Mise en place du nouveau Code de procédure civile en Lituanie

 

Un vaste programme de réformes

Parmi les projets à l'étranger que finance le ministère des Affaires étrangères des Pays-bas finance également des projets à l'étranger figure celui de la création d'un nouveau Code de procédure civile en Lituanie.
Les travaux sont dirigés par le Cilc avec le ministère de la Justice de Lituanie et l'Association des magistrats de Lituanie.
Aux côtés des institutions lituaniennes, on retrouve deux confrères néerlandais également associés au projet : John Wisseborn et Jos Uitdehaag, tous deux membres du bureau de l'Organisation royale des huissiers de justice néerlandais. Jos Uitdehaag est également membre du bureau exécutif du Cilc et membre du Comité de l'UIHJ. C'est grâce à notre confrère que l'UIHJ est associée au projet en qualité de co-organisateur des questions relatives à la mise en place des législations concernant le nouveau Code de procédure civil de Lituanie. Ton Jonbloed, professeur de droit des universités est également impliqué dans le projet.
Au début des années quatre-vingt-dix, après l'indépendance de la Lituanie, il a été décidé de commencer un programme de réforme concernant l'organisation du système économique et gouvernemental. Ce programme est essentiellement axé sur les exigences des entités européennes telles le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Des réformes ont également été entreprises dans le domaine de l'organisation judiciaire. A titre d'exemple, une grande partie de la législation lituanienne a été remodelée dans cette matière.
Un remodelage a aussi été prévu dans le cas du Code de procédure civile. Le nouveau code est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Il est basé sur des standards européens. Le principal objectif était d'améliorer l'efficacité des procédures en matière civile. L'écriture du code a fait l'objet d'un soin tout particulier concernant notamment la législation européenne. Une période transitoire de quatre années est prévue.

L'assistance de l'UIHJ

Il a été demandé l'assistance de l'UIHJ pendant cette période transitoire. Le projet a été mis en place avec le Cilc et les ministères de la justice néerlandais et lituaniens. Il inclue l'élaboration de commentaires sur le nouveau code ainsi que la préparation de projets de décrets pour une meilleure utilisation du code. Il est porté une attention toute particulière aux aspects théoriques, internationaux et européenne de la procédure civile et des voies d'exécution.
Le code lituanien a été traduit en anglais. Plusieurs voyages d'étude ont été fait dans le but de préparer la formation des formateurs, en 2004 et 2005 où des séminaires ont été organisés en Lituanie et aux Pays-bas. Ce programme se poursuivra en 2006, à l'issue duquel un manuel sera publié.
Concernant l'exécution forcée, le projet s'est concentré sur les sujets tels les relations entre l'exécution et la procédure civile, l'exécution des décisions de justice à caractère non pécuniaire, les tendances européennes en matière d'exécution et de contrôle des mécanismes de l'exécution.