Leo Netten, président de l’UIHJ, Janek Pool, président du bureau de l’Assemblée des huissiers de justice d’Estonie
Un modèle établi au 13e siècle
C'est en mars 2001 que l'Estonie a institué un huissier de justice indépendant, basé sur le modèle en vigueur en France, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Après dix années d'exercice, nos confrères voulaient célébrer dignement cet événement en organisant cette conférence internationale, et en invitant de nombreux représentants de pays européens ainsi que l'UIHJ. La délégation de l'UIHJ comprenait son président, Leo Netten, et son 1er secrétaire, Mathieu Chardon.
Ont également participé à cette manifestation les représentants de la profession d'huissier de justice de Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Ancienne république yougoslave de Macédoine, et République tchèque.
Cet événement était parfaitement organisé par la Chambre des huissiers de justice et des mandataires judiciaires, qui représente officiellement les deux professions. Le comité d'organisation de la conférence était présidé par notre excellente consœur Elin Vilippus, ancienne président du bureau de l'Assemblée des huissiers de justice d'Estonie.
La cérémonie d'ouverture était présidée par Rein Lang, ministre de la justice d'Estonie. Elle réunissait également Andres Hermet, président de la Chambre des huissiers de justice et des mandataires judiciaires, Ken-Marti Vaher, président du Comité des affaires juridiques au Parlement, Leo Netten et Janek Pool, président du bureau de l'Assemblée des huissiers de justice.
La cérémonie était introduite par Mati Kadak, vice-président de la chambre estonienne. Après les mots de bienvenue d'Andres Hermet, Ken Marti Vaher a rappelé que la profession d'huissier de justice en Estonie est issue du modèle français. Il a indiqué que les huissiers de justice libéraux sont plus motivés dans la souvent difficile mission d'exécuter une décision de justice. Cela implique de nombreuses responsabilités et compétences professionnelles, nécessitant une formation professionnelle continue. Rein Lang a ensuite précisé que la mise en place d'une profession libérale se situe dans le droit fil d'un phénomène de privatisation générale et que le modèle français, établi au 13e siècle, avait été choisi. Le ministre de la justice a également rappelé que l'exécution des décisions de justice ne doit pas être basée sur la seule compétition et que l'aspect de service public devait toujours prévaloir.
L'anniversaire de tous les huissiers de justice du monde
A sa suite, Leo Netten a félicité la chambre estonienne pour cet heureux événement. Il a rappelé que l'Estonie a été le premier des trois Etats baltes à avoir adopté un modèle libéral pour ses huissiers de justice. Le président de l'UIHJ a évoqué les grandes étapes des réformes judiciaires qu'ont connus les pays de l'ex-bloc soviétique après la chute du mur de Berlin à partie du début des années quatre-vingt-dix. Leo Netten a ensuite rappelé les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'exécution des décisions de justice et la profession d'huissier de justice, faisant de l'huissier de justice un élément essentiel de l'Etat de droit. Il a indiqué que le phénomène de privatisation générale de la profession d'huissier de justice décrit par M. Lang a été observé dans tous les Etats ayant rejoint l'Union européenne depuis 2004 à l'exception de Chypre et Malte. Cela démontre que le modèle d'un huissier de justice indépendant et privé semble le mieux adapté pour répondre aux exigences d'efficacité auxquelles les citoyens sont en droit d'attendre, tout en répondant aux plus hauts critères de sécurité. Puis le président Netten a donné un aperçu des principaux aspects des lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), adoptées le 17 décembre 2009 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Enfin, il a sa exprimé sa grande satisfaction pour cet anniversaire et a remercié la chambre estonienne de son invitation : « Votre anniversaire est aussi notre anniversaire à nous tous, huissiers de justice du monde ! ».
Le programme de la session plénière qui a suivi comprenait deux parties. Dans un premier temps se sont succédés à la tribune Priit Kama, vice-chancelier au ministère de la justice, Janek Pool, président du Bureau de l'Assemblée des huissiers de justice, Mathieu Chardon, Väino Linde, président du Comité constitutionnel du Parlement, et Pille Vaher, DG justice de la commission européenne.
Janek Pool a présenté la profession d'huissier de justice en Estonie, en agrémentant son propos de tableaux et de chiffres. Mathieu Chardon a présenté un état général de la profession en Europe, en s'appuyant d'une part sur les données collectées par l'UIHJ, et d'autre part sur celles figurant dans les rapports de la CEPEJ. Pille Vaher a donné un aperçu des travaux en cours à la Commission européenne, en particulier ceux relatifs à la suppression de l'exequatur, en insistant sur le rôle des huissiers de justice dans l'exécution des décisions de justice. Il a adressé les remerciements de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, pour l'apport de la profession d'huissier de justice dans la construction de l'espace judiciaire européen.
La seconde partie du programme a permis à trois intervenants de s'adresser au public. Mare Pork, psychologue, a traité de façon très vivante les difficultés auxquels devaient faire face les huissiers de justice dans l'exercice de leur profession, notamment eu égard au stress. Enfin, se sont exprimés Marko Aavik, vice-chancelier du ministre de la justice et Anneli Akeland, membre du bureau de la Chambre des notaires d'Estonie.
Rendez-vous est pris dans dix ans pour célébrer le vingtième anniversaire de nos confrères estoniens ! En attendant, à partir de cette année, plusieurs autres pays européens fêteront également le 10e anniversaire de l'introduction de l'huissier de justice libéral dans leur pays, à commencer par la Roumanie, en octobre 2011.
