14e AG de la Chambre Nationale des huissiers de justice de Hongrie

Une adaptation exceptionnelle aux nouvelles technologies

La séance s'est ouverte en présence de Dezso Avareszi, secrétaire d'Etat à la justice et de Jacques Isnard, président de l'UIHJ.
Dans son allocution, le président de l'UIHJ a présenté un bref panorama de l'actualité judiciaire communautaire. Il s'est étendu sur les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a plébiscité l'action de l'huissier de justice considéré comme un élément essentiel de l'Etat de droit en soulignant combien il était important pour l'Etat de veiller à donner aux huissiers de justice les moyens appropriés pour réaliser une exécution efficace.
La formation a été également mise en exergue avec l'impérieuse nécessité d'inclure dans nos statuts l'exigence pour tout nouvel huissier de justice d'être titulaire d'un diplôme de droit.
Jacques Isnard, qui était présent voilà 14 ans, lors de la première assemblée générale, s'est dit très impressionné par les progrès de la profession en Hongrie et par l'action remarquable menée par le président Krejniker et son bureau qui ont su hisser les huissiers de justice hongrois au tout premier plan en Europe avec notamment une adaptation exceptionnelle aux nouvelles technologies.
Enfin, le président Isnard a vivement félicité les confrères hongrois pour leur participation massive aux activités de l'UIHJ, précisant que la délégation de ce pays était la plus nombreuse à la journée d'études de Bruxelles en février 2008.
Le secrétaire d'Etat à la justice, M. Avarkeszi, a commenté les mesures prises par l'Etat hongrois dans le domaine judiciaire en vue de renforcer l'efficacité de la justice. Parmi les mesures évoquées figure la gestion électronique transfrontalière dont l'objectif est de rendre celle-ci moins coûteuse et plus rapide.
Par ailleurs, le volet de réformes en matière d'exécution qui doit intervenir s'inspirera de ces mêmes critères, ce qui en facilitera la mise en œuvre.
Dans son allocution, Miklos Krejniker, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, est d'abord intervenu pour rappeler que la profession d'agent de l'exécution a été créée en Hongrie en 1881 et que son évolution nécessite une vigilance permanente pour faire face aux défis constants. La nouvelle loi sur l'exécution ne fait par exception à cette règle. Au demeurant le souci de renforcer l'effectivité des mesures d'exécution ne doit pas occulter la nécessiter de veiller à conforter les règles de sécurité juridique.
La nouvelle loi tend à étendre le privilège du créancier gagiste et à privilégier la signification judiciaire.

Une nouvelle forme de vente publique immobilière

L'innovation majeure concerne les règles de ventes aux enchères publiques en matière immobilière qui va permettre, à partir de 2009, de recourir -corrélativement à l'enchère physique- à l'offre électronique. Une démonstration du nouveau système a été réalisée par Ferenc Csaszti, vice président de la chambre et par Attila Vincze, technicien, qui ont décrit les principales caractéristiques du programme : élargissement de la publicité, anonymat des enchérisseurs, meilleure possibilité de surenchère....
La chambre hongroise a conçu un système « on line » ouvert à toutes catégories de personnes intéressées, simples visiteurs, enchérisseurs potentiels, huissiers de justice, etc.
Le site des ventes est très attractif puisqu'il propose outre les avis d'adjudications, les conditions de vente, clichés des immeubles, les derniers résultats des ventes...
Tout intéressé, préalablement identifié par mesure de sécurité, doit d'abord contacter un office d'huissier de justice. Il reçoit ensuite l'indication d'un correspondant qui lui permet d'entrer dans le site, prendre connaissance des conditions de vente et faire éventuellement des offres. Pour conserver l'anonymat le consultant peut changer de pseudonyme à tout moment.
Les huissiers de justice vérifient la crédibilité de l'intéressé et se connectent par une carte de sécurité comportant leur signature numérique.
Les huissiers de justice dirigent l'adjudication.
Un plan de formation spécifique a été élaboré par la chambre pour permettre une parfaite maîtrise du système par la profession lorsqu'entrera en vigueur en janvier 2009 cette toute nouvelle forme de vente publique immobilière.
La chambre hongroise qui s'est lancée dans une politique de développement de la profession articulée autour de son adaptation aux nouvelles technologies fait figure de précurseur. Son expérience mérite d'être suivie.
Elle pourrait inspirer beaucoup d'autres pays et préfigurerait ainsi l'image de ce que sera demain la grande profession de l'exécution en Europe.