Assemblée générale constituante de la Chambre nationale des huissiers de justice

Une journée historique
L'instant est solennel et la journée sera historique. Dans la salle de conférence du grand hôtel de Sofia, aux côtés du professeur Georgi Petkanov, ministre de la justice de Bulgarie et ancien ministre de l'intérieur sous le précédent gouvernement, ont pris place Georgi Dichev, président de l'Union bulgare des juges de l'exécution, Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ, représentant Jacques Isnard, président de l'UIHJ, retenu à Paris par le Conseil permanent de l'UIHJ, Gene Gibson, directeur de projet de USAID sur la réforme du droit commercial en Bulgarie, comprenant une réforme des institutions judiciaires, et M. Valeri Dimitrov, directeur de l'office d'audit sur la loi sur les huissiers de justice libéraux.
En face d'eux se trouvent Mme Sabrie Sapundgieva, vice-ministre de la justice, Anastasios Chrisomallo, vice-président de la chambre des huissiers de justice de Grèce et Vasilios Kouvroukoglou, membre de chambre, lesquels sont tous deux venus spécialement de Grèce, ainsi que les 92 huissiers de justice bulgares qui ont choisi d'adopter le modèle libéral. Sans oublier une armada de photographes, journalistes et caméras de télévision venu couvrir l'événement. Dans quelque moment, leur chambre nationale sera créée et ils voteront pour constituer le bureau et élire le premier président de leur histoire.
Dans son discours introductif, M. Petkanov a rappelé que sur les 8 des 10 nouveaux Etats membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, seuls deux (Chypre et Malte) n'avaient pas préalablement mis en place un système d'huissiers de justice libéraux.
Gene Gibson s'est félicité de l'excellente coopération de USAID avec les autorités et de ce moment historique. Mais il a indiqué que c'était maintenant que le véritable travail allait commencer, pour mener à bout toutes les réformes engagées.
Mathieu Chardon a mentionné que si le moment était historique, il n'était pas extraordinaire, la grande majorité des Etats de l'Union européenne ayant adopté un mode d'exercice libéral pour les huissiers de justice. Il a évoqué les liens désormais étroits qui unissent les huissiers de justice bulgares et l'UIHJ, en particulier avec Georgi Dichev et Anelia Kotzeva, expert senior au ministère de la Justice et leur détermination a été saluée. Il a adressé les félicitations de l'UIHJ et de son président, Jacques Isnard, pour cette évolution déterminante dans l'harmonisation de la profession dans le monde.
M. Dimitrov a présenté pour sa part les grandes lignes de la réforme engagée. Il a insisté sur le fait que la nouvelle profession ne devait pas se refermer sur eux-mêmes mais rester ouverte sur le monde.

Le premier président de la chambre nationale des huissiers de justice de Bulgarie
Après une courte pause, l'assemblée constituante se met au travail, en présence de M. Petkanov. Le bureau est constitué de Georgi Dichev, de Sabrie Sapundgieva, et de Slavi Serbezov, huissier de justice à Dobrich (Nord est de la Bulgarie). L'ordre du jour est engagé sur les questions relatives aux statuts de la chambre. Puis vint le tour de l'élection des membres du bureau puis du président. Chacun retient son souffle. Les bulletins sont remis au bureau de vote. Les votes sont dépouillés.
A 12 h 45, les résultats sont dévoilés. Ils constituent un véritable plébiscite pour Georgi Dichev, qui obtient l'unanimité des 87 votants tant pour son élection au bureau que comme président de la chambre.
Le président de l'UIHJ, aussitôt joint par téléphone, a adressé ses chaleureuses félicitations à Georgi Dichev pour son succès et lui a souhaité bonne chance pour le futur tout en lui assurant le soutien de l'UIHJ au long de son mandat. Les autres points du jour se sont succédés (montants des cotisations, budget et questions diverses) jusqu'en fin d'après-midi. Une soirée organisée par USAID a permis de clore cette journée intense dans l'amitié, la confraternité et la convivialité, avant de se remettre au travail dès le lendemain !
Par cette réforme, la Bulgarie vient sans aucun doute de contribuer à l'harmonisation de la profession d'huissier de justice dans le monde.
L'UIHJ accueille chaleureusement en son sein la nouvelle profession des huissiers de justice libéraux de Bulgarie et souhaite un long et fructueux exercice à chacun de ses membres.

Interview de Georgi Dichev
Pendant la soirée qui a suivi pour célébrer cet heureux événement, nous avons interiewé Georgi Dichev.

Vous venez de vivre l'assemblée générale constituante de la Chambre nationale des huissiers de justice libéraux de Bulgarie, en présence du ministre de la Justice. Que ressentez-vous à l'issue de cette journée historique ?
C'est impossible à décrire. Un sentiment de soulagement et de satisfaction mêlé à de nombreuses attentes positives.

Cet événement couronne plusieurs années de travail. Pouvez-vous nous en décrire les étapes et les difficultés particulières que vous avez rencontrées ?
En premier lieu, comment convaincre les milieux qui gouvernent le pays et la société en général que le modèle libéral est de loin le meilleur, et qu'il offre la solution aux problèmes de l'exécution forcée dans notre pays. En deuxième lieu, et c'est un problème parallèle, il fallait également en convaincre les collègues parce que le modèle leur était inconnu. Le gouvernement avait fait quelques écarts sur le chemin dans l'une ou l'autre direction. Cela a occupé une partie de nos efforts et de notre énergie. Enfin, dès que la volonté politique s'est manifestée, la difficulté a été d'élaborer une loi qui soit positive et qui détermine une base solide pour le système de la profession libérale.

Vous avez été aidés par plusieurs organisations, dont l'UIHJ qui a soutenu votre projet dès le début. Quel a été l'apport de chacune de ces organisations ?
Je placerai en premier lieu l'UIHJ qui nous a toujours soutenu dans la mise en place de cette idée de la réforme vers le statut de la profession libérale, tant de sa propre initiative que sur notre demande. A notre demande, l'UIHJ nous a toujours répondu immédiatement. J'ai demandé sa position à l'UIHJ à un moment donné, et cela ma été très utile devant le parlement bulgare car cette position a permis de convaincre les parlementaires.
En deuxième lieu, je placerai l'USAID qui nous a prêté une assistance énorme logistique. Et bien qu'il soit difficile de donner un ordre, je placerai en troisième position mes collègues bulgares qui ont consacré leur temps et une grand partie même de leurs ressources financières pour aider à développer cette idée de profession libérale.
Nous avons reçu également le soutien des collègues de pratiquement tous les pays du monde, et en particulier la France, la Grèce, les Pays-Bas. Egalement, grâce à l'UIHJ, nous avons été mis en relation avec de nombreux confrères de pays européens comme la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie et si je ne peux pas les citer tous, tous nous ont toujours soutenu et aidé. Ils m'ont toujours donné le sentiment qu'au travers l'UIHJ, les huissiers de justice libéraux du monde forment une grande famille. Je suis certain que grâce à la Chambre des huissiers de justice libéraux en Bulgarie nouvellement constituée, tous mes collègues bulgares ressentiront le même sentiment d'appartenir à la famille des huissiers de justice libéraux.
Quant au Conseil de l'Europe, s'il n'a pas pris part au processus technique de l'élaboration de la loi, rien n'aurait pu se faire sans lui. C'est grâce au Conseil de l'Europe que nous avons pu obtenir tous les contacts qui nous ont permis d'arriver là où nous sommes aujourd'hui.

A l'occasion de cette journée historique, le bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice a été constitué. Quels sont vos objectifs immédiats, à court terme, à moyen terme et à long terme ?
Les objectifs immédiats sont la préparation de tous les actes réglementaires exigés par la loi sur les huissiers de justice libéraux. Il faut parallèlement constituer la chambre, pas seulement en tant qu'entité électorale, mais en tant qu'organisation réelle. A court terme, les huissiers de justice libéraux en Bulgarie doivent avoir toutes les conditions pour exercer librement et normalement leur profession, d'une manière indépendante. En même temps ils doivent le faire en gagnant la confiance de la population et des institutions. A moyen terme et à long terme, notre objectif est que la Bulgarie soit un pays européen normal où le système de l'exécution forcée respecte les principes européens et que, lorsque l'on parle de l'huissier de justice bulgare, personne ne puisse dire qu'il soit différent des ceux d'un autre pays européen.

Qu'attendez-vous de l'UIHJ pour vous aider à réaliser vos objectifs et que comptez-vous apporter à l'UIHJ et vos confrères des autres pays ?
Nous comptons beaucoup sur l'UIHJ pour nous montrer les nouvelles tendances, et nous guider vers ce qui est nouveau dans le domaine de l'exécution forcée. L'UIHJ représente aussi la possibilité de rencontrer les confrères d'Europe et du reste du monde. Nous comptons aussi sur les opinions des experts de l'UIHJ pour les relayer auprès de nos autorités. Nous pouvons à notre tour apporter notre soutien aux autres pays membres de l'UIHJ en présentant notre point de vue, ou en écoutant les opinions des autres pays membres lors des rencontres. Et sur un plan plus général, nous pouvons avoir des échanges culturels très riches avec nos confères du monde entier.

Et qu'en pensent des jeunes huissiers ?
Nous avons également rencontré trois jeunes huissiers de justice de Varna (nord-est de la Bulgarie, au bord de la Mer noire) et leur avons demandé pourquoi ils avaient choisis de devenir huissier de justice libéral

Stanimira Danova (26 ans), huissier de justice à Varna
La profession libérale représente pour moi de nombreuses opportunités. C'est un grand challenge de commencer quelque chose de nouveau dans des temps difficiles mais avec de grandes expectations.

Luba Todorova (27 ans), huissier de justice à Varna
Dans un système fonctionnaire, je n'avais pas la possibilité d'exprimer réellement mes capacités professionnelles et être capable de faire les choses à ma façon. Je m'attends à un grand développement de la profession et à la chance de pouvoir le vivre.

Lubomir Mavrov (36 ans), huissier de justice à Varna
Il y a de nombreuses raisons à devenir huissier de justice libéral mais la principale pour moi est que je voulais avoir la possibilité de travailler pour mon compte