L'accueil réservé par nos confrères hongrois aux délégations de l'UIHJ a été exceptionnel et chacun gardera un souvenir inoubliable des quelques jours passé dans cette splendide ville de Budapest chargée d'histoire.
Dix ans d'histoire.
Il y a dix ans, se rappelle Me Krejniker, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, dans son discours de bienvenue, les huissiers de justice hongrois étaient des salariés sans motivation. « Aujourd'hui, devenus libéraux, nous fêtons le dixième anniversaire de notre chambre nationale et nous sommes particulièrement heureux de fêter cet événement avec l'UIHJ et son président Jacques Isnard ». Le président Krejniker a évoqué avec une certaine émotion les dix dernières années et tout le chemin parcouru avec le soutien sans faille de l'UIHJ. Parmi les pays d'Europe de l'Est, la Hongrie a été l'un des premiers pays d'Europe de l'Est à adopter un statut libéral, avec la Pologne, et l'un des premiers à rejoindre l'UIHJ après la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc soviétique. Le président Krejniker a chaleureusement remercié l'UIHJ et son actuel président Jacques Isnard...dont le portrait trône dans l'un des salons de la Chambre nationale !
Un manque d'identité
Très sensible à l'accueil et à l'honneur qui était réservé à l'UIHJ, le président Isnard a indiqué que le rôle de l'UIHJ était de ne jamais s'arrêter et de toujours faire plus pour la profession d'huissier de justice dans tous les pays. Un grand chantier a été mis en place pour protéger l'avenir économique des huissiers de justice, qui a été placé au centre des préoccupations du bureau de l'UIHJ. Nous souffrons d'un manque d'identité, a constaté le président, car l'appellation même d'huissier de justice est différente d'un pays à un autre. A cet égard, la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice, adoptée le 9 septembre 2003, constitue la fondation au niveau européen du visage de l'huissier de justice européen et doit devenir une référence pour l'UIHJ. Mais nous sommes encore loin de l'homogénéité, a-t-il souligné.
Le président Isnard a ensuite déploré la situation actuelle dans trois pays, l'Italie, l'Autriche et la Slovénie, où aucune relation suivie n'est possible. En particulier, dans ce grand pays qu'est l'Italie, berceau de la procédure, la profession se délite de jour en jour et nos confrères perdent petit à petit de leurs prérogatives. Si demain nos confrères italiens deviennent libéraux, de quoi vivront-ils ?
Une situation encourageante dans plusieurs pays
En revanche, dans d'autres pays, la situation est très encourageante. Au Portugal, la profession d'huissier de justice a été créée de toutes pièces en un temps record et les Solicitadores de l'exécution ont été intronisés en septembre 2003 . Après bientôt un an d'existence, la profession a pleinement réussi son lancement et est porteuse d'espoir pour l'avenir. En Allemagne, nos confrères s'avancent à pas de géant vers la libéralisation. La Bulgarie se tourne également vers la profession libérale et s'intéresse tout particulièrement au statut néerlandais. En Espagne, les Procuradores disposent de plus amples prérogatives en matière d'exécution et peuvent signifier les actes, avec les greffiers, depuis décembre 2003.
Une activité débordante pour l'UIHJ
Le recouvrement est le cheval de bataille de l'UIHJ. Il est essentiel et attaché à l'existence de la signification. Pour qu'il devienne une spécificité des huissiers de justice, à la fois amiable et judiciaire, le lien de droit judiciaire entre les deux phases est la signification. Tant que les instruments en place prévoiront que l'ordonnance rendue soit signifiée par un huissier de justice, notre présence sera incontournable, a conclu le président Isnard sur cette question.
L'UIHJ déborde d'activité : 23 réunions de janvier à juin 2004 ! Mais cela n'est pas encore suffisant et il faudrait expliquer aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne comment appliquer les nouvelles règles.
Dariusz Potkanski, trésorier adjoint de l'UIHJ, a donné un compte-rendu du colloque international de Cracovie et a remercié l'UIHJ pour sa participation et sa présence, qui ont contribué au succès de l'événement qui s'est déroulé en présence du ministre de la Justice. D'autres séminaires sont d'ailleurs prévus en Pologne, en novembre 22004 et au printemps 2005.
Roland Demeerleer, membre du bureau de l'UIHJ a relaté du succès des assises du recouvrement qui se sont déroulées à Bruxelles le 8 avril 2004 , et qui réunissaient 164 participants venus de tous les pays d'Europe. La création de réseaux internationaux ont été l'une des idées essentielles de cette journée et les huissiers de justice hollandais ont été reconnus comme étant les leaders dans ce domaine. Bernard Menut, secrétaire de l'UIHJ, a fortement défendu l'idée de réseaux et l'importance de la formation des membres de ce réseau, afin de proposer aux clients une même pratique et des méthodes de travail identiques.
Me Menut a annoncé qu'un projet, pour le moment secret, serait finalisé en septembre 2004 et serait proposé aux membres de l'UIHJ.
L'adoption d'une résolution
La résolution suivante a été solennellement approuvée :
« Réunis à Budapest le 4 juin 2004 en leur conseil permanent, les pays membres de l'UIHJ ont approuvé la résolution suivante :
- Persuadés que l'information complète, objective et précise des justiciables est l'un des fondements du droit au procès équitable et à l'exécution des décisions de justice, dont ils sont les garants
- Conscients que la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires effectuée par un professionnel hautement formé, habilité et responsable, présente toutes les garanties nécessaires à une information de grande qualité
- Entendent promouvoir la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en lieu et place de la notification par voie postale, laquelle ne peut assurer le respect du droit fondamental à l'information
- Affirment leur indéfectible attachement à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, et au développement de ce mode d'information des justiciables auprès de leurs gouvernements respectifs. »
UIHJ Euromed : une réalité
La création d'UIHJ Euromed a également été saluée. Il s'agissait de créer un réseau qui comprendrait les huissiers de justice des parties européennes et africaines de la Méditerranée. Une charte a été faite pour permettre la création de réseaux de communication entre les pays. Cette charte a été signée par l'ensemble des pays de la zone (Algérie, Espagne, France, Grèce, Maroc, Portugal, Tunisie Maroc) à l'exception de l'Italie.
Mise en place du Comité de l'UIHJ
Concernant le Comité de l'UIHJ, celui-ci est en cours de constitution. Le Comité est principalement chargé des travaux scientifiques de l'UIHJ. Il est demandé à chaque pays de désigner une personne parmi la profession, disponible et dynamique, parlant français ou anglais. Lorsque les membres seront tous désignés, le Comité sera pleinement opérationnel et pourra réellement se développer et prendre de l'essor. Pour le moment plusieurs sujets ont été abordés par l'actuelle l'équipe qui comprend le Français Mathieu Chardon, le Belge Marc Schmitz et le Néerlandais Jos Uitdehaag : un travail sur la prévention des difficultés des entreprises, des études sur les nouveaux instruments créés par le Conseil de l'Union européenne, et un manuel des huissiers de justice des 25 Etats membres de l'Union européenne pour fêter l'arrivée des 10 nouveaux Etats. Ce manuel a été distribué aux participants du Conseil permanent et a rencontré un vif succès. D'autres projets sont en préparation, parmi lesquels une bibliothèque mondiale d'ouvrages relative à la profession et aux procédures civiles d'exécution.
Le Comité est également en charge de préparer le nouveau site Internet de l'UIHJ. Une maquette a été présentée aux participants et les travaux sont encourageants. Le site définitif sera ouvert en novembre 2004, à l'occasion du Conseil permanent de novembre, à Paris.
Un congrès High Tech en 2006
Pour finir, les travaux pour la préparation du Congrès de Washington ont commencé. Le titre provisoire du congrès est : « Broadwide Technology ». Gageons qu'avec un tel thème, résolument tourné vers l'avenir et les nouvelles technologies, ce congrès marquera une nouvelle étape dans la construction du monumental édifice que s'occupe à réaliser chaque jour l'UIHJ, tout entière au service de la profession d'huissier de justice.
Quant aux festivités qui ont clôt le Conseil permanent, chacun se souviendra longtemps de la réception donnée par la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie dans ses magnifiques locaux, où chacun a pu se restaurer et se retrouver autour du verre de l'amitié, d'autant plus apprécié que le verre en question était dégusté dans les caves aménagées de la chambre et contenait naturellement du Tokay, ce succulent vin hongrois... A votre santé !
