La profession d’huissier de justice dans l’espace judiciaire européen

Pour la première fois de leur récente histoire comme huissiers de justice libéraux, la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie a organisé une conférence internationale de grande envergure à Vilnius.
L'UIHJ était représentée par son vice-président, Roger Dujardin, son secrétaire, Bernard Menut et Jos Uitdehaag, membre du Comité. Parmi les participants se trouvaient également des huissiers de justice de divers pays : Grèce, Hongrie, Grèce, France, Belgique et Pays-bas.
 
Des difficultés non pas avec les débiteurs mais avec les créanciers
 
Dans son discours d'ouverture, Mme Ausra Lepeskaité, huissier de justice lituanienne, a évoqué la récente réforme des procédures civiles d'exécution en Lituanie concernant le passage d'un statut fonctionnaire à une statut libéral. « Maintenant, nous rencontrons plus de difficultés avec les créanciers qu'avec les débiteurs » a-t-elle expliqué. En fait, nos méthodes de travail ont changé et nos créanciers ont parfois des difficultés à nous suivre. La différence est très grande par rapport à ce qui existait il y a quelques années quant nous étions sous un système fonctionnaire. Aujourd'hui, les débiteurs sont plus enclins à payer leurs dettes.
 
Le triptyque de l'huissier de justice européen
 
L'Union européenne est tournée vers l'espace judiciaire européen. L'exécution des décisions de justice y joue un rôle important. Une attention spéciale est portée au sein de l'UE pour développer la législation européenne sur l'exécution des décisions de justice et la signification des actes.
 
Bien qu'il y ait des différences entre les systèmes judiciaires des pays membres, il est clair qu'il existe une tendance à la libéralisation de la profession au niveau européen. Parmi les 10 nouveaux Etats membres, seulement deux connaissent encore un système fonctionnaire (Malte et Chypre). La réforme lituanienne est dans le droit fil de cette tendance. Le modèle libéral apparaît aujourd'hui comme le plus approprié, le plus efficace et le moins coûteux pour le budget de l'Etat.
 
Il existe également un domaine d'intervention pour ces professionnels libéraux : il s'agit du triptyque signification - recouvrement - exécution. Des discussions sont en cours concernant les activités (futures) de l'huissier de justice en Europe. Les huissiers de justice néerlandais ont une grande compétence en matière de recouvrement et les conséquences du développement de cette activité ont été largement débattu par Mme Laura Gumulliauskiene (expert au département de droit international), Mme Ausra Lepekaité, M. Vytenis Stungurys, huissier de justice lituanien, membre du bureau de la Chambre des huissiers de justice de Lituanie), Bernard Menut, Jos Uitdehaag et Roger Dujardin.
 
Un équilibre entre autorité et contrôle
 
En matière de profession libérale, il est vital de trouver un équilibre entre l'autorité qui a été donnée aux huissiers de justice et le contrôle dont ils doivent faire l'objet. L'huissier de justice doit accomplir sa mission dans le strict respect du droit et des règles déontologiques propres à sa profession.
 
L'huissier de justice a une position indépendante dans le système judiciaire. En même temps, l'introduction de la concurrence dans la profession impose que les activités des huissiers de justice soient réglementées. La loi sur les huissiers de justice devrait alors prévoir des règles très strictes pour contrôler leurs activités. Les huissiers de justice doivent être encadrés  par une législation précise, un code de conduite, des règles disciplinaires et éthiques contraignantes, un tel encadrement concernant de fait le triptyque de ses activités : signification  - recouvrement  - exécution.