Nouvelle participation de l’UIHJ à un séminaire du Conseil de l’Europe en Russie

Un renforcement de la coopération internationale

Ce séminaire s'est tenu à 60 Kms d'Irkoutsk, dans la ville de Listvyanka, au bord du féerique et gigantesque lac Baikal, long de près de 700 Kms sur une largeur allant de 20 à 80 Kms, à peine à six heures d'avion de Moscou, un saut de puce pour la Russie !

La manifestation était co-organisée par l'Académie de droit de la Fédération de Russie (ADFR) du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, dont le siège est situé à Moscou mais qui possède des antennes dans toutes les régions de la Fédération de Russie (voir sur notre site l'article de décembre 2005). Rappelons que l'ADFR enseigne chaque année à environ 15 000 employés du ministère de la Justice, principalement des huissiers de justice et des employés des juridictions. C'est dire l'importance de cette vénérable institution qui a soufflé ses trente-cinq bougies l'année dernière.

La mission du Conseil de l'Europe était dirigée par Veronika Kotek, administratrice au Conseil de l'Europe, Direction générale 1, affaires juridiques. Les experts du Conseil de l'Europe étaient Mathieu Chardon, huissier de justice à Versailles (France), 1er secrétaire de l'UIHJ, Elisabeth Donovan, avocat à Dublin (Irlande) et Patrick Berglund, conseiller juridique au ministère des Finances de Suède.

Environ une cinquantaine d'huissiers de justice ont participé à ce séminaire, pour la plupart des représentants des bureaux d'huissiers de justice de différents sujets  de la Fédération de Russie et des membres de l'ADFR.

Dans son discours d'introduction, Igor Zvecharovsky, recteur de l'ADFR, a souhaité la bienvenue à tous et a rappelé les actions menées par l'Académie au cours des précédentes années, notamment les différents séminaires organisés avec l'assistance du Conseil de l'Europe et de ses experts. M. Zvecharosky a souligné les progrès réalisés par cette collaboration et a souhaité la continuation du programme pour l'avenir.

M. Sergey Sazanov, premier vice-président du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, huissier de justice en chef de la Fédération de Russie, a indiqué dans son discours que la coopération internationale devait être de plus en plus présente. « Tout le monde sait que les législations sont différentes, a précisé M. Sazanov, et que l'échange des expériences et des connaissances est fondamental. Le fait que dans certains pays la profession d'huissier de justice est libérale et que dans d'autres elle est exercée par des fonctionnaires n'est nullement un obstacle à la coopération ». « Notre législation doit être conforme aux standards européens, notamment aux exigences de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme », a conclu M. Sazanov.

De nombreux changements en peu de temps

En écho aux propos de l'huissier de justice en chef de la Fédération de Russie, Veronika Kotek a rappelé le rôle du Conseil de l'Europe dans l'amélioration des législations nationales. Le Conseil de l'Europe, dont les valeurs ne sont contestées par personne, peut évaluer les législations afin de permettre aux Etats de se conformer aux standards européens. Mme Kotek a indiqué que certains pays ont bénéficié de beaucoup de temps pour se conformer à ces standards, à l'inverse d'autres pays, comme la Fédération de Russie, qui ont pourtant accompli de très nombreux changements en peu de temps. C'est l'un des challenges du Conseil de l'Europe d'aider ces pays à aller dans ce sens, a-t-elle judicieusement indiqué.

Mme Kotek a souligné que la profession d'huissier de justice est aussi importante que celle d'avocat ou de juge : une décision de justice doit pouvoir être exécutée dans un délai raisonnable. C'est l'un des fondements de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Enfin, l'administratrice du Conseil de l'Europe a rappelé l'importance de la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice.

Des problèmes liés à l'exécution des décisions de justice en Russie

Puis les différents thèmes furent développés par les participants. Ces thèmes touchaient à divers problèmes très précis liés à l'exécution des décisions de justice dans la Fédération de Russie. Onze thèmes furent traités. Par exemple, comment régler les problèmes liés à l'exécution sur les immeubles dont la propriété a été transférée avant l'enregistrement sur les fichiers nationaux ? Ce thème a été traité par Igor Mikhalev, responsable de la Direction de la coopération internationale et de la protection judiciaire.

Alexandre Gerasimov, chef du Département des voies d'exécution de l'ADFR, a présenté les problèmes de responsabilité dans le cas de l'impossibilité de l'exécution des décisions de justice ordonnant à des justiciables de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose. L'un des sujets importants est celui de la responsabilité dans le cas de défaut d'exécution par les banques ou les tiers détenteurs de fonds des ordres d'exécution, notamment en matière de saisie des avoirs bancaires ou de sommes d'argent entre les mains de tiers. Les divers aspects de ces problèmes furent savamment exposés par Mme Yulia Krohina, vice-recteur de l'ADFR pour les travaux scientifiques.

Boris Rossinsky, chef du Département du droit administratif de l'ADFR, a traité de la responsabilité en cas de défaillance de la part de justiciables de coopérer à l'exécution des décisions de justice.

Un pas de plus vers les standards européens

Les experts du Conseil de l'Europe présentèrent également les divers thèmes, sous l'angle des lois nationales, permettant ainsi de longs et fructueux échanges avec leurs homologues russes.

Patrick Berglund fit un brillant exposé sur les problèmes pratiques rencontrés à l'occasion de l'exécution sur les biens du débiteur en présentant notamment quelles solutions pouvaient être envisagées. Mathieu Chardon évoqua point par point les problèmes rencontrés pendant l'exécution et concernant notamment les violations de la législation liée à l'exécution des décisions de justice. Elisabeth Donovan développa de façon particulièrement claire les moyens d'assurer aux justiciables (créanciers, débiteurs, tiers) la défense de leurs droits au cours de la procédure d'exécution.

L'ensemble des interventions fera l'objet d'une publication de la part du Conseil de l'Europe.

A la fin de débats passionnants, où nos confrères russes ont manifesté tout leur intérêt pour les législations française, irlandaise et suédoise, Veronika Kotek a adressé ses remerciements à l'ensemble des participants, aux experts du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'ADFR. Le parfait déroulement de ce séminaire, a-t-elle indiqué, aura permis au Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie de faire un pas de plus vers la mise en place de mesures permettant une harmonisation de la législation de ce grand pays avec les standards européens défendus par le Conseil de l'Europe.... Et naturellement par l'UIHJ !