L'huissier de justice partenaire de l'entreprise
Sous l'initiative de Françoise Andrieux, ex présidente de la chambre départementale des huissiers de justice des Bouches du Rhône (France), et l'impulsion de l'UIHJ, UIHJ-Euromed a été créée en avril 2004 à Marseille entre les pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Espagne, France, Grèce, Maroc, Portugal et Tunisie). Son objectif est inspiré du processus de Barcelone visant à étendre les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats du continent africain bordés par la Méditerranée, Son contenu vise à promouvoir :
- le rapprochement entre les huissiers de justice des Etats concernés afin d'apporter une efficacité accrue dans la gestion de leurs moyens
- une profession d'huissier de justice homogène conçue sur des critères normatifs communs qui privilégieront les axes économiques conventionnels tels que ceux rattachés aux activités de signification, exécution, recouvrement, ventes, constats, etc.
Enfin, UIHJ-Euromed regroupe les synergies destinées à soutenir la mise en oeuvre de tous réseaux inter actifs entre les huissiers de justice, notamment dans la recherche d'une meilleure communication, d'une information rapide et le relais en matière de recouvrement.
Après la Tunisie en 2005, c'était au tour de la Grèce, dans sa prestigieuse capitale Athènes, d'accueillir les délégations venues des pays du pourtour méditerranéen. Tous les pays ont répondu présent à l'exception du Maroc, empêché. On notera également la présence très remarquée des représentants de Chypre et de la Croatie, tous deux invités.
On se doit se saluer le président de l'Association des huissiers de justice d'Athènes, Efthimios Preketes, et son bureau, pour l'excellence de l'organisation du séminaire et pour la chaleur de leur accueil. Mais après tout, ne sont-ils pas Grecs ? On ne saurait oublier que les rencontres ont été coordonnées avec l'aide précieuse et efficace de Mourad Skander, secrétaire permanent d'UIHJ-Euromed, président de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie.
Le thème général des rencontres était « l'huissier de justice partenaire de l'entreprise ».
Une soixantaine d'huissiers de justice grecs sont venus assister aux débats pendant trois journées d'une intensité exceptionnelle.
Pour ces journées, il avait été décidé, à titre d'expérience, de développer les différents thèmes sous l'angle du droit comparé. L'exercice s'est avéré d'un intérêt extraordinaire. C'était en effet la première fois que l'on avait l'occasion de dévoiler - très souvent en détail - les rouages de l'exécution et les spécificités de la profession d'huissier de justice dans une dizaine de pays. Assurément, l'expérience sera prochainement renouvelée.
Des voies pour harmoniser les actions des huissiers de justice
Dans son discours d'ouverture, le président Efthimios Preketes a indiqué son attachement à la formation professionnelle et a reconnu qu'il fallait que les huissiers de justice européens tendent ensemble à harmoniser leurs activités en vue de la mise en place d'un code européen de l'exécution qui semble inéluctable.
Jacques Isnard, président de l'UIHJ, saluant la pensée progressiste du président grec, a indiqué dans son discours que UIHJ-Euromed avait inspiré les confrères d'Europe centrale et du Nord, lesquels venaient de créer UIHJ-Eurodanube. Le président Isnard a rappelé que UIHJ-Euromed a pour volonté de tenter de trouver des voies pour harmoniser les actions des huissiers de justice. Ceci afin de parvenir à tisser une véritable toile autour de la Méditerranée et renforcer l'efficacité de la justice, au profit des justiciables et des entreprises, dans un but également très défini, celui de mieux échanger dans le domaine du renseignement, de l'information sur la situation juridique dans un pays, d'intensifier le rassemblement des huissiers de justice dans un monde qui, du fait de l'essor de la mondialisation, est en perpétuel mouvement.
Dans ce cadre, a continué le président, l'huissier de justice moderne devra considérer qu'il est impératif d'élargir le champ de ses activités. Il faut que l'huissier de justice soit pluridisciplinaire. Il faut qu'il ait une meilleure capacité de connaissances juridiques. Il faut des critères communs sur le plan européen, à savoir :
- Etre juriste, avoir fait des études de droit
- Avoir effectué un stage de formation et subi un examen de reconnaissance de capacité
- être responsable de ses activités
- être assujetti à un régime très rigoureux en matière de déontologie et de discipline
- être assujetti à un système de formation permanent et continue.
Des fossés vertigineux
La première journée a été consacrée tout entière au thème du recouvrement de créances.
La table ronde était composée de Jacques Isnard (modérateur), Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, Roland Demeerleer, membre du bureau de l'UIHJ (Belgique), Françoise Andrieux, huissier de justice (France), Dragutin Sapirov, chef des huissiers de justice de Zagreb (Croatie), Preketes Efthimios, président de l'Association des huissiers de justice d'Athènes, Antonio Gomes Da Cunha, président de la Chambre nationale des Solicitadores (Portugal) et Faycel Ben Mahfoudh, vice-président de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie.
Au travers de ce thème on a pu voir les fossés vertigineux existants entre les pays. Dans certains pays (France, Belgique, Grèce, Portugal) le recouvrement de créances est une activité courante et en pleine expansion. Dans d'autres pays elle n'existe pas ou elle est interdite aux huissiers de justice (Chypre, Croatie, Tunisie). Quant à l'Algérie, seul l'huissier de justice peut y procéder.
Les intervenants ont été littéralement assaillis par les questions de la salle, démontrant tout l'intérêt que présente cette activité pour la profession et prouvant que l'UIHJ s'était montrée visionnaire lorsqu'elle avait initié en avril 2004 les premières assises mondiales du recouvrement à Bruxelles (Belgique).
Le deuxième thème concernait l'information sur le débiteur.
La table ronde réunissait Kotsas Hagikotseas (Chypre), Mohamed Bousmaha, membre de la chambre régionale des huissiers de justice du centre de l'Algérie (Algérie), Andreas Androutsopoulos (Grèce), Preketes Efthimios (Grèce), Roland Demeerleer (Belgique), Christian Lorenzo Ruiz Martinez (Espagne), Stéphane Gensollen, membre de l'UIHJ (France), José Vieira, président de la Chambre nationale des Solicitadores de l'exécution (Portugal) et Faycel Ben Mahfoudh (Tunisie).
Là, le constat est plutôt décevant. Bien souvent, l'huissier de justice ne dispose pas de moyens d'investigations autres que celui de tout citoyen. A ce titre, on ne peut que constater que les pays sont loin de remplir les vœux de la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice. La recommandation précise en effet que la recherche et la saisie des biens des débiteurs devraient être rendus aussi efficace que possible, et que la collecte des informations nécessaires concernant le débiteur devrait être rapide et efficaces par l'intermédiaire d'informations pertinentes contenues dans les registres ou d'autres sources. Cela est loin d'être le cas dans la plupart des pays. Stéphane Gensollen s'est livré à un brillant exposé pour démontrer tout l'intérêt de l'information dans le cadre d'une bonne administration de la justice. Si en France, l'huissier de justice peut interroger directement le fichier des comptes bancaires, il doit s'adresser au procureur de la République pour obtenir les renseignements concernant l'adresse du débiteur et les coordonnées de son employeur. Le système d'inscription des biens immobiliers n'étant pas centralisé, il est pratiquement impossible de savoir si un débiteur possède des biens immobiliers sans une adresse précise.
Au Portugal, l'accès aux renseignements passe par le juge. En particulier, l'accès on line des renseignements n'est pas encore répandu. Et pourtant, il constitue le moyen le plus simple, le plus rapide, et le moins coûteux. Pour sa part, Mohamed Bousmaha a souligné que le thème choisi est révélateur de la maturité de la vision de l'UIHJ et aussi de la pertinence de son action a travers le monde qui vise a accompagner d'une main experte les mouvements de reforme de la justice mené par les Etats et les différentes institutions internationales. Chacun s'est finalement accordé pour dire que les huissiers de justice, porteurs d'un titre exécutoire, doivent avoir un accès direct et rapide aux informations pouvant permettre une exécution efficace, dans le respect des droits de la défense.
Renforcer la structure financière des offices
La troisième table ronde avait pour thème la recherche de la preuve. Les participants étaient Mourad Skander, secrétaire permanent d'UIHJ-euromed (Tunisie), modérateur, Kotsas Hagikotseas (Chypre), Mohamed Bousmaha, (Algérie), Dionysis Kriaris, trésorier de l'Association des huissiers de justice d'Athènes (Grèce), Helias Zachacos, secrétaire de l'Association des huissiers de justice d'Athènes (Grèce), Preketes Efthimios (Grèce), Roland Demeerleer (Belgique), Christian Lorenzo Ruiz Martinez (Espagne), Françoise Andrieux (France), Antonio Gomes Da Cunha (Portugal) et Hatem Mechalah, membre du conseil de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, chargé de la formation (Tunisie).
Mourad Skander a indiqué que, dans le cadre de l'aménagement de la preuve, l'huissier de justice est appelé à intervenir notamment en dressant à la demande des justiciables des procès-verbaux de constats et des sommations. A travers les constats, l'huissier de justice est appelé à établir la preuve d'une situation de fait et d'en retenir les éléments matériels. De nos jours, le constat présente, dans la majorité des pays, un volume important et qui ne cesse de se développer dans le travail des huissiers de justice. Le constat est tellement présent en Algérie dans le système des modes de preuve que les huissiers de justice en ont le monopole. En France ou en Belgique, les constats constituent un monopole de fait, en raison de la qualité et du professionnalisme des huissiers de justice qui les réalisent au quotidien. Les constats constituent une véritable valeur ajoutée au service public de la justice a rappelé Françoise Andrieux dans son intervention, car ils déterminent souvent l'issue du procès et permettent d'ailleurs bien souvent de les éviter, le défendeur fautif préférant un arrangement avec son créancier aux affres d'un procès dont il serait le perdant. Par ailleurs, les constats représentent une activité lucrative méritée et salutaire pour la pérennité des offices d'huissiers de justice. Les pays présents qui ne pratiquent pas le constat ou qui ne le connaissait se sont montrés très curieux envers cette matière d'avenir.
Le quatrième et dernier atelier abordait le double thème d'une brûlante actualité : celui des réseaux et des perspectives d'avenir pour les huissiers de justice au regard de la législation européenne. Pour en débattre, la table ronde rassemblait Mourad Skander (Tunisie), modérateur, Kotsas Hagikotseas, (Chypre), Mohamed Chérif (Algérie), Preketes Efthimios (Grèce), Christian Lorenzo Ruiz Martinez (Espagne), Françoise Andrieux, (France), Mathieu Chardon, premier secrétaire de l'UIHJ (France) et Antonio Gomes Da Cunha (Portugal).
Le thème des réseaux a été abordé par Françoise Andrieux. Notre consoeur a expliqué que la sauvegarde de la profession doit se faire par l'uniformisation transfrontalière et la pérennisation financière. En définitive, a-t-elle indiqué, le réseau permet de renforcer la structure financière des offices, de répondre à la demande des clients, d'envisager une meilleure répartition géographique et d'utiliser des méthodes harmonisées.
Pour Mathieu Chardon (France), il est vital que l'UIHJ soit au cœur des débats institutionnels européens. On ne peut pas faire une Europe du droit sans consulter les professionnels du droit. Les huissiers de justice étant chargés de l'exécution, ils doivent prendre part au processus législatif. C'est vers cette voie, semble-t-il, que nous nous tournons, a indiqué le premier secrétaire de l'UIHJ. Nous sommes maintenant présents dans les institutions et participons régulièrement aux réunions qui concernent le Réseau judiciaire européen, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ou encore l'application des instruments européens comme le règlement 1348/2000 du 29 mai 2000 en matière de signification.
47 nouveaux confrères grecs
A l'issue de trois journées passionnantes mais harassantes - en particulier pour les traducteurs dont il faut saluer l'excellence du travail - chacun a pu se retrouver au cours d'une soirée mémorable où la musique et la danse traditionnelles prirent le relais sur les conversations scientifiques de la journée. En particulier les talents de musicien d'Efthimios Preketes au Bouzouki firent l'admiration de tous. Et les huissiers de justice furent une nouvelle fois à l'honneur : pas moins de 47 jeunes huissiers de justice grecs fêtaient leur nomination au cours de la soirée. Le président Isnard fut d'ailleurs réquisitionné pour remettre les diplômes aux impétrants. Nul doute que nos nouveaux confrères, que nous accueillons dans la grande famille mondiale des huissiers de justice, auront été touchés par cet honneur dont le président de tous les huissiers de justice s'est acquitté avec l'enthousiasme et la chaleur qu'on lui connaît.
Quant à l'intérêt d'UIHJ-Euromed, il n'est désormais plus à prouver. Nous attendons tous avec impatience les prochaines rencontres dont le lieu et la date seront prochainement dévoilés.
