Séminaire nordique à Oslo du 8 au 10 octobre 2003

Un séminaire en collaboration avec l'UIHJ

Du 8 au 10 octobre 2003 se sont rencontrés des homologues nordiques à Oslo pour échanger des idées et pour travailler ensembles dans des ateliers. Le premier pas de ces séminaires s'est d'ailleurs fait en 1997 sur l'initiative de Jacques Isnard, président de l'UIHJ. Au total quatre-vingts huissiers ont participé au séminaire d'Aalborg. Deux collègues d'Estonie ont également participé et pour la première fois deux consœurs d'Islande. Le séminaire a eu lieu en collaboration avec l'UIHJ et les participants étaient très touchés d'avoir avec eux les vice-présidents de l'UIHJ, Léo Netten et Roger Dujardin.

Un programme chargé

Le séminaire a été ouvert par le vice-directeur de l'organisation d'exécution norvégienne qui a souhaité la bienvenue aux participants.
Le médiateur des consommateurs (ombudsman), Bjorn Erik Thun, a parlé de la commercialisation et du marketing lié au crédit et comment prévenir le surendettement.

Madame Tone Thomassen, avocat, a expliqué comment fonctionne la « commission d'Inkasso» c'est-à-dire la commission où les justiciables peuvent porter plainte au sujet des traitements des bureaux de recouvrement amiable.

Un représentant de la plus grande société anonyme de recouvrement amiable norvégienne «Lindorff» a parlé de ses méthodes de travail dans ce domaine. Il a également décrit le système de scoring, qui est un système de classer les débiteurs en « bons et moins bons débiteurs ». Cette méthode comprend de multiples statistiques et de nombreux détails sur chaque débiteur.

Les trois intervenants ont, de façons diverses, prévu un relèvement considérable du taux d'intérêt avec des charges non prévues pour les débiteurs et donc une hausse des dettes impayées. Ils s'attendaient un peu à une situation comparable à celle qu'on l'a connue dans les années quatre-vingts : une situation financière difficile avec une économie moins stable et un accroissement important du nombre des débiteurs.

Lutte contre la corruption

Eva Joly, ancien juge d'instruction de Paris, a parlé de la corruption et du blanchissement d'argent en France et dans les pays scandinaves et de la législation actuelle dans les différents pays européens. Mme Joly travaille actuellement comme conseiller juridique au ministère de la Justice et de la Police d'Oslo. Elle a constaté que l'on rencontre les mêmes problèmes de faillites frauduleuses en Norvège, en Suède ou France. Elle a également indiqué que la corruption existe en Afrique et en Asie, mais également en Europe. Une proposition d'une nouvelle loi pour éviter les abus dans ce domaine pourrait être un résultat de ses recherches.

Harmoniser l'exécution dans les pays scandinaves

Le deuxième jour les travaux des ateliers ont commencé. Les thèmes que nous avons traités étaient, entre autres, les problèmes concernant les situations de surendettement des particuliers qui habitent dans un pays et qui travaillent dans un autre. Il s'agissait notamment d'examiner les conditions dans chaque pays et de trouver des moyens d'harmoniser l'exécution en Scandinavie.

Il a également été traité d'autres thèmes, dont l'organisation de l'activité d'exécution dans les pays nordiques, la commercialisation ou marketing dans le domaine du crédit et comment faciliter le recouvrement, la procédure sommaire d'injonction de payer et la saisie.

Des synthèses comparatives

Les participants du séminaire ont travaillé par groupes de 10 à 15 personnes. Le président du groupe, était responsable du travail du groupe et devait présenter le résultat du groupe le dernier jour du séminaire, sous forme de synthèse.

Généralement, les rapports des ateliers comprenaient tout d'abord une description détaillée des systèmes différents dans les pays scandinaves. Les groupes ont ensuite traité des ressemblances et des différences relatives à la législation, en distinguant les problèmes les plus urgents.
Même si l'organisation des activités différentes se ressemble beaucoup en Suède et en Finlande par exemple, la disparité des systèmes en Scandinavie fait obstacle à une exécution efficace. C'est pourquoi une harmonisation s'impose.

L'atelier qui a traité de la commercialisation dans le domaine du crédit a pu constater que l'inflation était favorable aux débiteurs à cause des raisons d'abattements fiscaux. Les participants de l'atelier ont également noté la tendance d'une augmentation très importante des dettes liées à l'utilisation des téléphones portables pour les jeunes et ils ont beaucoup critiqué la facilité avec laquelle il est possible d'obtenir un crédit par téléphone.

Il y a quatre ans à Göteborg l'atelier sur le surendettement des particuliers a proposé, au Conseil ministériel nordique, que les décisions de surendettement des particuliers auront force exécutoire dans tous les pays scandinaves, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Le Conseil ministériel nordique a achevé un rapport sur cette proposition. Le ministère de la Justice va se prononcer à ce sujet prochainement.

La suite du séminaire

Au cours de ces trois journées passés ensembles, il y a eu beaucoup d'échanges, d'avis et de points de vue. Beaucoup de participants partaient d'Oslo avec des idées intéressantes et des nouveaux contacts. Assurément, la Scandinavie est la bonne voie. Le témoin est maintenant donné à la Finlande et espérons qu'on y verra prochainement une suite au séminaire d'Oslo.