13e congrès national des Procuradores d’Espagne à Cordoue : l’exécution des décisions de justice à portée de main pour les Procuradores
Du 6 au 9 juin s’est déroulé à Cordoue le 13e congrès national des Procuradores d’Espagne sous le thème de « procuration et société : vers une plus grande intégration sociale de la procuration ». Parallèlement, le Gouvernement espagnol a décidé de confier aux Procuradores le monopole de l’exécution des décisions de justice.
De gauche à droite : Leo Netten, président de l’UIHJ, Ruiz Gallardon, ministre de la justice d’Espagne, Juan Carlos Estevez, président du Conseil général des Procuradores d’Espagne, Juan Bravo Rivera, sous-secrétaire d’Etat à la justice
Le monopole de l'exécution : vers une immense victoire pour les Procuradores et le système judiciaire espagnol
Leo Netten, président de l'UIHJ, et Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, ont assisté aux travaux. Françoise Andrieux a participé aux travaux scientifiques du congrès. La veille, la délégation de l'UIHJ et les représentants du Conseil général des Procuradores, dont le président est Juan Carlos Estevez, ont rencontré le ministre de la justice d'Espagne, Ruiz Gallardon.
Après la signification des actes, le ministre de la justice a confirmé la volonté du gouvernement de confier aux Procuradores le monopole de l'exécution et de mettre en œuvre toutes les mesures législatives en ce sens. Il faut saluer cette étape décisive et historique pour les Procuradores d'Espagne. En cela, l'Espagne est en parfaite harmonie avec l'article 33 des Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de la recommandation Rec(2003)17 du Conseil de l'Europe sur l'exécution. L'article 33 préconise en effet que les agents d'exécution soient les seuls compétents pour ramener à exécution les décisions de justice et pour exercer l'ensemble des mesures d'exécution. C'est une immense victoire pour nos confrères espagnols et pour l'UIHJ qui a été le fidèle et indéfectible soutien de nos confrères depuis près de vingt ans. C'est également une victoire tout aussi grande pour le système judiciaire espagnol.
Moderniser et améliorer la qualité de la justice
Le congrès fut inauguré en présence du procureur général de l'Etat. Pendant trois jours divers exposés et rapports furent présentés par de nombreux intervenants. Parmi les thèmes abordés, la jurisprudence sur la profession, la fonction sociale de la procuration, ou l'évolution vers une justice plus moderne. Tout le long des jours, sont exposées divers rapports, comme la jurisprudence concernant la profession, la fonction sociale de la Procuration, ou la modernisation de la justice. Parmi les intervenants se trouvaient des membres du gouvernement et du pouvoir judiciaire, porte-parole de divers groupes politiques, professeurs d'université ainsi que Françoise Andrieux et Luis Ortega Alcubierre, membre du bureau de l'UIHJ.
Les conclusions ont été adoptées pendant la cérémonie de clôture, ratifiant toutes les demandes des Procuradores concernant la modernisation de la justice et l'amélioration de sa qualité, ainsi que la coopération internationale.
