Le prisme international et européen
Depuis une récente loi de mai 2010, les Procuradores espagnols ont obtenu la possibilité de signifier les actes. Cette nouvelle activité leur a donné vocation à devenir membre à part entière de l'UIHJ. C'est donc autour de notre organisation qu'ils ont mis en place le programme de ces troisièmes rencontres.
Lors de la cérémonie d'ouverture, le président Luis Ortega Alcubierre, adressant quelques mots de bienvenue à l'assistance, rappela que le futur de sa profession ne passait que par le prisme international et européen. Il rappela que les huissiers de justice ont, à travers le monde, des formes différentes mais poursuivent tous finalement le même objectif, au travers d'une diversité d'activités exercées au sein d'un statut libéral, ce qui explique l'intégration des Procuradores à l'UIHJ. Il salua la présence dans la salle des délégations étrangères : France, Gabon, Moldavie, Pays Bas, Portugal.
Florencio Garcia Madrigal, conseiller municipal de Saragosse, déclara que Saragosse était tout indiquée pour accueillir cette manifestation, d'une part car elle est une ville européenne en perpétuel développement (elle sera capitale européenne de la culture en 2013) et d'autre part car son actuel maire fut ministre de la justice.
Carlos Carnicer, président du Conseil général des avocats, apporta le témoignage de sa profession à ces rencontres. Il établit le parallèle entre les Procuradores et les avocats, professions sœurs, au service des justiciables et dont l'évolution passe nécessairement par la formation tant initiale que continue.
Fernando Zubiri de Salinas, président du tribunal supérieur de justice d'Aragon, estima qu'au regard des thèmes de ce colloque, si chaque Etat doit faire son propre chemin, il ne peut le faire qu'en intégrant les organisations internationales et que c'est sur ce chemin collectif qu'il faut avancer.
Ignacio Sanchez Guiu, secrétaire général de la modernisation et des relations au ministère de la Justice, déclara que l'internationalisation est un acte de bonne gouvernance et qu'elle est même une obligation.
Leo Netten, président de l'UIHJ, prit alors la parole en affirmant que le monde a besoin de sécuriser les échanges et qu'en cette période de crise nous devons nous poser des questions sur notre avenir. Les huissiers de justice sont un élément de garantie et de sécurisation dans le monde économique.
Juan Carlos Estevez Fernandez Novoa, président des Procuradores espagnols, remercia le président Netten de sa collaboration avec les Procuradores espagnols, ainsi que Luis Ortega Alcubierre et Lorenzo Christian Ruiz Martinez, vice-président des Procuradores espagnols, de leur implication au niveau international.
La voie de la sauvegarde et de l'avenir
Les travaux scindés en trois ateliers débutèrent alors. C'est José Carlos Resende, président de la Chambre nationale des Solicitadores portugais, qui se chargea de la première intervention sous la modération de Ana Moleres Muruzábal, président du Conseil des Procuradores des tribunaux de Catalogne sur le thème de « L'harmonisation de l'exécution : une garantie pour les particuliers et les entreprises ». Selon lui, si les règlements européens successifs facilitent l'exécution, ils n'empêchent pas l'opacité à laquelle sont encore soumises les entreprises dans l'exécution des décisions.
La clé des échanges reste l'information. Ainsi, au Portugal, les Solicitadores consignent dans une plate-forme électronique intra-professionnelle toutes les procédures qu'ils mettent en place. Par ailleurs, compte tenu de l'importance du rôle de la signification dans l'information, l'harmonisation des modes de signification s'avère nécessaire.
L'intervention du second atelier, « L'agent d'exécution: unité sur les objectifs et diversité dans les formes”, fut confiée à Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, et la modération à Pablo Bustamante, doyen du barreau des Procuradores de Vizcaya. Elle présenta le visage actuel de l'huissier de justice dans le monde : son statut, sa formation, ses activités avec statistiques à l'appui. Elle opposa cette réalité disparate à la volonté d'harmonisation affichée par l'Europe au travers notamment des lignes directrices de la CEPEJ. Elle rappela l'apport capital de l'UIHJ dans cette mise en place de l'harmonisation de la profession d'exécution.
La dernière table ronde, « L'Union Internationale : Finalité, objectifs », réunit Leo Netten, Francis Guépin (membre de l'UIHJ) et Lorenzo Christian Ruiz Martinez autour de leur modérateur, Luis Ortega Alcubierre.
En trois étapes :
- La notion de procès équitable (article 6 CEDH)
- La notion de délai raisonnable
- La mise en place de la CEPEJ
Le président Netten expliqua les fondements de l'évolution professionnelle couplée à l'expansion de l'UIHJ. En intégrant les grandes organisations internationales, dit-il, l'UIHJ a ainsi fait connaître et apprécier son expertise auprès de ces institutions.
Après lui, Lorenzo Christian Ruiz Martinez mit l'accent sur le développement d'e-Justice en utilisant la présentation de position émise par l'UIHJ sur ce sujet.
Francis Guépin prit alors la parole pour rappeler qu'en France la profession d'avoué (proche de celle des Procuradores) a été supprimée et qu'il se réjouit par conséquent de l'accession des Procuradores à la signification car elle les place désormais sur le chemin des activités des huissiers de justice.
Le président Estevez clôtura ces journées en affirmant que désormais les Procuradores devaient suivre la voie tracée par l'UIHJ car elle était celle de leur sauvegarde et de leur avenir.
