Colloque Vienne, des nouvelles d’Autriche…

Promouvoir un système harmonisé de l'huissier de justice en Europe
La profession d'huissier de justice est au cœur de la construction européenne de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Chaque nouvel instrument judiciaire, qu'il s'agisse de règlements ou de directives élaborés par l'UE vise l'activité des huissiers.
Notre profession s'est rapidement transformée, de sorte qu'elle évolue dans un espace qui privilégie un statut largement ouvert vers le libéralisme.
Cette situation a conduit l'UIHJ a promouvoir un régime harmonisé de l'huissier qui favorise l'existence d'un véritable huissier européen.
Or, en Autriche, le Gerichtsvollzieher ne répond pas à ces critères et l'Europe de la profession ne peut se concevoir avec un corps d'huissiers de justice entretenant des différences fondamentales dans des domaines tels que les conditions d'accès à la profession, la formation, les prérogatives, l'activité, etc.

Un colloque sous le patronage du ministère de la Justice autrichien
C'est la raison pour laquelle, à l'initiative de l'UIHJ et en coopération avec l'Association des huissiers de justice autrichiens, Eduard Beischall, ancien président de l'Association des huissiers de justice d'Allemagne, a été désigné pour mener une mission d'information visant à convier nos collègues autrichiens à s'engager plus ardemment dans la voie de l'harmonisation de leurs statuts avec leurs collègues européens. Des contacts ont été établis avec le ministre de la Justice qui a accordé son patronage à la réalisation d'un colloque international à Vienne.
Ce colloque dont l'organisation sur place revient à notre ami Marc Schmitz, membre du comité de l'UIHJ, s'est déroulé le 7 octobre 2004 en présence des représentants de 17 délégations venant de toute l'Europe et du Dr. Franz Mohr, directeur des professions au ministère de la Justice.
Le thème traité ; « l'exécution forcée en Europe : nouveaux objectifs, nouvelles voies », s'est décliné en trois ateliers avec un rapport de synthèse (voir programme ci-après).
En marge du colloque, Jacques Isnard et Eduard Beischall ont été reçu par Karin Miklautsch, ministre de la Justice qui a renouvelé tout son soutien à l'action de l'UIHJ, indiquant être très attentive à l'évolution du statut de l'huissier de justice autrichien.

Vers un huissier de justice libéral en Autriche ?
Mme Miklautsch a clairement précisé qu'elle n'était pas hostile à une évolution de ce statut vers la profession libérale, si besoin était, mais qu'il convenait, au préalable, de connaître les souhaits de nos collègues autrichiens.
Dans le prolongement du colloque international l'UIHJ a organisé avec l'OGVB (association des huissiers de justice autrichiens) un sondage auprès de 300 huissiers autrichiens (environ)
La question était la suivante : Compte tenu de l'évolution de la profession dans une Europe considérablement élargie et ouverte au statut libéral, les huissiers autrichiens sont-ils favorables à l'adoption du statut libéral ?
Cette question était complétée de deux précisions : d'abord que le ministre de la Justice était acquis à cette réforme, sous réserve de l'accord des huissiers, ensuite qu'une grande réunion de tous les huissiers aurait lieu à Salzbourg courant 2005.
Le nombre de réponses collectées s'est établi à 68. Ont voté OUI : 40. Ont voté NON : 28
Ce chiffre est significatif de la position des huissiers autrichiens même si la consultation n'a intéressé que 68 collègues sur 300.
L'UIHJ a décidé de poursuivre son action et organise le 11 novembre 2005 à Salzbourg une séance d'information sur la situation de l'huissier de justice en Europe, en coopération avec le ministère de la Justice.
Après coup, et selon les circonstances, il s'agira de relayer cette première vague d'actions par des démarches plus techniques et sûrement plus politiques.