24 pays
Des représentants de 24 pays (Albanie, Allemagne, Arménie, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Géorgie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Moldavie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Serbie, Suède, Turquie et Ukraine) se sont retrouvés pendant deux journées dans les locaux de l'hôtel Sheraton de Batumi pour cet atelier international. Cet éclairage international était parfaitement maîtrisé grâce à l'implication sans faille des trois organisateurs, et les talents organisationnels de Nika Melia, directeur du Bureau national de l'exécution de Géorgie (NBE).
La délégation de l'UIHJ comprenait Bernard Menut, 1er vice-président, Sue Collins, membre du bureau, Françoise Andrieux, secrétaire général, et Mathieu Chardon, 1er secrétaire.
L'atelier international a été ouvert par Zurab Adeishvili, ministre de la justice de Géorgie qui a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié la Commission européenne pour son soutien au travers du projet TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instruments) opéré par le Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Ramon Reigada, chef de la section des opérations de la délégation de l'Union européenne en Géorgie a également souhaité la bienvenue aux participants en soulignant l'investissement de l'Union européenne dans l'aide apportée à la Géorgie et à la réforme du système judiciaire et de la profession d'agent d'exécution. Puis Bernard Menut, au nom de l'UIHJ, a remercié le NBE, le ministère de la justice et les représentants du programme TAIEX pour avoir associé l'UIHJ à cette manifestation internationale qui reflète le dynamisme de la profession d'huissier de justice en Géorgie. Le 1er vice-président de l'UIHJ a reconnu que les résultats du NBE étaient très impressionnants. Il a fait part de son souhait de découvrir les secrets de cette réussite au travers les présentations et discussions à venir.
Le premier atelier avait pour thème les challenges actuels des systèmes de l'exécution au travers la recherche d'un équilibre entre les services tournés vers un objectif économique et la protection de l'équilibre des droits dans la société. La première partie de l'atelier était modéré par Roderick Macpherson, Messenger-at-Arms à Edimbourg (Ecosse), ancien président de l'Association des Messengers-at-Arms et Sheriff Officers d'Ecosse, rapporteur général du congrès international des huissiers de justice de Washington (2006).
Nika Melia a présenté le NBE dont il est le directeur et sa conception pour optimiser et rationaliser l'exécution des décisions de justice.
Puis Jos Uitdehaag (Pays-Bas), premier questeur du Comité de l'UIHJ, a présenté le système libéral des huissiers de justice. Il a indiqué comment la recherche de l'efficacité et de la rentabilité, qui fait partie intégrale du modèle, est parfaitement compatible avec le respect des droits des parties.
La seconde partie de l'atelier était modérée par Jos Uitdehaag. Marc Schmitz, huissier de justice (Belgique), questeur du Comité de l'UIHJ, a présenté brièvement le statut de l'huissier de justice belge, entièrement basé sur un système libéral. Il a ensuite abordé le système de l'exécution des décisions de justice dans son pays. Il a insisté sur la nécessité pour les huissiers de justice d'être toujours très efficace. « Sans efficacité, pas de dossiers, sans dossiers, pas de travail, et sans travail, pas de revenus pour les huissiers de justice » a-t-il insisté. Il a en particulier évoqué les trois grandes mesures d'exécution : saisie des meubles, saisie des actifs bancaires et saisie des immeubles. Marc Schmitz s'est aussi focalisé sur l'accès aux informations sur le patrimoine du débiteur, sans lequel l'exécution ne peut espérer atteindre les objectifs recherchés d'une efficacité maximale.
Pedro Lozano Munoz, chief registrar, ministère de la justice d'Espagne, a traité à son tour du sujet en mettant l'accent sur le rapport entre le coût de l'exécution pour l'Etat et le résultat. Dans la recherche de l'efficacité, le recrutement des agents et leur formation est essentielle, de même que les rapports avec les acteurs privés, les échanges de données dématérialisées, l'évaluation de la performance et la transparence.
Sue Collins a présenté le système de l'exécution des décisions de justice aux Etats-Unis. Dans son pays, il existe autant de systèmes qu'il existe d'Etats. Notre consœur a mis l'accent sur cette absence d'homogénéité et des difficultés qui en découlent, en particulier s'agissant de l'exécution trans-étatique.
Enfin, Antonio Kostanov, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Macédoine, a indiqué comment, dans son pays, s'est opéré le transfert des dossiers d'exécution entre les huissiers de justice fonctionnaires et les huissiers de justice libéraux qui ont été insitutés il y a quelques années.
Rationnaliser les procédures d'exécution
Le second atelier traitait des solutions et des moyens technologiques pour rationaliser et l'effectivité des procédures d'exécution. L'atelier était modéré dans sa première partie par Lars Klint, coordinateur international de l'Autorité d'exécution de Suède.
Mihran Poghosyan, huissier de justice en chef de la République d'Arménie, a présenté la loi et les procédures permettant l'organisation et la réalisation des ventes aux enchères électroniques dans son pays.
Simone Ginzburg, responsable du projet « réduction du nombre de dossiers » au Haut conseil judiciaire de Bosnie-Herzégovine, a évoqué le projet pilote pour le traitement informatisé des dossiers anciens. M. Ginzburg n'a pas manqué d'insister sur les particularités de ce pays de quatre millions d'habitants qui comprend un Etat, deux entités, un district, quatre lois sur l'exécution et quatorze ministres de la justice...
Elin Vilippus, ancienne présidente de la Chambre des huissiers de justice d'Estonie, a abordé l'exécution électronique dans son pays et en particulier les enchères dématérialisées. A l'aide d'exemples complets, notre consœur a expliqué comment, par exemple, il était possible pour un huissier de justice estonien d'obtenir à l'aide d'un portail dédié, en quelques minutes seulement, des renseignements complets sur les biens immobiliers du débiteur, ou comment les saisies sur les comptes bancaires étaient réalisées par nos confrères d'un simple clic de souris.
La seconde partie de l'atelier était modérée par Eric Vincken, Senior Project Manager du Centre for International Legal Cooperation (Pays-Bas).
Bernard Menut a abordé le sujet sensible du recouvrement transfrontalier des obligations alimentaires. Au travers un exemple concret (le mariage puis le divorce d'une Géorgienne et d'un Français), le 1er vice-président de l'UIHJ a décrit les affres du recouvrement de la pension alimentaire, chaque époux étant retourné vivre dans son pays.
Zlatislava Mihailoff, Project Space Managing Partner (Bulgarie), a, à son tour, développé les technologies de l'information, à la lumière de l'expérience bulgare. Nino Gogelashvili, manager des projets interne du NBE, a fait part des avancées en Géorgie pour ce qui touche à l'exécution électronique.
Le troisième atelier concernait la coopération entre les différentes parties prenantes et les médias, au travers l'augmentation du niveau de conscience des citoyens, l'amélioration des communications, les mesures préventives et l'amélioration de l'efficacité des systèmes d'exécution. L'atelier était modéré par Pedro Lozano Munoz.
George Kadagidze, président de la Banque nationale de Géorgie, a fait part des réformes juridiques pour faciliter la liquidité des biens immobiliers. Roderick Macpherson a présenté le sujet au niveau du Royaume-Uni. Enfin, Sven Kihlgren, Directeur de l'exécution de l'Autorité de l'exécution de Suède, a traité des relations entre cette autorité et le public.
Pendant leur séjour, les participants ont visité les locaux de la Maison du service public, inaugurée en mai 2011. La devise de cette tour ultramoderne de seize étages est « tout en un seul endroit ». En effet, tous les services de l'administration y sont regroupés. On peut venir chercher sa nouvelle carte d'identité, obtenir un permis de construire ou une aide sociale, payer ses impôts, déposer un dossier d'exécution au NBE et payer ses dettes.
Les vingt-trois pays invités ne s'y sont pas trompés. Au travers ce séminaire international, nos confrères géorgiens, avec l'aide de TAIEX et du ministère de la justice de géorgie, ont démontré leur dynamisme, leur savoir-faire, et leur volonté de s'inscrire pleinement dans le processus en marche de l'harmonisation de la profession d'huissier de justice et des procédures d'exécution.
