Réception au ministère de la justice de Pologne à Varsovie le 24 janvier 2007
L’heure est décisive pour la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne (CNHJP) qui est reçue par M. Andrzej Kryze, sous secrétaire d’Etat à la justice.
Réunion au Ministère de la justice de Pologne
Un ordre du jour important
Il a neigé une grande partie de la nuit et Varsovie s'éveille toute couverte d'une parure d'hermine ce 27 janvier. Pour la circonstance, le président de la CNHJP, Gabriel Pietrasik, le vice président, Michal Redelbach, et le secrétaire général sont accompagnés du président de l'UIHJ, Jacques Isnard.
A l'ordre du jour les importantes questions qui tenaillent l'esprit de nos confrères polonais et plus particulièrement :
- la compétence nationale des huissiers de justice
- l'augmentation substantielle du corps des huissiers de justice
- la surveillance de la discipline par les présidents de cours
- la suppression, en matière tarifaire, du principe « no cure no pay » ainsi que le système de rémunérations forfaitaires, et le pouvoir discrétionnaire laissé aux juges en matière de fixation des tarifs.
- La responsabilité collective des huissiers de justice
- La formation ...
..Ainsi que divers autres thèmes s'articulant autour de l'efficacité de l'exécution des décisions de justice, du dialogue entre la CNHJP et le ministère de la justice, etc.
Le sous secrétaire d'Etat était accompagné de six parmi ses collaborateurs les plus proches, la plupart étant en charge de suivre les textes parlementaires en voie de discussion et s'appliquant à la modification du statut des huissiers de justice.
Il est à observer que cette rencontre était la première réalisée entre les autorités ainsi constituées et les huissiers de justice. Sans doute cela devait-il justifier les deux heures d'entretien et les prometteurs échanges de vue laissant augurer pour l'avenir un plus large dialogue entre les huissiers de justice et leur pouvoir de tutelle.
L'Europe au cœur des discussions
L'Europe, l'espace de justice et de sécurité et les instruments communautaires furent aussi au cœur des discussions qui mirent en exergue la nécessité de pourvoir à l'harmonisation de la profession d'huissier de justice dans l'espace européen.
Par ailleurs, la place de la CNHJP devait encore être largement évoquée au sein de l'Union européenne.
A cet égard, le sous secrétaire d'Etat devait affirmer que les huissiers de justice polonais devaient s'efforcer de jouer un rôle actif au sein de l'UIHJ.
Enfin, le projet d'inviter une délégation du ministère de la justice à Paris, au siège de la chambre nationale française, notamment en vue d'étudier le fonctionnement de la Caisse de garantie des huissiers de justice français ainsi que le système de formation a été longuement évoqué avec des perspectives positives à court terme.
Il reste que le statut des huissiers de justice polonais, qui fait l'objet d'un examen au parlement, est susceptible d'être modifié et que les réformes projetées sont de nature à laisser planer quelques inquiétudes auprès du président Pietrasik et de nos confrères. Mais la teneur des propos des hautes autorités de direction nous ont semblé empreintes d'un certain optimisme pour l'avenir.