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Dernière mise à jour : 
03/12/2019
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Faro: l'avenir de la profession sous le signe de l’internationalisation

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Les 5 et 6 octobre 2012, la Chambre des Solicitadores du Portugal (Collège des agents d’exécution) a organisé à Faro (Portugal) deux grandes journées d’études consacrées à une réflexion sur l’avenir et l’amélioration de la profession

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Le président de la Chambre des Solicitadores portugais, José Carlos Resende avait placé ces rencontres sous le signe de l'internationalisation en invitant Javier Sanchez, Procurador espagnol, et Françoise Andrieux, huissier de justice en France et secrétaire général de l'UIHJ, à venir partager les travaux de ce colloque.

Ce ne furent pas moins de six tables rondes qui se succédèrent durant ces deux journées.
La première intitulée « L'exécution : présent et futur » laissa à Joao Correia, président de la commission de révision du Code de procédure civile portugais le soin de présenter les propositions de modification en cours des procédures d'exécution.

Il laissa la place à Laurinda Gemas, enseignante en matière civile au Centre d'études judiciaires, Luis Filipe Ramos, agent d'exécution et José Leiria, avocat et président de l'ordre des avocats de Faro, qui tous trois dessinèrent le contour idéal de chacun des intervenants dans le procès au regard de leurs professions respectives.

C'est à ce moment qu'intervint Javier Sanchez, Procurador à La Corogne (Espagne), pour expliquer le rôle de ce professionnel et les perspectives d'évolution de son action en Espagne.

La deuxième table ronde fut consacrée dans une première partie développée par Fernando Fragoso Marques, avocat, à l'accès aux informations  et dans une seconde partie, dévolue à Armando Oliveira, aux coûts du procès. Le tarif de l'agent d'exécution fut bien entendu évoqué à cette occasion.

« Ethique et déontologie de l'agent d'exécution », titre de la troisième table ronde, permit à Fernando Rodrigues, agent d'exécution, de mettre en évidence les dangers que la concurrence entre les professionnels peut soulever face au respect des règles déontologiques.
Sa consœur, Susana Rocha, insista sur la nécessaire indépendance et impartialité de l'agent d'exécution.

Hugo Lourenço, président de la Commission pour l'efficacité de l'exécution, rappela que le respect des règles d'éthique et de déontologie passe par un solide contrôle financier des comptabilités des agents d'exécution.

Dans la quatrième table ronde consacrée aux privilèges, Joël Timoteo Ramos Pereira, juge, envisageait les possibles interventions et protections du conjoint dans les procédures d'exécution.

Remédio Marques, professeur à la faculté de droit de l'université de Coimbra, se pencha sur les perspectives de rachat des biens saisis et laissa la place à José Ribeiro Gonçalves, président des administrateurs judiciaires qui examina les effets de l'insolvabilité.

Lors de la cinquième table ronde « La fin du procès », Aurora Bonaventura, agent d'exécution, présenta le registre informatique des exécutions, tel qu'il existe au Portugal, ainsi que la liste publique des débiteurs qui est en quelque sorte une liste d'insolvabilité pouvant permettre d'éviter le surendettement des débiteurs si les éventuels prêteurs peuvent la consulter avant d'accorder des crédits.

C'est Susana Ferreira Dos Santos, professeur à l'Institut polytechnique, qui fit le lien avec le premier exposé en développant la mise en place des plans de récupération des créances dans les dossiers de surendettement.

Maria Joao Costa, sous-directrice générale de la direction générale de la politique de justice, et Tania Piazentin, consultante à la direction générale de la politique de justice, évoquèrent la nécessité d'établir des statistiques en matière d'exécution des procès, succès ou échec à la clé avec la possibilité d'établir la liste  consultable des insolvables.

Maria Héléna Bruto Da Costa, avocate, professeur à l'université et coordinatrice du département de formation de la chambre des Solicitadores, s'attacha à décrire l'administration procédurale.

Enfin la dernière table ronde s'interrogea sur les nouvelles activités pouvant être dévolues aux agents d'exécution.

Fernando Moura, avocat et professeur de droit fiscal étudia la possibilité de confier aux agents d'exécution le recouvrement des créances fiscales et administratives.
Françoise Andrieux développa l'activité de constat telle qu'elle est confiée aux huissiers de justice en France.

Carlos de Matos, agent d'exécution, expliqua le rôle des agents d'exécution dans les notifications internationales  ressortant du règlement 1393/2007.
Lemos Jorge, juge et membre du Conseil national des juges portugais, se pencha sur les mesures provisoires et les  actions tendant à la division de la chose commune.

La clôture des travaux fut honorée de la présence de Joao Miguel Barros, chef de cabinet du ministre de la Justice qui a félicité la chambre des Solicitadores pour la qualité de ses travaux et de ses réflexions et assura l'auditoire du soutien du ministère de la Justice.
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José Carlos Resende, président de la Chambre des Solicitadores du Portugal, Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ, Joao Miguel Barros, chef de Cabinet du ministre de la justice du Portugal, José Carlos Resende, président de la Chambre des Solicitadores du Portugal
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Carlos de Matos, solicitador de l’exécution
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