5e séminaire nordique à Stockholm (12- 14 septembre 2007)

Une représentation de l'UIHJ au plus haut niveau

C'est à Stockholm, capitale de la Suède, que c'est déroulé cette grande manifestation sur les voies d'exécution. Il s'agissait de poursuivre sur les travaux des précédents séminaires qui se tiennent depuis 1999 en Finlande, au Danemark, en Norvège et en Suède. Force est de constater que ces rencontres sont toujours suivis avec beaucoup d'intérêt et connaissent un succès grandissant. Ainsi, du 12 au 14 septembre une centaine d'huissiers de justice nordiques se sont rencontrés à Stockholm pour échanger des idées et pour travailler ensembles au sein d'ateliers.
L'UIHJ était représentée par ses plus hautes instances : son président, Jacques Isnard, son premier vice-président, Leo Netten, et l'un de ses vices présidents, Roger Dujardin, témoignant ainsi du grand intérêt que porte notre organisation à ces rencontres scandinaves.
Le thème du séminaire était « La situation du débiteur au-delà des frontières - the debtor in focus ». Ce thème a été décliné en sous thèmes dans des ateliers. Il avait été préparé une étude comparative dans les pays scandinaves sur les droits et les obligations du débiteur, sur les droits et les obligations du tiers, sur la saisie bancaire et enfin sur la prévention des difficultés. Le but des séminaires est de trouver des moyens d'harmoniser l'exécution en Scandinavie.

Tout le monde veut régler ses dettes

La cérémonie d'ouverture a été dirigée par Mme Eva Liedtröm Adler, huissier de justice et directrice du Service public de recouvrement forcé national, et par M. Olof Dahnell, nouveau président de la Chambre des huissiers de justice suédois.
Puis plusieurs intervenants ont traité différents sujets sur le rôle et la situation des débiteurs et des créanciers. Le premier intervenant était M. Eugène Palmér, ancien directeur du Service public du recouvrement forcé, qui a traité le thème suivant : « Tout le monde veut régler ses dettes ». M. Palmér a souligné l'importance d'agir très vite afin d'éviter qu'un justiciable ne devienne débiteur et le reste. Il a également présenté une étude comparative avec d'autres pays et a indiqué comment ces pays traitent le surendettement.
Puis M. Tomas Bernsprang, ancien débiteur et actuel représentant d'un organe de représentation de débiteurs, a abordé le thème : « Pourquoi les débiteurs ne payent ils pas leurs dettes? » Sur un ton très vivant, il a raconté comment il est devenu débiteur et comment, après de nombreuses années de souffrance et de sacrifice, il a pu réussir à se libérer de ses dettes.
Un représentant d'une société de recouvrement, M. Anders Cardell, est également intervenu pour présenter le point de vue des créanciers vis-à-vis des débiteurs et le rôle du service public de recouvrement forcé.
Pour équilibrer les rapports et les intérêts opposés des débiteurs et des créanciers, M. Hakan Meurling, juriste auprès la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a parlé de la « Surveillance des créanciers et des méthodes de recouvrement par la société”.
En Suède il existe un fichier public sur les débiteurs. Ce fichier concerne les mauvais payeurs et les insolvables. M. Bernt Vestlund, représentant de cette institution, a informé les participants sur les conditions d'accès à ce registre et quels étaient les renseignements que l'on pouvait y trouver.

Une intervention très remarquée

L'UIHJ participe toujours aux séminaires nordiques, de même que les confrères des pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie). Jacques Isnard, président de l'UIHJ, participait cette fois pour la première fois comme intervenant. Sa présentation, entièrement en anglais, était intitulée : « La situation du débiteur - le débiteur en question- the debtor in focus ». Cette très pertinente étude comparative des pays membres de l'UIHJ a rencontré un énorme succès parmi les huissiers de justice nordiques.
Pour les participants autres que ceux des pays nordiques, un programme spécial avait été prévu. Pendant que les huissiers scandinaves travaillaient dans les ateliers, les représentants de l'UIHJ, Jaques Isnard, Leo Netten et Roger Dujardin, ainsi que les confrères baltes, ont pu visiter le Service public de Stockholm où ils purent se familiariser davantage avec le système de l'exécution en Suède.
Tous les thèmes abordés ont suscité un vif intérêt et les débats furent particulièrement animés. Ce bilan très positif laisse présager la poursuite des séminaires pour l'avenir. Les participants ont quitté Stockholm la tête remplie de nouvelles idées et de nouveaux contacts avec leurs homologues scandinaves.
Le prochain séminaire se déroulera au Danemark. Le témoin lui est maintenant donné pour organiser le prochain séminaire qui se déroulera en 2009.