Afin de perfectionner la méthodologie servant à collecter les données statistiques des systèmes judiciaires nationaux et d'homogénéiser la manière de répondre au questionnaire de la grille d'évaluation, la CEPEJ a décidé, lors de sa 10e réunion plénière (Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007), de mettre en place un processus de coopération pilote d'évaluation par les pairs. L'évaluation par les pairs a pour objectif de renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l'exercice d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il permet également aux Etats dans lesquels sont réalisées les visites, de faciliter les échanges d'expériences entre les systèmes de statistiques judiciaires nationaux, de partager des bonnes pratiques et d'identifier des indicateurs communs. L'évaluation est réalisée auprès de trois Etats membres volontaires sur une période correspondant à un cycle d'évaluation.
(Source :
CEPEJ).
C'est dans ce cadre que s'est déroulée la visite d'évaluation en Lituanie. La CEPEJ a demandé à Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, de participer à cette mission. Les membres de la délégation de la CEPEJ étaient :
- Laetitia Brunin (France) ;
- Yinka Tempelman (Pays-Bas) ;
- Mathieu Chardon (UIHJ) ;
- Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) ;
- Christel Schurrer, secrétaire of the Groupe CEPEJ-GT-EVAL ;
- Lidija Naumovska, statisticienne responsable de données de la CEPEJ.
La délégation de la CEPEJ s'est d'abord rendue à Vilnius, au siège de l'Administration nationale des juridictions. Elle a été reçue par Egidijus Lauzikas, président du Conseil judiciaire, juge à la Cour suprême de Lituanie, Laima Garneliene, juge à la cour d'appel de Lituanie, membre du Conseil judiciaire, et Reda Moliene, directeur de l'Administration nationale des juridictions. Plusieurs présentations ont été faites : présentation du système judiciaire lituanien, projets en cours au sein de l'Administration nationale des juridictions, services dématérialisés et institutions en charge de la collecte des données statistiques sur la justice.
La délégation a ensuite visité la cour régionale de Vilnius puis le tribunal de district de la ville de Vilnius. Une réunion était également organisée au ministère de la justice de Lituanie. Elle concernait les personnes impliquées dans la collecte des données : représentants du ministère de la justice, Direction du droit international, Conseil judiciaire, Administration nationale des juridictions, magistrats, procureurs, chambre des huissiers de justice, chambre des notaires et barreau.
Enfin, la délégation de la CEPEJ a visité le tribunal de district de Trakai où elle a été reçue par son président, Nijole Zaleckiene.
Lors de chaque rendez-vous, les discussions ont abordé les projets et les réformes en cours, notamment la médiation ou la réorganisation des juridictions. Ces échanges fructueux permettront d'affiner la collecte des données CEPEJ et une meilleure appréhension de celles-ci par l'ensemble des acteurs concernés.
L'UIHJ est particulièrement reconnaissante à la CEPEJ d'avoir été associée à ce processus.
