Une délégation de l’UIHJ reçue à Moscou par le ministre de la Justice de Russie

Des contacts pris

L'UIHJ est en contact avec la Fédération de Russie depuis de nombreuses années où une délégation s'était rendue à Moscou. Depuis 2000, à l'occasion de missions d'expertise du Conseil de l'Europe en Russie, les experts de l'UIHJ Mathieu Chardon, Jos Uitdehaag et John Marston s'étaient rapprochés des autorités et avaient présenté à plusieurs occasions l'UIHJ au représentants du ministère de la Justice, sans qu'aucun résultat concret apparent ne soit obtenu. Il aura fallu une réorganisation du service de l'exécution l'année dernière et une visite à Paris d'une délégation du ministère de la Justice de la Fédération de Russie à la Chambre nationale des huissiers de justice de France, en décembre 2005 (voir notre article sur le site), organisée par Acojuris, à laquelle ont participé Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ, Patrice Nocquet, secrétaire d'Acojuris et Agnès Lalardrie, conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires à l'ambassade de France en Russie, pour que les événements s'accélèrent soudainement.

Une visite à Moscou a été très rapidement décidée, emmenée par Leo Netten, premier vice-président, Bernard Menut, secrétaire du bureau et Mathieu Chardon, en vue d'organiser l'entrée prochaine de la Fédération de Russie dans l'UIHJ.

Une volonté politique au plus haut niveau

Une réunion de travail s'est tenue le 7 avril au matin au ministère de la Justice de la Fédération de Russie. Y participaient Nikolay Vinnichenko, directeur du service des huissiers de justice de la Fédération de Russie, ainsi que six hauts responsables du Service de l'exécution de la Fédération de Russie.

M. Vinnichenko s'est déclaré très heureux d'accueillir la délégation à Moscou. Le directeur du Service des huissiers a indiqué que l'objectif qu'il s'était fixé de rejoindre le rang des 63 pays membres de l'UIHJ était désormais proche. Leo Netten a souligné que l'accueil exceptionnel qui avait été réservé à la délégation était un gage de la volonté de la Fédération de Russie de se rapprocher de l'UIHJ et qu'il était convaincu des bénéfices que chacun pourrait en retirer en terme de coopération.
Une table ronde s'est ensuite tenue au cours de laquelle M. Vinnichenko a présenté le Service des huissiers de justice de la Fédération. Ce service, a-t-il déclaré, est un organe exécutif isolé mais subordonné au ministère de la Justice et au président de la Fédération de Russie. De son côté, la délégation de l'UIHJ a présenté notre organisation, son système fonctionnement et son mode d'adhésion.

Une rencontre avec le ministre de la Justice

A l'issue de débats riches et fructueux, la délégation a été reçue en fin de matinée par Chaika Yuri Yakovlevich, ministre fédéral de la Justice. M. Yakovlevich a déclaré qu'il appelait de ses voeux l'adhésion du Service de l'exécution de la Fédération de Russie à l'UIHJ en qualité de membre associé et qu'il appuyait sans réserve ce projet. Le ministre de la Justice a précisé que cette adhésion facilitera les contacts avec les autres pays et l'étude des systèmes en place dans les autres pays. « Nous comptons sur votre aide, votre assistance et votre expérience. » a-t-il conclu.

L'accord de coopération envisagé est à l'étude et devrait être signé prochainement. A la suite de cette visite extrêmement positive et prometteuse, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a invité une délégation du ministère de la Justice à participer au congrès international de l'UIHJ qui se tiendra à Washington des 26 au 28 avril prochain.