L’UIHJ noue des relations avec l’Académie de droit russe et l'IJI

Plus de 15 000 étudiants

L'UIHJ était entrée en contact en décembre 2005 avec l'Académie de droit de Russie à l'occasion d'un séminaire organisé à Moscou par le Conseil de l'Europe et auquel avait participé notre confrère Mathieu Chardon. En septembre 2006, de nouveaux contacts avaient été pris à l'occasion d'un autre séminaire du Conseil de l'Europe, à Irkoutsk (Sibérie orientale).
En 1970 l'Institution de l'Union pour le développement des agents juridiques a été créée en 1970. En 1991 cette institution est devenue l'Académie de droit russe du ministère de la justice. L'Académie assure la formation de futurs avocats, notaires, juristes, procureurs, juges, huissiers de justice, etc. au moyen de programmes relatifs à :
- La jurisprudence en matière civile, administrative, pénale ou commerciale
- Préparation à un diplôme de second degré pour les étudiants en droit
- Préparation à un diplôme d'études approfondies (masters)
- Une formation réservée aux personnes titulaires d'un diplôme de fin d'étude type baccalauréat
Plus de 15 000 étudiants et 6 000 professionnels suivent les cours dispensés par cette académie répartis sur le territoire de la Fédération de Russie au sein de ses 14 branches.
C'est dans la branche d'Ijevsk (Oural), l'Institut juridique d'Ijevsk (IJI), placé sous la direction d'Alla Ussiyevitch, que s'est tenu le colloque international auquel l'UIHJ a participé.

Un huissier de justice européen

Plusieurs thèmes furent successivement abordés par les intervenants de la Fédération de Russie : saisie des biens meubles corporels, application de la loi fédérale sur les procédures d'exécution, plaintes déposées par les personnes physiques et morales à l'occasion de procédures d'exécution, exécution des décisions de justice dans le cadre de la procédure de faillite, ou encore procédures d'exécution sur les immeubles. Des tables rondes se sont succédées pour débattre de ces thèmes. Mathieu Chardon a présenté la profession d'huissier de justice sur le plan européen. Le premier secrétaire de l'UIHJ a évoqué la nécessité d'un agent d'exécution européen à l'aune des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice. Pour lui, l'agent d'exécution européen doit être le garant des droits des parties. Il représente la voie du juge et il contribue à assurer le respect des droits de la défense. Parallèlement, il assure la reconnaissance des droits des parties au travers d'une part de l'exécution des décisions de justice et d'autre part de sa vocation à exercer des activités multiples, au service des justiciables et du service public de la justice. Mais de par ses fonctions, l'agent d'exécution européen est aussi un agent régulateur des échanges économiques. Il se présente également comme une nécessité juridique, une composante essentielle de l'espace judiciaire européen qui induit la nécessité d'une profession harmonisée en Europe.
En marge de cette conférence internationale, durant son court séjour, Mathieu Chardon s'est rendu à une séance de formation pour huissiers de justice prodiguée par l'IJI. Il y a fait une présentation de la profession d'huissier de justice en France.
A l'issue de la conférence, Alla Ussiyevitch a souhaité jeter les bases d'une coopération entre l'IJI, l'Académie de droit russe, l'UIHJ et l'Ecole nationale de procédure de Paris. Une visite à Paris pour concrétiser cette coopération doit intervenir début février 2009, à l'occasion de la 2e journée de formation organisée par le Centre international de la formation des huissiers de justice.