L'État de droit favorise l'investissement économique
Le ministère de la justice de la Fédération de Russie et la Fondation pour le forum juridique international de Saint-Pétersbourg organisaient conjointement dans la majestueuse cité de Saint Pétersbourg le 1er forum juridique du genre. Notre confrère Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, en qualité d'invité personnel d'Alexandre Konovalo, le ministre fédéral de la justice, a activement participé à cet évènement international majeur que renforçaient la présence et l'intervention du président de la Fédération de Russie, Dmitri Medvedev.
Les organisateurs avaient souhaité que notre organisation internationale fasse part de ses propositions dans le cadre de l'un des six panels. Le 1er vice-président de l'UIHJ Bernard Menut, interlocuteur régulier du ministère de la justice et des autorités judiciaires russes, représentait l'UIHJ à ce forum dont il faut souligner la parfaite organisation matérielle et la très haute tenue scientifique.
Un forum très ambitieux ouvert sur le monde
Le forum avait pour but de réunir les meilleurs experts dans les secteurs juridiques et économiques pour échanger et trouver des solutions pour rendre le système économique plus efficace en termes de développement et cela à travers une analyse économique de la loi.
Le forum se veut une plate-forme pour les autorités publiques de la Russie mais aussi des autres pays, pour engager un dialogue avec les représentants de tous les secteurs économiques, qu'ils soient originaires de la Russie ou des autres pays du monde. Ce dialogue doit avoir pour objectif la modernisation du système juridique de la Russie à la lumière des tendances de l'économie Russe mais aussi mondiale.
Les organisateurs du forum s'étaient donnés comme objectif de promouvoir toutes idées permettant de moderniser la loi en l'adaptant en permanence aux évolutions actuelles du monde économique. Cela doit se manifester par une coopération accentuée entre les différents systèmes juridiques, une modernisation de la loi Russe à l'aune des meilleures pratiques de la légistique. Il faut porter la législation russe au niveau des standards internationaux en vue de protéger les droits et les intérêts des investisseurs. Enfin, un effort particulier doit être fait en direction des études juridiques en Russie.
Le caractère annuel du forum doit à terme en faire un lieu de réflexions et de créations, laboratoire juridique ouvert sur le monde économique - un « Davos juridique » en quelque sorte.
Un État de droit faible fait régresser l'État
Le président Dmitri Medvedev souligna, devant un auditoire de plus de 600 personnes, le rôle que la loi doit avoir comme instrument pour l'innovation et la sécurisation du développement dans une économie globalisée. Se référant à la Russie il indiqua qu'un pays où l'État de droit est faible régresse économiquement et juridiquement. En ligne avec cette affirmation, il avait signé le matin même un décret afin d'évaluer l'exécution des lois en Russie, ce qui devrait déboucher sur la publication d'un rapport annuel, véritable indicateur de performance de la législation Russe. Le compteur de la performance va donc être installé dans les juridictions russes.
Il annonça notamment diverses mesures devant contribuer au respect des décisions judiciaires, à l'amélioration de l'efficacité de la loi, et notamment de l'exécution des décisions de justice en provenance de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), soulignant combien les huissiers de justice avaient un rôle essentiel pour mettre à exécution les décisions judiciaires, les droits des citoyens lesquels sont bafoués si les décisions judiciaires ne sont pas effectives.
Il appela en conclusion de ses propos, à initier un véritable dialogue entre les politiciens, les juristes, les professeurs de droit ainsi que les communautés des affaires.
L'huissier de justice partenaire du développement économique
Notre confrère Bernard Menut intervint au sein du premier des six panels, à savoir celui consacré à la « Justice et la sécurité des affaires : Instruments modernes pour renforcer l'accessibilité et l'efficacité de la justice et des mesures alternatives de résolution des conflits”.
Depuis des années l'UIHJ martèle que l'huissier de justice est au cœur de l'économie et que son intervention avant ou après l'obtention d'un titre judiciaire reconnaissant la créance est de nature à protéger les investisseurs. S'appuyant sur la recommandation 17 du Conseil de l'Europe, mais également sur les lignes directrices de décembre 2009 publiées par le même conseil pour cette recommandation, Bernard Menut démontra combien l'exécution des décisions du juge était un élément essentiel de l'État de droit, mais aussi de l'État économique. Il ne peut en effet y avoir de développement économique harmonieux et de croissance économique si le secteur judiciaire est en friches et si les décisions de justice demeurent sans effet. Il insista tout particulièrement sur le fait que si l'État souhaite le développement économique il ne peut l'obtenir s'il ne développe pas le secteur judiciaire, en lui fournissant, comme le recommandent d'ailleurs les lignes directrices du Conseil de l'Europe, des moyens adéquats et suffisants à l'exercice de ses missions. Les moyens matériels manquent parfois cruellement dans certains pays tant la justice est souvent le parent pauvre des budgets des États, mais les moyens techniques, les procédures adaptées et rapides, l'accès aux informations patrimoniales sont autant d'outils que l'agent d'exécution doit avoir à sa disposition et sans restriction.
L'huissier de justice sécurise les investissements économiques
Me Menut montra durant son intervention que sans sécurité juridique, sans réelle exécution dans un délai raisonnable, c'est l'ensemble de l'édifice Justice qui s'effondre, entraînant dans sa chute l'économie. Les récentes crises économiques et financières ont mis en lumière le besoin de sécurisation des investissements nationaux et internationaux. L'huissier de justice participe directement à la sécurité économique et juridique des investisseurs, éléments clés de la croissance économique. Les fonds recouvrés par les huissiers de justice reviennent dans la trésorerie des entrepreneurs investisseurs et ils peuvent à nouveau investir. C'est en accélérant ce processus, en le rendant plus fluide, par des moyens procéduraux adaptés, que le législateur pourra lui aussi aider et sécuriser l'investissement.
