Conseil sur les Affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye

L'UIHJ était représentée par son président Leo Netten. La réunion s'est tenue à l'Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix de La Haye (Pays-Bas) en présence d'une soixantaine de pays membres de la Conférence de La Haye et des observateurs.

Il s'agissait de la première participation de Christophe Bernasconi au Conseil sur les Affaires générales et la politique en sa qualité de secrétaire général de la Conférence de La Haye. Il a rappelé que trois nouveaux Etats ont récemment rejoint l'organisation : le Viet Nam, le Burkina Faso et la Zambie. La Conférence de La Haye comprend aujourd'hui 76 membres ainsi qu'une organisation régionale d'intégration économique (l'Union européenne). Quatre nouveaux Etats ont déposé une demande d'admission : Arménie, Azerbaïdjan, Tunisie et Singapour.

L'agenda était particulièrement chargé. De nombreux thèmes ont été abordés. Parmi les travaux visant l'élaboration de nouveaux instruments, on peut citer la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions civile étrangères, la reconnaissance et l'exécution des accords transfrontières volontaires, et le projet sur les jugements. 

Un rapport sur les activités post-conventionnelles a été présenté. Il concernait les points suivants :
-    Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales ;
-    Entraide judiciaire et administrative et contentieux international ;
-    Droit commercial et financier international ;
-    Progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre et du fonctionnement des conventions de La Haye.

La gouvernance de la Conférence de La Haye a été largement abordée, s'agissant par exemple de la planification et la tenue des réunions, l'organisation des travaux, les procédures d'approbation des manuels, guides et autres publications, et l'assistance technique ou la coopération avec d'autres organisations ou entités internationales.

Les décisions relatives au programme de travail pour 2014-2015 ont été présentées avant l'adoption des conclusions et recommandations.

Lien :
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=events.details&year=2014&varevent=358