L’UIHJ participe à un nouveau projet européen sur l’exécution transfrontière des décisions de justice

 

Une fois encore, l'expertise de l'UIHJ a été sollicitée dans le cadre d'un projet européen de grande envergure cofinancé par l'Union européenne .

L'objectif du projet est de développer un outil disponible sur l'Internet à l'usage des citoyens, des entreprises et des huissiers de justice qui désirent engager une procédure d'exécution transfrontière. L'outil sera complété par une interface multi-langues qui permettra un accès aux informations sur la justice transfrontière pour les citoyens et les entreprises. Ainsi, les citoyens de l'Union européenne pourront engager des procédures d'exécution, s'assurer de l'efficacité de l'huissier de justice en charge de la procédure et être informé de l'état du dossier.

Cet outil sur l'exécution permettra de rendre le travail des huissiers de justice plus efficace en raison des interconnections avec les registres d'information (comme les systèmes d'information de la police, les registres dématérialisés, les systèmes d'information des juridictions, les registres commerciaux, les registres des populations, ou les registres des immatriculations des véhicules), au moyen d'échanges entièrement dématérialisés.

Le projet sera dans un premier temps mis en place en Estonie à titre de pays pilote et pourra être étendu ensuite à d'autres pays. Dans le cadre du projet, il est prévu une étude de la législation européenne existante ainsi que des outils existant en matière d'exécution des décisions de justice en Europe. A l'issue des travaux, des recommandations seront présentées aux institutions européennes afin d'améliorer l'exécution transfrontière des décisions de justice.

Le consortium formé par le ministère de la justice d'Estonie, les chambres nationales des huissiers de justice d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, et l'UIHJ permettra de s'assurer d'un résultat optimal. de son côté, le ministère de la justice d'Estonie s'assurera de lever tous les obstacles juridiques éventuels pour permettre une mise en œuvre du projet.

Ce projet, d'une durée de deux ans, débutera le 4 février 2013. Son budget est de 1 438 000 euros, financé à 80% par l'Union européenne. Il s'agit d'une nouvelle opportunité pour les huissiers de justice européens de faire évoluer la profession sous l'égide de l'UIHJ et de participer à la mise en place de l'espace judiciaire européen, au profit des citoyens et des entreprises.