Colloque international de Nicosie - 18-19 octobre 2012
L’UIHJ organise les 18 et 19 octobre 2012 à Nicosie (Chypre) avec la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce et l’Association des huissiers de justice de Chypre un colloque international sur le theme : “La signification, élément essentiel du droit à l’information du justiciable”.
Depuis sa création, voici soixante ans, la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires par huissier de justice est au cœur de l'objet de l'UIHJ.
L'UIHJ a œuvré à la création de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
La signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires est un élément clé de la sécurité juridique dans l'espace judiciaire européen.
Depuis toujours, l'UIHJ encourage les pays à confier la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires aux huissiers de justice, les seuls professionnels du droit indépendants pouvant en assurer la totale sécurisation et soumis à une responsabilité pleine et entière.
Dès l'inauguration du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE) en décembre 2002 à Bruxelles, l'UIHJ était présente aux côtés de la Commission européenne pour presenter ses observations sur l'application du règlement (CE) 1348/2000 du 29 mai 2000 sur la signification des actes transfrontière dans l'Union européenne.
L'UIHJ a participé à toutes les réunions organisées par la Commission européenne et le RJE concernant la révision du règlement 1348.
A l'occasion du colloque de Sibiu (Roumanie) en 2009 célébrant les dix ans du Conseil européen de Tampere, l'UIHJ a élaboré un projet de directive européenne d'acte introductif d'instance harmonisé.
Le règlement (CE) 1397/2007 du 13 novembre 2007 est entré dans sa phase de revision.
L'UIHJ entend poursuivre ses actions pour aboutir à une plus grande effectivité et une plus grande sécurité s'agissant de la signification des actes dans l'espace judiciaire européen, un objectif qui ne peut être atteint que par une signification réalisée par un professionnel indépendant et responsable : l'huissier de justice.
C'est au Conseil des présidents européens de l'UIHJ qu'a été confiée cette mission au travers son projet Stobra 2: “Harmoniser la signification et la notification transfrontière des actes en matière civile et commerciale dans l'Union européenne”.
Ce projet a été lancé lors du Conseil des présidents européens de l'UIHJ de Constanta (Roumanie) le 5 septembre 2012.
L'UIHJ organise les 18 et 19 octobre 2012 à Nicosie (Chypre) avec la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce et l'Association des huissiers de justice de Chypre un colloque international sur le theme : “La signification, élément essentiel du droit à l'information du justiciable”.
A cette occasion et dans le cadre du plan d'action mis en place par le Conseil des presidents européens, le projet Stobra 2 fera l'objet d'une conférence régionale participative.
