Réunion du Conseil de l’ELI
L’assemblée générale du Conseil de l’European Law Institute (ELI) a eu lieu le 13 février 2015 à Vienne (Autriche) dans les prestigieux locaux de l’Université.
De G. à D. : Sjef Van Erp, membre du Conseil de l'ELI, Diana Wallis, président de l'ELI, Leo Netten, président de l'UIHJ
Cette réunion était présidée par Diana Wallis, présidente de l'ELI. L'UIHJ était représentée par Leo Netten, président, et par Françoise Andrieux, secrétaire général.
De nombreux sujets concernant l'organisation statutaire de l'Institut furent abordés.
L'ordre du jour était imposant car l'ELI développe à présent son champ d'action au travers de nombreux groupes de travail (Special Interest Groups) sans perdre de vue l'objectif premier qui consiste à améliorer les instruments législatifs européens ainsi que l'a souligné Diana Wallis dans son discours d'ouverture.
Différents sujets ont été mis à l'étude par ces groupes de travail : contrat, délits, compensation, propriété, droit pénal et procédure, droit de la famille et succession, droit public et administratif, règlement des différends, insolvabilités.
Parmi ces thèmes, le président Netten a proposé l'aide de l'UIHJ, notamment en ce qui concerne la médiation, tout en rappelant que l'on pouvait s'inspirer de l'existant dans le cadre de l'échange des meilleures pratiques en citant notamment les avancées de l'Estonie en matière d'e-Justice et l'éclatant exemple de l'harmonisation donné par l'Ohada.
L'UIHJ sera donc intégrée aux réflexions de l'ELI visant à proposer et à améliorer la législation européenne.
