Colloque de Sopot - 7-8 avril 2005
Le financement de l’exécution forcée en Europe
Un contexte historique tout particulier
Le colloque de Sopot en ce printemps 2005 s'est inscrit dans un contexte tout particulier pour la Pologne, puisqu'il a eu lieu au même moment que les obsèques du pape Jean-Paul II, ce qui fut un événement considérable en Pologne.
Les manifestations prévues avaient annulées ou reportées, et la manifestation internationale prévue par nos confrères polonais ne fut maintenue que d'extrême justesse.
La vie s'est en effet arrêtée en Pologne en ce 8 avril, jour des obsèques du pape, et la conférence programmée ce jour là a donc été annulée.
L'UIHJ était représentée par son premier vice-président, Leo Netten et son secrétaire Bernard Menut. René Duperray, secrétaire général, participait également à cette manifestation. Nos confrères polonais ont désormais l'habitude des manifestations internationales, et organisent deux fois l'an de telles manifestations. C'est dans la station balnéaire de Sopot que se tenaient les travaux, dans les locaux de la société Currenda qui avait mis a disposition des salles parfaitement adaptées à ce type de manifestation.
On notait la présence de confrères français au coté de la délégation de l'UIHJ - Françoise Andrieux et Mathieu Chardon, venus par ailleurs pour les travaux du congrès national des huissiers de justice français.
Près d'une centaine de confrères polonais ont participé à ces travaux d'une haute tenue intellectuelle, qui avaient lieu dans les locaux des éditions Currenda. A ce sujet, il faut remarquer la parfaite organisation de cette manifestation et les parfaites conditions matérielles dans lesquelles elle s'est déroulée.
Le sujet choisi par nos confrères polonais concernait le financement de l'exécution des décisions de justice en Europe, ce qui est une réelle préoccupation pour les justiciables et les Etats.
Iwona Karpiuk Suchecka, présidente du Conseil national des huissiers de justice de Pologne, ouvrait les travaux par une manifestation émouvante a la mémoire du pape Jean-Paul II, suivie par Leo Netten qui insista dans son intervention sur le rôle majeur de l'UIHJ dans la promotion des huissiers à travers l'Europe, et spécialement en Europe de l'Est. Il fit de nombreuses références à la recommandation Rec(2003)17 du Comité des ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice
Un triple intérêt
Puis vint le temps des travaux introduits par M. le Professeur Kazimierz Lubinski, qui fit une analyse de la situation polonaise, la replaçant dans le contexte européen.
L'intérêt de cette manifestation a été triple.
- D'une part une présentation de la situation dans différents pays de l'ex bloc soviétique. Mme Pavla Fucikova, représentant les huissiers tchèques, fit une analyse de la situation du financement de l'exécution dans son pays, suivie en cette voie par Me Horwath pour les huissiers de Slovaquie. La situation polonaise a été présentée de façon très détaillée par le professeur Andrzej Marciniak, qui fit une analyse remarquable.
- D'autre part une étude analytique réalisée par Bernard Menut de la situation du financement de l'exécution et plus spécifiquement des tarifs des huissiers de justice en Europe.
- Enfin, une analyse transversale sur les tendances et perspectives du financement de l'exécution des décisions de justice en Europe fut présentée par Bernard Menut.
Une situation insupportable pour les huissiers de justice polonais
La conclusion des travaux fut présentée par le professeur Lubinski qui fit une brillante démonstration de la nécessite pour le Pologne de procéder a une évolution de sa législation concernant le financement de l'exécution des décisions de justice. En effet, la situation pour les Komorniks Polonais (huissiers) est devenue insupportable. Ils supportent en effet le coût des actions qui ne parviennent pas a un résultat et avec l'accroissement d'une certaine insolvabilité des debiteurs, le système actuel atteint ses limites.
Cette situation en Pologne fournit un éclairage intéressant pour les huissiers de justice qui pourraient être tentés de promouvoir un système de rémunération dans lequel ils assumeraient le poids de actions non couronnées de succès.
L'exemple polonais permet à l'UIHJ d'illustrer les risques de tels systèmes de financement de l'exécution des décisions de justice. En effet il n'est pas envisageable pour l'huissier de justice indépendant et responsable de la conduite de son entreprise, d'assumer les risques de l'insolvabilité du débiteur, dont le législateur ne cesse à travers l'Europe d'accroître le nombre en rendant insaisissable un nombre toujours plus important de biens et revenus.
