Un cadre prestigieux
Au pied de la montagne Vitocha, sur les hauteurs de Sofia, la résidence Boyana, ex-résidence de l'ancien président de l'époque socialiste, dresse sa silhouette massive au milieu des couleurs chatoyantes de l'automne C'est dans ce site magnifique que s'est tenue une conférence internationale qui réunissait Mme Miglena Tatcheva, vice-ministre de la Justice bulgare, Me Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, et Me Georgi Ditchev, président de l'Union bulgare des juges de l'exécution.
La cinquantaine de participants, parmi lesquels de nombreux juges de l'exécution et des membres du ministère de la Justice bulgare, a pu découvrir quel serait le nouveau visage de l'huissier de justice européen, dont le portrait a été tiré par quatre experts de l'UIHJ : Nicola Hesslen, présidente de l'association des huissiers de justice suédois, Dariusz Potkanski, trésorier adjoint de l'UIHJ, et Marc Schmitz et Mathieu Chardon, huissiers de justice à St-Vith (Belgique) et Versailles (France), membres du Comité de l'UIHJ.
L'évolution de la profession dans le sens du progrès
Dans son discours d'ouverture, Mme Miglena Tatcheva, vice-ministre de la Justice, a orienté son propos sur la nécessité de réformes et la volonté du ministère de la Justice bulgare de faire évoluer la profession dans le sens de la modernité et du progrès, en harmonie avec les nouvelles normes européennes. Georgi Ditchev, président de l'Union bulgare des juges de l'exécution a rappelé que les huissiers de justice en Bulgarie, après avoir fait l'objet d'une profonde réforme il y a quelques années, devaient désormais prendre en main leur destin, avec l'aide du ministère de la Justice.
Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ a indiqué que, pour la profession d'huissier de justice, une nouvelle carte se dessinait en Europe, carte dont les contours seraient redéfinis avec l'arrivée en mai 2004 de 10 nouveaux pays au sein de l'Union européenne. Le 1er vice-président de l'UIHJ a insisté sur la prédominance sur ce nouvel échiquier de l'huissier de justice de type libéral.
Quel statut pour l'huissier de justice européen ?
Le colloque a été partagé en trois ateliers. Le premier atelier avait pour thème : « Quel statut pour l'huissier de justice européen ? » et les travaux étaient modérés par Georgi Ditchev. Marc Schmitz a présenté les réformes en cours dans l'UE et au Conseil de l'Europe. Depuis le sommet européen de Tampere en octobre 1999, l'UE a reconnu la nécessité de placer l'exécution des décisions de justice comme un moteur indispensable de l'intégration européenne. De nombreux travaux ont été depuis entrepris, donnant lieu à une législation abondante et souvent complexe : règlements sur la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice, sur la signification et la notification des actes judiciaires dans les Etats membres, et les diverses législations en préparation sur le titre exécutoire européen, l'injonction de payer européenne, etc.
Le comité des ministre du Conseil de l'Europe a adopté le 9 septembre 2003 une recommandation en matière d'exécution des décisions de justice (Rec2003(17)). Cette recommandation édicte d'une part des principes directeurs concernant l'exécution et d'autre part détermine les normes minimales applicables aux agents d'exécution. Notre confrère Schmitz a également évoqué les nombreux travaux de l'UIHJ dans ces différents domaines. Le statut actuel des huissiers de justice au sein de l'UE d'aujourd'hui et de demain a été présenté par Mathieu Chardon, Nicola Hesslen et Dariusz Potkanski. Il a été relevé que, dans la nouvelle Union européenne à 25, les huissiers de justice libéraux seraient majoritaires. Les raisons ayant conduit les Etats, principalement les Etats de l'ex-bloc soviétique, a se tourner vers ce système ont été relevés : critères d'efficacité, de sécurité et également économiques, l'Etat n'ayant pas à supporter les coûts très importants liés à un fonctionnement efficace d'un service de l'exécution.
Quelle organisation professionnelle ?
Le 2e atelier avait pour thème : « Quelle organisation professionnelle ? » et avait pour modérateur Liliana Chopova, inspectrice au ministère de la Justice bulgare. Nicola Hesslen a insisté sur l'importance de la représentation de la profession sur les différents plans, international, national, régional et local. L'importance d'une profession unifiée et la discipline ont été évoqués par Dariusz Potkanski et Mathieu Chardon. L'indépendance des huissiers de justice, qu'elle soit légale ou financière, sont également des éléments clés d'une organisation professionnelle pérenne, comme l'ont expliqué Marc Schmitz et Dariusz Potkanski. Quant à la responsabilité professionnelle, véritable garante pour les justiciables d'une exécution juste, légale et équitable, elle a été traitée par les quatre membres de l'équipe.
Quelles attributions pour quelle formation ?
Le 3e atelier avait pour thème : « quelles attributions pour quelle formation ? ». Les travaux étaient modérés par Anelia Pavlova, inspectrice du ministère de la Justice bulgare. Les membres de l'équipe ont présenté les attributions essentielles des huissiers de justice, à savoir l'exécution des décisions de justice et la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, en insistant notamment sur la supériorité de la signification réalisée physiquement par un agent professionnel assermenté, ayant un haut niveau de compétence juridiques, par rapport à la notification réalisée par voie postale.
Mais d'autres attributions hautement compatibles avec le statut des huissiers de justice ont été présentées aux participants qui ont manifesté leur intérêts pour ces activités par de nombreuses questions : constats, recouvrement amiable ou judiciaire de créances, ou encore les ventes mobilières. La formation est également une composante intégrante du nouveau visage de l'huissier de justice européen. La question de savoir quel était le niveau de formation requis était traitée par Mathieu Chardon, à la lumière de le recommandation Rec(2003)17 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et des points de vue de l'UIHJ sur la question : une formation initiale et une formation continue sont les éléments indispensables pour une profession qui se doit d'être irréprochable. L'organisation de la formation est également essentielle pour atteindre les objectifs de qualité recherchés. Mathieu Chardon a présenté les diverses écoles de formation spécialisées en Europe, et notamment l'Ecole nationale de procédure française, un modèle sans équivalent sur le plan européen.
Dans son discours de clôture, Mme Tatcheva a indiqué que le Centre européen de formation en matière d'exécution (European Enforcement Training Centre, EETC) était en cours de création et verrait le jour fin 2004, à l'initiative conjointe du ministère de la Justice bulgare et du Conseil de l'Europe . L'UIHJ participe activement à la création de ce centre puisqu'il en sera membre cofondateur et que Mathieu Chardon et John Marston, membres de l'UIHJ font partie du groupe de travail chargé de sa mise en place.
