Création des huissiers de justice libéraux en Moldavie

Une priorité du gouvernement

Située en Europe du Sud-est, entre la Roumanie, à l'ouest, et l'Ukraine, à l'est, la Moldavie comprend une population totale de 4 300 000 habitants environ. Le pays compte actuellement 180 huissiers de justice. Le 18 octobre 2010, la Chambre nationale des huissiers de Justice et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la Moldavie a organisé un grand colloque pour célébrer la nouvelle loi sur les huissiers de justice, instituant leur statut indépendant. Des hauts représentants de l'Etat ont participé à cette grande réunion officielle : Vlad Filat, premier ministre, Alexandru Tanase, ministre de la justice, et Victor Catan, ministre de l'intérieur. Etaient également présent, Valeriu Zubco, procureur de la République, Adrian Stoica, secrétaire de l'UIHJ, Dovile Satskaustiene, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, Ok Kustmei, membre du conseil d'administration de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Estonie, Roman Talmaci, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Moldavie, et Andrei Brighidin, manager de la Direction justice et droits de l'homme du PNUD Moldavie.

M. Filat a déclaré que la réforme des huissiers de justice et du pouvoir judiciaire dans son ensemble est une priorité de son gouvernement. Le premier ministre a indiqué avoir apprécié le rôle et la détermination du ministère de la justice dans la promotion de la réforme de la profession d'huissiers de justice. Il a fait savoir qu'à défaut d'une profession d'huissier de justice efficace, les décisions judiciaires ne sont que des simples lignes sur une feuille de papier. Des projets de loi sont en cours en Moldavie depuis neuf ans et il est heureux qu'ils aient pu aboutir aujourd'hui.

M. Tanase a déclaré que, en l'absence d'une mise en œuvre adaptée et effective des décisions de justice, le système judiciaire tout entier est quasi-inexistant. Le gouvernement dépense des centaines de millions de lei pour réformer la magistrature. Mais si l'on veut éviter les condamnations devant la Cour européenne des droits de l'homme, il faut que les décisions de justice puissent être exécutées. Cela implique nécessairement que la profession d'huissier de justice soit efficace. La réforme de la profession a donc été une priorité politique pour le gouvernement au cours de cette année. Le ministre de la justice s'est déclaré très satisfait d'être arrivé au bout du processus engagé.

Pour sa part M. Catan a déclaré que la police est l'autorité sur laquelle les huissiers de justice libéraux moldaves peuvent s'appuyer en toute confiance pour rendre les procédures d'exécution encore plus efficaces et consolider ainsi la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Renforcer le prestige de la profession

En sa qualité de président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Moldavie, Roman Talmaci a déclaré que le nouveau statut des huissiers de justice moldaves doit renforcer le prestige de cette profession mais aussi donner plus de crédibilité à l'action judiciaire en général. « Les huissiers de justice moldaves sont conscients des lourdes responsabilités qui les attendent dans le cadre de leur nouveau statut mais feront face à ce défi avec une grande détermination » a annoncé M. Talmaci.

Au nom de Leo Netten, président de l'UIHJ, et de son bureau, Adrian Stoica, a vivement félicité le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Moldavie et les autorités moldaves pour les réformes entreprises en Moldavie. Le secrétaire de l'UIHJ a rajouté que les huissiers de justice libéraux auront à cœur, au travers de cette réforme, de raffermir l'Etat de droit dans ce beau pays.

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, on se réjouit de confirmer que la Moldavie doit adhérer à l'UIHJ à l'occasion du prochain conseil permanent de l'UIHJ, fin novembre 2010 à Paris.