Les plus hauts magistrats des juridictions de l'Afrique francophone
C'est à La Haye, au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé, que s'est tenu un séminaire judiciaire pour l'Afrique francophone.
Placé sous l'égide du Hague Forum for Judicial Expertise, de l'Institut français des Pays-Bas, et de l'Organisation internationale de la francophonie, ce séminaire a rassemblé durant cinq jours la fine fleur de la magistrature des pays ayant en partage l'usage du français.
A cet effet, vingt parmi les plus hauts magistrats de juridictions (cours de cassation, cours suprêmes) venant d'Afrique (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie), mais aussi de Belgique, du Canada et de France, s'étaient donnés rendez-vous dans le temple du droit international privé pour traiter de « l'étude des principales conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération administrative et judiciaire internationale et de contentieux international ».
Admirablement organisé par tout le bureau de la Conférence de La Haye rassemblé autour du secrétaire général, M. Hans van Loon, et animé par le premier secrétaire, Christophe Bernasconi, ce séminaire s'est révélé riche d'enseignements, notamment avec les contributions particulièrement relevées des différents orateurs.
Le programme très copieux, puisque étalé sur cinq jours, comportait l'examen de neuf conventions insérées dans plusieurs ateliers, centrés sur deux thèmes axiaux : la protection internationale des enfants et la coopération administrative et judiciaire internationale.
Parmi les neuf conventions étudiées, seule celle relative au recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille était à l'état de projet.
Présentation des bienfaits de la Convention du 15 novembre 1965 par l'UIHJ
L'UIHJ, représentée par Jacques Isnard et Leo Netten, avait été invitée à présenter la convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
L'objectif recherché était de décrire, sur le plan pratique, les innombrables avantages que conféreraient pour les Etats qui s'en étaient dotés l'adoption de la convention de 1965.
Les bienfaits en sont connus, notamment dans la facilité qu'offre ce texte de pouvoir transmettre directement les actes entre officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes, sans passer par le régime principal dit des « entités » (art. 10 b. de la convention), c'est-à-dire en occultant les fastidieux voyages entre ministères, ambassades, service de police, etc.
Les statistiques détenues par l'UIHJ démontrent éloquemment en termes de délais de transmission, de certitudes de remise, et d'efficacité, la supériorité de la signification sur tous les autres modes en vigueur.
Dès lors, on comprend mal pourquoi en Afrique, et particulièrement parmi les Etats de ce continent, les autorités répugnent à adhérer à cette convention. En fait, les explications sont inexistantes ! Chacun s'accorde à reconnaître les avantages de cet instrument et chacun convient qu'il ne s'oppose à aucun principe qu'il soit à caractère politique, culturel ou religieux.
Alors, encore une fois, pourquoi ?
Le tour de table organisé avec l'expertise de M. Saâd Moummi (Maroc), Mme Jaouida Guiga (Tunisie), M. Aboudou (Bénin), auxquels finalement devaient se joindre de nombreux interlocuteurs, ne devait pas apporter de réponse clairement définie.
Ce tour de table devait néanmoins largement déborder sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur leurs activités. Les propos tenus ça et là devaient révéler une grande distorsion des régimes statutaires et des modes d'intervention de nos confrères en Afrique. Mais, de tout cela, les représentants de l'UIHJ en avaient déjà de profondes connaissances.
Perspectives d'adhésion à l'UIHJ pour la Mauritanie et le Rwanda
A l'issue des débats, clôturés par les deux présidents de séance, M. Saliou Aboudou (Bénin) et M. Cheick Dimkinsedo Ouedraogo (Burkina Faso), les présidents Isnard et Netten devaient longuement s'entretenir avec M. Mohamed Ould Hannani, président de la Cour suprême de Mauritanie, et Mme Kayitesi Emily Rusera, juge à la Cour suprême du Rwanda, sur les perspectives d'adhésion des huissiers de justice de ces deux pays à l'UIHJ.
Il n'est pas inutile de relever que, dans ses recommandations, le séminaire devait décider à l'unanimité les grands avantages de la voie de transmission principale et des voies de transmission alternatives offertes par la convention notification et reconnaître l'efficacité particulière de la transmission directe entre officiers ministériels et huissiers de justice (art. 10 b.).
Décidément, comme l'avait déclaré le président Isnard en introduction de sa communication, « les relations entre la Conférence et l'UIHJ seraient presque à ranger au rayon des idylles car celles-ci se prolongent depuis bientôt 50 ans » !
La tenue d'une réunion similaire en « partenariat avec l'UIHJ » est prévue pour se tenir d'ici deux ans.
Lien vers le rapport de la Conférence de La Haye :
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=events.details&year=2007&varevent=134 
