Les vertus du statut libéral
Le congrès annuel de l'Union nationale des huissiers de justice de Roumanie a été l'occasion de commémorer le 5e anniversaire de la création de cette Union.
La manifestation s'est déroulée dans le cadre prestigieux de l'ancien Parlement à Bucarest où près de 150 huissiers de justice s'étaient donnés rendez-vous au moment où le président Mihai Ducu ouvrait la séance en présence de nombreuses autorités : M. Codescuion, secrétaire d'Etat à l'intégration à l'Union européenne, Ramona Bulcu, représentant M. le procureur général, Flavires A. Baias, professeur, Valeria Puiu, directeur des professions.
Mihai Ducu dans son allocution passait en revue les activités de l'UNHJ durant ces derniers mois. Il mettait en exergue les vertus du statut libéral, en insistant sur son caractère dynamisant et sur la nécessité de continuer à militer pour son extension à toute l'Europe.
C'est grâce au régime libéral de notre statut - devait-il affirmer - que la profession a pu progresser de façon aussi significative en quelques années. C'est aussi grâce à un statut rigoureux, en termes d'exigences sur les compétences des huissiers de justice, que le niveau de connaissances a été élevé et que la formation est devenue un élément capital dans la vie active des huissiers de justice.
Mais l'Union roumaine, c'est aussi les colloques organisés à différentes occasions. A ce sujet le président Mihai Ducu a rappelé le succès du séminaire de Constanza (21/23 juillet 2005) ainsi que celui de la conférence donnée lors de la création du centre de perfectionnement le 28 octobre dernier et enfin la manifestation en avril à Bucarest. Mihai Ducu a encore rappelé la présence des huissiers de justice de Roumanie aux différents colloques organisés à l'étranger (en Slovaquie et à Reims en France).
Un huissier de justice roumain au bureau de l'UIHJ
Poursuivant son tour d'horizon, le président a relaté par le détail le déroulement du congrès de Washington (25/28 avril) avec l'élection au bureau de l'UIHJ d'Adrian Stoica. Ce vote a été apprécié comme une grande marque de considération à l'égard de la Roumanie par les 46 pays qui ont participé au scrutin.
Enfin, le président roumain a clôturé ses propos en annonçant le choix de Bucarest par l'UIHJ pour l'organisation du conseil permanent Europe-Amérique en mai 2007.
Jacques Isnard, président de l'UIHJ a chaleureusement félicité l'Union roumaine pour l'ampleur du travail accompli depuis 5 ans et a exalté les bienfaits de la profession libérale, notamment en Roumanie, où les avancées étaient considérables avec la création du centre de formation et l'ouverture internationale. Il a salué la première publication en Europe d'une revue de droit international judiciaire et de l'exécution bilingue (roumain et français) qui -devait-il souligner - ouvre de surcroît ses colonnes à de nombreux auteurs étrangers.
Mutations profondes
Le président de l'Union a insisté sur les mutations profondes qui se profilent au sein de la profession en traçant l'huissier de justice européen des années futures qui sera omniscient et pluridisciplinaire et non plus attaché aux seules fonctions d'agent de signification et d'exécution.
Me Isnard s'est encore appesanti sur les nobles causes qui servent le prestige de l'huissier de justice : lutte contre la corruption et le blanchiment de l'argent, support actif aux règles de sécurité juridique, mise en œuvre progressive d'un véritable droit international de l'exécution.
Concluant par un souhait, « c'est la dernière fois que je m'exprime devant les huissiers de justice roumains. L'an prochain, si j'ai à nouveau l'honneur d'être invité à votre congrès, sans doute alors m'adresserai-je à des huissiers de justice européens. »
A cet égard, Me Isnard a mis en garde la profession sur la nécessité de très vite s'adapter aux textes communautaires qui entreront en vigueur dès l'adhésion de la Roumanie à l'UE.
Un soutien du Centre de formation par le Gouvernement roumain
Ce fut ensuite le tour de M. Codescuion, secrétaire d'Etat à l'intégration à l'UE, de prendre la parole pour conforter les propos du président de l'UIHJ, s'agissant de l'application en Roumanie dès le 1er janvier prochain des textes européens.
Le secrétaire d'Etat a évoqué les problèmes de la profession, liés aux spécificités du pays et de la défiance des citoyens à l'égard du système judiciaire en général.
M. Codescuion a chaleureusement félicité l'Union roumaine pour son action internationale et s'est réjoui de l'élection d'Adrian Stoïca au bureau de l'UIHJ. Enchaînant sur le domaine international il a invité la profession à s'ouvrir encore davantage vers les pays voisins pour développer les partenariats et puiser dans d'autres législations, des enseignements, source d'éventuelles inspirations pour le législateur roumain.
Il a assuré le président Ducu de l'aide du gouvernement dans l'activité du nouveau centre de formation qui pourrait d'ailleurs recueillir d'autres professions ainsi que des huissiers de justice étrangers.
En conclusion, le représentant du gouvernement a invité les huissiers de justice à approfondir leurs réflexions pour s'impliquer pleinement dans l'UE.
La France aux côtés de la Roumanie
Paul Rochard, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France devait succéder à la tribune au secrétaire d'Etat pour faire part de son émotion de porter pour la première fois, depuis le début de son mandat, la parole des huissiers de justice français sur un sol étranger et dire combien il se félicitait que ce fut sur le territoire roumain dont il appréciait la culture très proche de la France.
L'intervention du président français, essentiellement axée sur l'activité de l'huissier de justice, devait se décliner en trois points :
1. - plénitude de l'exécution et recherches des renseignements
2. - recouvrement des créances
3. - activités élargies notamment aux ventes aux enchères publiques
Plus subsidiairement, Me Rochard expliquait le concept du système français de l'huissier de justice : organisation pyramidale - responsabilité - caisse de garantie - sécurisation, ...
Dressant une comparaison entre les régimes roumains et français, il mettait en exergue la similitude des deux systèmes et proposait la coopération de la chambre française en vue d'un échange de réflexions sur l'efficacité des mesures d'exécution.
Il terminait ses propos en affirmant que la France resterait toujours aux côtés de la Roumanie pour l'aider à remplir ses objectifs et fixait un rendez-vous : celui du 1er janvier 2007, date de l'entrée dans l'UE de la Roumanie.
Les perspectives du droit de l'exécution en Roumanie
La cérémonie était encore complétée par les allocutions prononcées par Mme Ramona Bulcu, représentant M. le procureur général, qui mit l'accent sur l'action internationale et sur les efforts de l'Union roumaine en faveur de la formation.
Mme Bulcu félicitait le président Ducu pour l'essor pris par le centre de formation et pour la qualité de la nouvelle revue internationale bilingue dont elle appréciait les articles notamment ceux publiés par les auteurs étrangers.
Enfin le professeur Flavius A. Baias clôturait la séance en brossant un bref historique de la profession et en dressant un état des lieux de celle-ci, laquelle devait, selon lui, rester très attentive aux menaces qui la guettaient, car rien n'est jamais acquis.
Après que le président Ducu eut prononcé la clôture de cette séance solennelle, une délégation composée des présidents Isnard, Rochard et Ducu était reçue successivement par Mme K. Barbara Kibedi, secrétaire d'Etat à la justice et Serge Andon, président de la Commission des lois pour un vaste échange de réflexions sur l'aspect international de la profession et sur les perspectives du droit de l'exécution en Roumanie après son adhésion à l'UE.
