Des avancées
Nous étions sans nouvelles de nos amis italiens depuis près de deux ans. A l'occasion de la nouvelle année, il était salutaire de renouer les contacts avec les Ufficiale Giudiziari de ce grand pays.
A la demande du président Isnard, une délégation d'huissiers de justice italiens s'est rendue au siège de l'UIHJ pour une réunion d'information sur la situation en Italie. La délégation se composait de quatre confrères italiens : Arcangelo d'Aurora, huissier de justice à Cesena, Andrea Mascioli, huissier de justice à Tivoli, Irene Maialetti, huissier de justice à Tivoli et Adele Carrera, huissier de justice à Rome, dans le cadre des travaux menés par le Comité de l'UIHJ. L'UIHJ était représentée par son président, Jacques Isnard, assisté de son secrétaire général, René Duperray, de son premier secrétaire, Mathieu Chardon, et de l'une de ses membres française, Rose-Marie Bruno.
Arcangelo d'Aurora et Andrea Mascioli ont dressé un tableau de la situation de nos confrères en Italie. Globalement celle-ci s'est améliorée par rapport à l'an passé. Une convention a été conclue avec la poste italienne pour les notifications des actes. Le président du Conseil a indiqué dans son discours du 28 décembre 2006 qu'il entendait réformer la justice. Les professions libérales et les ordres professionnels seraient inclus dans les travaux. Déjà, une réforme du Code de procédure civile est entrée en vigueur et a conféré de nouvelles prérogatives aux huissiers de justice, synthétisées dans le nouvel article 492 du Code de procédure civile. Cet article permet à nos confrères :
- un accès aux registres de l'état civil pour la recherche du patrimoine du débiteur
- l'évaluation pécuniaire des biens saisis et l'opportunité de procéder à des saisies en vue du recouvrement de la créance, avec possibilité en cas d'insuffisance de biens saisis de demander au débiteur d'établir une déclaration de patrimoine, sanctionnée pénalement en cas de refus
- de procéder à des enquêtes sur les écritures comptables passées par les débiteurs
- d'être désignés en qualité d'experts pour l'examen des écritures comptables et en cas de liquidation des biens des débiteurs
M. d'Aurora est d'ailleurs l'auteur d'un important ouvrage de commentaires sur cette réforme (voir le site:
http://www.auge.it/).
Des réformes et des opposants
Dans le cadre des réformes envisagées, il est également fait mention d'une proposition visant à instaurer un système d'huissiers de justice libéraux. On sait que nos confrères italiens, à l'instar des Autrichiens, sont les plus mal lotis dans l'Union européenne. La plupart des Etats ont mis en place un système d'huissiers de justice de libéraux. Ce projet, s'il venait à prospérer, permettrait à nos confrères d'exercer, comme leurs homologues français, belges, néerlandais, polonais, hongrois, roumains, etc., dans des conditions leur assurant une efficacité optimale de leur travail. Il serait question de créer un système où cohabiteraient huissiers de justice fonctionnaires et libéraux. C'est d'ailleurs ce système qui a été mis en place en Bulgarie depuis maintenant près d'un an. Les citoyens bulgares ont rapidement choisis. Ils confient massivement les dossiers d'exécution aux huissiers de justice libéraux, faisant la preuve éclatante de la supériorité naturelle de ce système.
Malheureusement, les réticences sont encore nombreuses. Devant les problèmes économiques que connaît l'Italie, certains avocats préfèrent la sécurité de l'emploi à la précarité de cette profession (l'Italie compte environ 170 000 avocats) et postulent pour devenir huissiers de justice. Les opposants à la libéralisation de la profession (dont des syndicats et des huissiers de justice eux-mêmes) craignent que, devenu libéral, l'huissier de justice n'ait pas suffisant d'activités pour lui garantir une sécurité économique.
Un nouvel espoir
Les membres de la délégation ont également indiqué qu'ils étaient de fervents partisans de la profession d'huissier de justice à statut libéral pour leur pays et oeuvraient dans ce sens, notamment au moyen de contacts pris avec des représentants du Gouvernement.
Le président Isnard s'est déclaré très intéressé par les déclarations des membres de la délégation italienne. Il leur a souhaité bonne chance en les assurant du soutien de l'UIHJ dans leurs travaux pour la promotion de l'huissier de justice libéral en Italie.
«
L'Italie est un grand pays et elle est membre fondateur de l'UIHJ, a indiqué Jacques Isnard. Il y a quelques mois, j'avais dressé un historique des relations entre l'UIHJ et l'Italie. Je ne peux que déplorer cette situation bloquée car ce sont finalement les citoyens italiens et les opérateurs économiques qui en pâtissent les premiers. Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises pour essayer de faire avancer les choses, sans aucun succès. Je suis très heureux de cette nouvelle prise de contact et des avancées que vous m'avez présentées. Elles constituent sans doute un nouvel espoir pour la profession en Italie.».
