5e conférence internationale sur « La recherche des débiteurs et de leur patrimoine : règlements nationaux et coopération internationale » à Vladikavkaz (Fédération de Russie)

Après avoir organisé ces dernières années cette conférence annuelle respectivement à Saint-Pétersbourg, Kazan, Voronej et Ekaterinbourg, c'est Vladikavkaz, capitale de la République d'Ossétie-du-Nord-Alanie située en Cis-Caucasie qui a été choisie comme lieu organisateur de cette manifestation.

Des délégations venues d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Biélorussie, de Belgique, de Bulgarie, de Finlande, de France, d'Israël, de Serbie, de Slovaquie, de République tchèque et du Vietnam ont rejoint cette conférence.

L'UIHJ et la Belgique furent représentées par Marc Schmitz, délégué belge auprès de l'UIHJ et membre du bureau de l'UIHJ.

Le président de la République d'Ossétie-du-Nord-Alanie, Taimuraz Mamsurov a honoré les organisateurs par sa présence, tant à la séance solennelle d'ouverture qu'à l'activité culturelle en fin de conférence.

C'est le directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération russe, Artur Parfenchikov, qui a ouvert la conférence et salué tous les participants. Il a attiré l'attention des participants sur l'importance du thème choisi de la conférence pour notre profession. Une recherche efficace du débiteur et de son patrimoine sont déterminants pour une issue favorable du processus d'exécution forcée.

Les travaux du congrès ont porté tant sur des présentations de la situation actuelle dans les différents pays que sur des suggestions de collaboration internationale dans ce domaine.

Marc Schmitz a présenté le projet Stobra n° 3 de l'UIHJ relatif à la transparence patrimoniale du débiteur, un sujet étroitement lié au thème de la conférence.  C'est ainsi que le Grand questionnaire de l'UIHJ a été présenté aux participants de la conférence ainsi que son évaluation quant aux questions liées à la transparence patrimoniale.  Cette présentation a été suivie par une discussion afin de savoir si une participation active du débiteur par le biais d'une déclaration de patrimoine en amont de l'exécution forcée ou un plus grand accès à des bases de données publiques et non publiques serait plus favorable à une exécution forcée efficace.

A la fin de la conférence, le directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, Artur Parfenchikov, n'a laissé aucun doute qu'il y aura bien une sixième conférence internationale organisée sur le territoire Russe en 2015.