L’UIHJ au séminaire international de Constanza (Roumanie) des 21 au 23 juillet 2005

Un large panel européen

C'est à Constanza (Mamaia) dans le fief même du président Antoni Fuduli, président de la cour d'appel et de notre confrère Adrian Stoica, tous deux participants assidus aux colloques de l'UIHJ que s'est déroulé le second symposium international organisé par l'Union roumaine des huissiers de justice.

Le thème qui avait été retenu : « le statut de l'huissier de justice : distinction et comparaison avec le statut à standard européen » démontre combien la Roumanie et particulièrement nos confrères, sont attachés à soigner l'adhésion prochaine de la Roumanie à l'UE.

Pour donner une ampleur particulière à cette manifestation le président Ducu avait invité un large panel de représentants des chambres nationales d'Europe.

Nous avons pu ainsi relever la présence de Me Agh (président de la CNHJ slovaque), Me Iwona Karpiuk Suchecka (présidente de la CNHJ de Pologne), Me Ditchev (président de la CNHJ de Bulgarie), Me Roger Dujardin (CNHJ de Belgique).

L'UIHJ était représentée par le président Jacques Isnard et Dariusz Potkanski et la présence (double) de Me Roger Dujardin, vice présent de l'UIHJ.

L'exécution forcée en relation avec les règles communautaires

De nombreuses personnalités étaient présentes venant du monde politique, notamment le sénateur Popa du monde judiciaire, Mmes et Mrs Tamona Bulcu, procureur général, Vorica Costiniu, président de l'Association nationale des magistrat, le président de la cour d'appel de Constanza, M. Anton Fuduli, Corina Corbu du conseil supérieur de la magistrature, Alina Trandafir, juge de la Cour d'appel de Bucarest - Cristina Faur, président du tribunal de Constanza, de l'université M. Vlad Babu - et C. Bogdan - L. Smarand, J. Prisacanu, juges.

La séance inaugurale était placée sous l'autorité du préfet Danut Galer et de Mme Valeria Puiu, représentant le ministre de la Justice.

Dans leurs interventions successives les différents orateurs ont mis en exergue le domaine particuliers de l'exécution forcée en relation avec les règles communautaires. Par ailleurs, le président Ducu a affirmé toute son hostilité à la règle roumaine de l'exécution qui conduit à partager l'exécution entre les huissiers de justice et les agents des banques, ceux ci constituent un véritable réseau parallèle qui confine à la survie d'une justice privée, contraire à toutes les règles d'un Etat de droit.

La position de la Roumanie face à cette situation a d'ailleurs été vivement critiquée par les intervenants.

La création prochaine d'un institut de formation

Le ministère de la Justice a établi un état des lieux des 5 années d'existence de la profession libérale. Un certain nombre d'observations concernant plus particulièrement les tarifs, le nombre d'huissiers de justice, les conditions d'accès, la formation ont été formulée par Mme Puiu, directeur des professions.

Le président Ducu a annoncé la création prochaine d'un institut de formation et a sollicité à cet égard l'aide de la chambre polonaise qui dispose avec Currenda d'un instrument de grande qualité.
L'UIHJ a présenté les différentes formes de l'exécution en Europe, puis le statut harmonisé de l'huissier de justice européen (Me Isnard) avant de conclure sur les orientations données par l'UIHJ à l'activité d'huissier de justice (Roger Dujardin).

Une conférence de presse de grande ampleur

Une conférence de presse inhabituelle, par son ampleur (15 journalistes plus la télévision) et sa durée (près de deux heures) devait clôturer de brillante manière ce symposium de grande qualité, très riche en communication puisqu'il devait permettre au président Ditchev de conclure une coopération rapprochée avec le président Ducu et aux chambres de Pologne et de Roumanie, dans le cadre de la formation, de s'associer aux actions et enfin à la Slovaquie d'annoncer une importante réforme de sa procédure visant à introduire la signification en droit slovaque.

Chacun enfin aura pu apprécier la qualité de l'accueil réservé par nos confrères roumains, par le président régional, par notre ami Adrian Stoica et bien évidemment par le président Ducu et l'Union roumaine des huissiers de justice.

Une excellente manifestation qui en appelle d'autres...