La Conférence sur les projets de cette année et l'Assemblée générale auront lieu dans les locaux uniques des Archives de l'Etat croate à Zagreb. Diana Wallis, présidente d'ELI, s'adressera aux participants lors de la cérémonie d'ouverture le 24 septembre 2014 et évoquera l'Institut. A ses côtés pour accueillir les invités à Zagreb se trouveront le doyen de la Faculté de droit de l'Université de Zagreb, Hrvoje Sikirić et le recteur de l'Université de Zagreb, Aleksa Bjelis.
La Conférence sur les projets, qui aura lieu le 25 Septembre 2014, marque un sommet dans le calendrier annuel de l'Institut de droit européen. Le discours d'ouverture sera prononcé par Ivo Josipovic, président de la République de Croatie. Des rapports d'étape sur les projets ELI en cours seront ensuite présentés et des panels porteront sur des sujets juridiques spécifiques tels que les recours collectifs et les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence et l'avenir des litiges des droits de l'homme en Europe. Une session exploratoire sur les futurs projets potentiels d'ELI et une participation renforcée des praticiens viendront compléter la conférence. Réunissant des experts juridiques d'une variété de disciplines et de nationalités, la conférence offre une occasion pour le travail des équipes de projet qui sera présenté aux membres d'ELI et aux participants externes, lesquels sont invités à faire des commentaires sur les travaux en cours. La conférence annuelle des projets est l'occasion idéale de s'impliquer dans le travail de l'Institut.
Dans la soirée du 25 septembre 2014, le dîner de la conférence aura lieu à la Gradska Kavana (le «Café City"), un lieu d'Art nouveau magnifiquement rénové au cœur de la ville. Pour votre commodité, des tarifs exclusifs pour les participants de la conférence de l'ELI ont été prévus avec quatre hôtels à Zagreb. Chaque hôtel est idéalement situé en centre-ville, à proximité des salles de conférence.
La conférence sur les projets est gratuite pour les membres de l'ELI, qui sont également invités à assister à l'Assemblée générale le 26 septembre. Un petit droit de conférence de 80 euros s'applique aux non-membres de l'ELI. Veuillez consulter le site Web pour plus de détails concernant l'inscription :
http://www.europeanlawinstitute.eu/about-eli/eli-bodies/general-assembly/ga-2014
1er panel : recours collectifs / Dommages et intérêts en matière d'infractions au droit de la concurrence
Président : Mark Clough QC, chef de projet ELI, avocat spécialisé en droit de l'Union européenne et de la concurrence
L'évaluation du nouveau cadre juridique européen pour les recours collectifs et les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence qui ont fait l'objet d'une recommandation sur les recours collectifs et l'approbation récente d'une directive sur les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence constituent l'objectif central du projet ELI sur ces sujets au cours des derniers mois. Lors du panel, les participants sont invités à discuter avec les panélistes de certaines des questions complexes identifiées comme étant controversées ou critiques dans le projet de Déclaration ELI sur le sujet, et à proposer des solutions aux faiblesses potentielles du cadre nouveau. Certaines questions essentielles de la plus haute importance seront posées, telles : est-il possible de concilier la base des dommages intérêts pour toutes les parties lésées au moyen du droit interne sur le lien de causalité de façon à respecter les principes généraux du droit communautaire?
2e panel : L'avenir des litiges sur les droits de l'homme en Europe
Présidente : Diana Wallis, présidente d'ELI
Depuis la publication de la Déclaration ELI sur les retards des litiges portés devant la Cour européenne des droits de l'homme en juillet 2012, des discussions animées sur l'avenir des litiges concernant les droits de l'homme en Europe ont continué à se tenir. Le panel qui comprendra des représentants de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, des juridictions nationales et des universitaires, offrira une plate-forme aux acteurs clé dans le domaine des droits de l'homme et a pour objectif de donner naissance à un nouveau projet ELI.
Comme la Cour européenne des droits de l'homme interprète avec souveraineté la Convention, on peut légitimement se demander quel pouvoir doit être donné aux Etats membres lorsqu'il s'agit d'appliquer et de respecter la convention ; l'adhésion de l'Union européenne à la Convention permettra-t-elle d'améliorer une application cohérente des droits de l'homme en Europe ? Quel est le rôle d'un tribunal supranational dans un ordre juridique européen complexe et sophistiqué ? La relation entre juridictions nationales et supranationales est-elle réellement strictement hiérarchisée ? Voilà quelques-unes des questions qui seront débattues au cours de ce panel.
3e panel : séance exploratoire sur les futurs projets et la participation accrue des praticiens
Présidente : Christiane Wendehorst, vice-présidente d'ELI
L'agrégation d'expertises et d'idées à partir d'un large éventail d'experts juridiques est l'essence même de l'ELI et l'apport des praticiens est d'une importance capitale. La session invite les panélistes et les membres de l'auditoire à se focaliser sur trois questions:
- Par quels moyens l'ELI peut-il s'assurer que ses activités et ses informations pèsent sur un volume de plus en plus important d'informations auxquels sont confrontés les praticiens du droit, et veiller ainsi à ce qu'ils puissent efficacement suivre et contribuer aux efforts collectifs de l'ELI ?
- Quelles sont les problèmes juridiques actuels nécessitant une attention particulière de l'ELI ?
- Comment l'ELI peut-il aborder les sujets et obtenir des résultats utiles aux praticiens ?
(Source : ELI - Traduction française : UIHJ).
