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La fragilisation d'un système de l'huissier de justice éclaté

Il s'agissait d'une part, d'effectuer une présentation comparative de l'huissier de justice et de l'agent d'exécution dans l'Union européenne (UE) en soulignant l'émergence irrésistible de l'huissier de justice libéral, privé et indépendant au détriment de l'agent d'exécution fonctionnaire.

L'intervenant s'est efforcé de mettre en lumière la fragilisation d'un système de l'huissier de justice très éclaté, dont la condition de professionnel libéral déviait constamment vers la notion de « fonctionnaire », ce qui entretenait un perpétuel conflit d'appréciation, peu propice à favoriser une harmonisation de la profession.

Pour obvier à toute confusion, peut être - selon l'orateur - apparaissait-il judicieux d'adopter un régime statutaire libéral de l'huissier de justice calqué sur le système en vigueur en France et dans certains Etats voisins.

Ainsi, pourrait-on promouvoir les concepts d'officier public et ministériel et celui d'auxiliaire de justice pour mieux caractériser cette posture - qui reste malgré tout ambiguë - d'auxiliaire de justice et de mandataire du créancier.

Au cœur du problème, on se heurte à l'épineuse question de la délégation de puissance publique envers l'huissier de justice, dont on sait qu'elle est qualifiante au monopole de l'exécution forcée et parfois aussi de la signification des actes.

La question de la délégation de puissance publique envers les professionnels indépendants ouvre toujours le flanc aux critiques, certains Etats-membres maintenant leur hostilité en se prévalant d'incompatibilité constitutionnelle.

Indépendance de l'huissier de justice vis-à-vis du juge

Dans un registre différent subsiste une autre controverse : celle de l'indépendance de l'huissier de justice vis à vis du juge. Deux conceptions s'opposent dans l'UE : l'une où le juge est omniprésent et où chaque étape de la procédure est assortie d'une autorisation, l'autre, sans doute plus efficace, où le juge n'intervient que pour juger les différends en s'abstenant de s'immiscer dans l'action engagée entre les parties à l'exécution.

Et l'Europe dans tout cela ?

Eh bien, l'ensemble de ses dispositifs, visant à faire fonctionner l'espace de liberté, de sécurité et de justice, est au cœur des préoccupations à la fois de l'UE (TEE - injonction de payer européenne, etc.) et du Conseil de l'Europe (Recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003), de sa composante la CEPEJ ainsi que la CEDH (jurisprudence CEDH sous art. 6).
Répondant aux questions de l'auditoire, Jacques Isnard devait souligner l'importance pour l'Union européenne d'avoir un huissier de justice « européen » à statut harmonisé, condition nécessaire pour préserver la sécurité juridique, indispensable dans le domaine des relations économiques et internationales.

Les débats avec l'auditoire devaient être présidés successivement par le doyen M. Maryan Vrabko à l'Université Komenskeho, et le professeur Stevcek à la faculté Bratislavska.

En marge des conférences, le président Isnard devait être reçu par le D.H.C. Vladimir Cecot, secrétaire d'Etat à l'intérieur et par M. Milan Karabin, président de la Cour suprême.