Présence des autorités et de l'UIHJ
Cette manifestation, organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice finlandais, s'inscrit dans la continuation des séminaires qui, depuis 1999, se déroulent en Suède, au Danemark et en Norvège, avec un succès grandissant. Du 7 au 9 septembre 2005, des huissiers de justice des pays nordiques se sont donc retrouvés pour échanger des idées et travailler ensemble, sous forme d'ateliers.
Au total, 90 huissiers de justice ont participé au séminaire d'Helsinki. Quatre confrères estoniens et lettons y ont également participé. Le séminaire a également eu l'honneur d'accueillir la présence de l'UIHJ, avec son 1er vice-président, Leo Netten, et son vice-président, Roger Dujardin.
Le séminaire a été ouvert par un représentant du ministère de la Justice. Puis, plusieurs hauts fonctionnaires de l'administration nordique ont parlé d'une future réorganisation de l'activité d'exécution dans les différents pays scandinave et des effets de la globalisation sur la profession.
Des thèmes liés à l'actualité juridique européenne
Les ateliers ont traité, entre autre, des problèmes concernant les situations et le surendettement des particuliers qui habitent dans un pays et travaillent dans un autre. Il s'agissait notamment d'examiner les conditions d'exercice dans chaque pays et de trouver des moyens d'harmoniser l'exécution en Scandinavie.
Il a également été traité des différences entre les pays nordiques pour ce qui concerne l'activité d'exécution et la contribution à la lutte contre la fraude et les infractions d'ordre économique dans une société moderne.
Un autre thème a provoqué plusieurs questions : le fonctionnement de la procédure de faillite et la convention nordique et le règlement européen sur l'insolvabilité.
La procédure sommaire d'injonction de payer nationale des pays nordiques et les futurs effets du règlement sur le titre exécutoire européen (TEE) et d'autres règlements européens à venir ont aussi suscité un grand intérêt, teinté toutefois de préoccupations. Pour appliquer l'ensemble de ces règlements, une coopération internationale est indispensable.
Vers la création d'Euroex et d'Interex ?
Les participants du séminaire ont d'ailleurs conclu qu'un échange d'informations entre les huissiers de justice, sur un plan international, sur les débiteurs, leurs patrimoines, et leurs adresses, est nécessaire pour une exécution efficace et rapide. Il faudrait créer un organisme européen ou mondial, comme la police l'a déjà établi avec Europol et Interpol, et comme l'ont déjà mis en place les procureurs. Concernant l'exécution, il faudrait créer une équivalence : « Euroex » ou bien « Interex ».
En définitive, le débat fût très vif et il a beaucoup été question de l'harmonisation de la profession et de l'importance d'une formation professionnelle. Les avantages et les désavantages d'une profession libérale qui est majoritairement en place en Europe par rapport à un statut de fonctionnaire ont également été débattus en profondeur. Ce thème a suscité un grand intérêt, après dix siècles de statut fonctionnaire dans les pays nordiques.
Rendez-vous à Stockholm
Chacun se souviendra de ces trois journées dans cette belle capitale de Finlande sous un soleil radieux et une température estivale. Les participants ont quitté Helsinki avec de nouvelles idées, de nouveaux points de vue et de nouveaux contacts. Il a été proposé de mettre en place des jumelages pour améliorer encore les contacts entre confrères. Le témoin est maintenant donné à la Suède. Nul doute que le prochain séminaire, qui devrait se dérouler à Stockholm, verra se poursuivre et se renforcer encore l'unité des huissiers de justice des pays scandinaves.
