHJ, en particulier à Jacques Isnard, Leo Netten, Bernard Menut, Mathieu Chardon, et aux autres experts qui ont activement participé au développement de l'instauration de l'huissier de justice libéral au Kazakhstan.
Egalement, les plus vifs remerciements à :
-    Vladimir Yarkov, membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, chef du Département de l'Académie de droit de l'Oural (Fédération de Russie) ;
-    La Chambre nationale des huissiers de justice de Lettonie, en particulier à Inese Boze et Agnese Bike ;
-    La Chambre nationale des huissiers de justice de Bulgarie, spécialement à Delyan Nikolov, Todor Lukov et Anelia Glavanova ;
-    Les chambres nationales des huissiers de justice d'Estonie, du Luxembourg et de Belgique, ainsi que tous les confrères qui nous manifesté leur soutien.

L'UIHJ adresse à son tour ses plus vives félicitations à nos confrères du Kazakhstan et leur souhaite un développement rapide et un exercice fructueux !