La séance était ouverte par Jacques Isnard, président de l'UIHJ. L'ordre du jour était le suivant :
- 1. Réorganisation administrative d'UIHJ Euromed
- 2. Mise en place du guide, de l'annuaire et Intranet Euromed
- 3. Organisation Euromed
- 4. Séminaires de droit comparé
- 5. Extension Euromed
- 6. Thème et lieu de la prochaine session
1. Réorganisation administrative d'UIHJ Euromed
Le président rappelle que depuis la création d'UIHJ Euromed le secrétariat est assuré par Stéphane Gensollen et Mourad Skander, respectant ainsi une représentation Europe/Afrique.
Actuellement deux organisations sui generis ont vu le jour :
UIHJ Euromed reste toutefois la seule organisation officielle de l'UIHJ, issue du Processus de Barcelone.
Le Président souhaiterait les thèmes abordés par ces organisations soient le plus proches possible pour pouvoir ensuite en dégager une synthèse.
Pour cette coordination et supervision, sera créé un poste de délégué permanent au sein du bureau de l'UIHJ qui est attribué à Mourad Skander.
Le secrétariat d'UIHJ Euromed sera, quant à lui, assuré par Françoise Andrieux.
Le secrétariat sera chargé de se rapprocher des autorités politiques afin de connaître et suivre les options de la France (notamment de sa nouvelle politique concernant l'arc méditerranéen), de l'Union européenne et de Bruxelles afin de déterminer comment y intégrer UIHJ Euromed.
2. Guide, annuaire, Intranet
L'utilité de l'annuaire concerne la transmission des actes à l'étranger.
Le but est d'interconnecter les annuaires des différents pays membres d'UIHJ Euromed.
La première difficulté de mise en place est financière et étudier les moyens les moins coûteux pour parvenir à la réalisation de cet annuaire vont être étudiés.
Les plaquettes destinées aux entreprises sont épuisées. Avant de les réimprimer, il convient de les vérifier dans le but des les modifier pour les améliorer si nécessaire. Elles seront ensuite éditées en 5 langues : français, espagnol, arabe, portugais, grec.
Le guide doit être élaboré en tenant compte des réponses fournies sur le questionnaire distribué aux différents pays (à ce jour, l'Espagne n'a toujours pas répondu).
3. Organisation Euromed
Le principe actuel est maintenu. Le pays qui invite paie les réservations de salles et les repas. Chaque délégation assure le paiement de son logement et de ses transports. Ceci est la base minimale (rien n'empêche le pays d'accueil de participer au-delà). En revanche le nombre de participants officiels est limité à 5 personnes par délégation sauf pour le pays organisateur qui peut faire participer autant de confrères qu'il le souhaite.
En ce qui concerne les travaux, il serait bon d'étendre leur déroulement sur trois jours :
- une première demi-journée sera consacrée à la partie économique et donc laissée à l'initiative du pays organisateur
- la journée du lendemain sera consacrée au droit comparé sur le thème prédéfini par UIHJ-Euromed
- la troisième demi-journée sera consacrée à la partie administrative d'Euromed.
4. Séminaires de droit comparé
Il est nécessaire de préserver la mémoire d'UIHJ Euromed et de ses travaux.
Les intervenants devront fournir un support écrit de leur contribution qu'ils adresseront au secrétariat d'UIHJ Euromed huit jours au moins avant leur intervention.
A l'oral, les travaux doivent prendre la forme d'une table ronde comprenant 4 ateliers composés d'un modérateur et de 4 intervenants, le but étant d'avoir des interventions qui par la suite susciteront des échanges, des questions et des débats dans la salle.
Me Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie souhaiterait qu'à l'issue des débats, soient émises des recommandations, ou que soit dégagée une idée force sur les différents thèmes proposés dont chaque pays assurerait le suivi.
Ces recommandations seront transmises au bureau de l'UIHJ, via le délégué permanent EURO (MED, DANUBE, NORD).
5. Extension d'UIHJ Euromed
Sont actuellement membres d'UIHJ Euromed : Algérie, Espagne, France, Grèce, Maroc, Portugal, Tunisie. Chypre et l'Italie n'ont pas encore signé la Charte.
Le Maroc, bien que signataire, a du mal à assurer sa représentation car s'il existe une représentation nationale, elle n'est pas à adhésion obligatoire et n'a donc pas de pouvoir de représentation ni décisionnaire pour la profession.
Il faut étendre d'UIHJ Euromed.
Sont ciblés : Libye, Syrie, Liban, Mauritanie, Turquie.
Le Président Eftimios Preketes (Grèce) propose l'Albanie et la Serbie.
Le Président Isnard déclare qu'il n'est pas opposé à la venue de ces pays mais qu'il leur revient l'initiative de la demande et de la démarche.
En ce qui concerne la Turquie, le Président Preketes se charge d'obtenir les renseignements nécessaires et en rendra compte lors du conseil permanent de l'UIHJ en novembre 2007 à Paris.
6. Thème et lieu de la prochaine réunion
La prochaine session d'UIHJ Euromed aura lieu en Avril 2008. Elle aura pour thème les obligations de faire et de ne pas faire.
Trois pays posent leur candidature à l'organisation : L'Algérie, la France et le Portugal.
Le Président rappelle qu'en raison du colloque qui se tient à Alger en février 2008 (intérêt et indépendance de la profession d'huissier de justice) il ne sera peut-être pas opportun d'organiser la session d'UIHJ Euromed deux mois plus tard au même endroit.
Il propose de remettre la décision du choix à plus tard.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
