2e conférence UIHJ-EuroDanube à Budapest (Hongrie)

Un programme à deux volets pour les UIHJ-Euros

Les délégations sont venues de l'ARY.Macédoine, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie. Malheureusement, la Lituanie et la Slovénie étaient absentes. L'invité d'honneur était Jacques Isnard, président de l'UIHJ. Le bureau de l'UIHJ était représenté par Adrian Stoïca, membre. La Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne était représentée par son vice-président, Michal Redelbach, également secrétaire d'EuroDanube. Les participants étaient invités à présenter leurs vues sur l'état de l'exécution dans leurs pays et sur la vente aux enchères immobilières.
Le président de l'UIHJ a félicité Michal Redelbach pour son implication afin d'assurer la promotion de la manifestation. Il a également remercié Miklós Krejniker pour le soin apporté dans l'organisation de cette deuxième rencontre UIHJ-EuroDanube. Jacques Isnard a ensuite évoqué les relations entre l'UIHJ et la Biélorussie et la Fédération de Russie. La Biélorussie devrait confirmer la signature de la charte de coopération avec l'UIHJ pendant le conseil permanent de novembre 2008 à Paris. Le président de l'UIHJ a rencontré Nicolai Vinnichenko, chef du Service fédéral de l'exécution de la Fédération de Russie, lequel a déclaré que la Russie deviendrait officiellement membre de l'UIHJ à l'occasion de ce conseil permanent. Jacques Isnard a présenté sa vision des futures activités de l'UIHJ, ainsi que celles des autres organisations liées (EuroDanube, EuroMed, EuroNord, EuroScandinavie). Il a indiqué que les rencontres UIHJ-EuroDanube devraient se tenir tous les ans - comme c'est le cas avec les conférences EuroScandinavie. Les secrétariats des Euros, sous l'autorité de l'UIHJ, devraient avoir la possibilité de gérer à leur guise l'organisation. Les devoirs du secrétariat UIHJ-EuroDanube devraient être définies et votées pendant des réunions des chambres nationales d'huissiers de justice dans les Etats membres. Le secrétaire devrait être nommé pour une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement. Le bureau du secrétariat d'UIHJ-EuroDanube devrait être tenu par une personne physique ou par l'organisation nationale, comme c'est le cas avec EuroNord. La même chose devrait s'appliquer pour les autres Euros. En outre, le secrétaire devrait exercer ses fonctions gratuitement. Les frais devraient être pris en charge par le secrétariat de l'organisation nationale, chaque autre organisation pouvant rembourser sa quote-part si lesdits frais dépassent les simples activités de secrétaire. Le président de l'UIHJ a souhaité que les réunions Euros comprennent deux volets. Le premier concernerait des thèmes communs qui seraient traités par l'ensemble des Euros. Ces thèmes seraient choisis par les réunions des secrétaires des Euros, la première de ces réunions devant avoir lieu le 26 novembre 2008 pendant le conseil permanent de Paris. Toutes les futurs réunions UIHJ-Euros devraient traiter de ce même sujet. Le second volet devrait inclure un sujet optionnel, répondant aux besoins locaux.

Une histoire commune, un présent commun, un futur commun

A la demande de la Chambre des huissiers de justice de Hongrie, Michal Redelbach fit un rapport sur l'état de la profession en Pologne. Il a précisé les activités d'EuroDanube en 2008. Il a remis aux participants des documents relatifs à la loi sur l'exécution en Pologne, incluant l'exécution sur les immeubles et la signification des actes introductifs d'instance. Dans son intervention, le secrétaire d'UIHJ-EuroDanube a informé ses confrères hongrois qu'en Pologne, les enchères doivent être faites de façon traditionnelle, devant un juge, et que les autres possibilités n'étaient pas prévues par le Code de procédure civile.
Miklos Krejniker, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, a remercié les participants pour leur présence. Il a indiqué la raison pour laquelle la représentante de la Slovénie, Tatjana Krivec Tavcar, ne pouvait pas être présente et a exprimé son regret de l'absence des délégations lettone et lituanienne.
Pour le président Krejniker, UIHJ-EuroDanube réunit les pays de la zone qui ont connu une oppression politique et économique et ont dû se battre longuement pour recouvrer à nouveau leur indépendance. A titre d'exemple, le premier code de l'exécution hongrois, mis en place il y a 125 ans, et a été suffisamment stable pour résister aux dommages occasionnés de 50 ans de communisme. « Cette tradition juridique nous a aidé dans nos réformes et à restaurer le système de l'huissier de justice indépendant en Hongrie » a-t-il indiqué
« Nous pouvons dire que nous, Polonais, Tchèques, Slovaques, Roumains ou Bulgares, partageons une histoire commune. Nous nous débattons avec des problèmes similaires dans nos systèmes judiciaires et également au sein de notre profession, celle d'exécuter les décisions de justice. Nous ne devrions jamais oublier nos autres voisins, l'Ukraine, la Serbie et la Croatie, et devrions les encourager à rejoindre notre grande famille. Non seulement nous partageons une histoire commune, mais aussi un présent et un futur communs » a dit le président Krejniker. En ces temps de dépression économique, le renforcement et l'unification de l'exécution devient très important. C'est notre but commun de faire en sorte que l'exécution des décisions de justice soit connue et reconnue comme essentielle au bon fonctionnement de la justice dans chacun de nos pays, notamment au milieu de la concurrence des sociétés de recouvrement. Nous ne pourrons atteindre nos objectifs qu'en restant unis. C'est la plus importante des missions d'EuroDanube.

Une nouvelle ère de l'exécution en Hongrie

Dans le cadre de la présentation de la Hongrie du système des ventes aux enchères, le vice-président Ferenc Császti a donné un aperçu des causes des modifications législatives : grâce à  l'introduction du système d'enchères électroniques, les ventes peuvent toucher un public plus large, l'anonymat des enchérisseurs peut être assuré, la cible des acheteurs potentiels est élargie, le nombre d'enchères peut augmenter et ainsi les dettes peuvent être apurées plus rapidement.
Attila Vincze, informaticien de la chambre, a présenté les grandes lignes du système. En résumé, on peut utiliser le service des enchères en qualité de simple visiteur, d'enchérisseur ou d'huissier de justice. Ceux qui n'ont pu s'enregistrer comme enchérisseurs sur le site (c'est-à-dire qu'ils n'ont pas pu obtenir de nom d'utilisateur et de mot de passe) pourront néanmoins se connecter sur le site comme simples visiteurs. Les données publiques, facilement accessibles, incluent :
-    Une notice d'utilisation en format Pdf
-    Toute information utile relative à la vente aux enchères, comme le numéro du dossier, l'évaluation des biens, la date et l'heure de l'audience, la dernière enchère, etc.
-    Des informations complémentaires, comme des photos du bien mis aux enchères.
S'agissant des enchérisseurs, ces derniers pourront :
-    Bénéficier d'un système d'authentification sécurisé
-    Présenter les documents nécessaires
-    Payer les frais d'inscription
-    S'enregistrer auprès d'une autorité désignée (un huissier de justice)
-    Entrer dans le site de l'enchère en utilisant leur nom et leur mot de passe ou un pseudonyme, après avoir accepté les conditions d'utilisation
En tant qu'enchérisseurs enregistrés, les utilisateur pourront modifier leurs mots de passe, pseudonymes, leurs adresses électroniques utilisées pour les notifications et bénéficier des rafraîchissements du site ainsi que des indicateur d'enchères pour en permettre le suivi.
Il est demandé aux enchérisseurs de soumettre une demande séparée pour chaque enchère qui les intéresse, après avoir versé une provision. En fonction de la réponse de l'huissier de justice à la demande faite, les enchérisseurs peuvent enchérir ou, en cas de défaillance pour une précédente requête, s'inscrire pour une nouvelle enchère. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les enchérisseurs seront naturellement écartés.
Les huissiers de justice enregistrés pourront utiliser le système des ventes aux enchères au travers du site de contrôle en utilisant une sorte de petite carte qui contiendra leur signature électronique, leur authentifiant et des données cryptées, pour leur permettre de :
-    Avoir accès à la banque de données des enchérisseurs
-    Modifier les informations
-    Enregistrer un nouvel enchérisseur ou un nouveau groupe d'enchérisseurs
-    Proposer de nouveaux biens
-    Suivre ou terminer des enchères ou
-    Retirer les enchères réalisées de la banque de données
S'agissant de leurs propres ventes aux enchères, les huissiers de justice devront :
-    Vérifier les renseignements fournis par les enchérisseurs potentiels
-    Accepter ou refuser d'activer les demandes des enchérisseurs et
-    Interdire à certains utilisateurs d'enchérir
En résumé, ce nouveau système complexe est maintenant prêt pour l'année 2009 et marquera une nouvelle ère de l'exécution en Hongrie

Des nouvelles des pays d'EuroDanube

Bulgarie
Geogi Dichev, président de la Chambre nationales des huissiers de justice de Bulgarie, a indiqué que « dans un mois, il y aura trois ans qui se seront écoulés depuis la création du Conseil national de formation, qui représente les huissiers de justice indépendants ». Le président bulgare a indiqué qu'en 2006, le montant des sommes recouvrées par les huissiers de justice était de 45 millions d'euros. En 2007, ce montant s'est élevé à 110 millions d'euros. Pour l'année 2008, les huissiers de justice ont déjà recouvré 100 millions d'euros. En 2006, le nombre de dossiers recouvrés était de 5 500. En 2007 il était de 17 200. Pour l'année 2008, le nombre de dossiers est déjà de 15 000. La plupart des propositions de réformes proposés par nos confrères bulgares ont été introduits dans le Code de procédure civile. Il n'en demeure pas moins, nous a dit notre confrère, qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir. Début octobre, la Bulgarie a commencé à mettre en place un système informatisé regroupant les dossiers d'exécution (registre national des dossiers). Ce registre regroupe les informations relatives aux dossiers pris en charge par les huissiers de justice bulgares et les ventes aux enchères qu'ils réalisent. Le programme contient une base de données et un système d'archivage. Cette innovation permettra certainement à améliorer les activités des huissiers de justice et les aidera dans leur travail. En outre, il créera des conditions d'ouverture et de transparence pour la nouvelle profession qui assurera de nouvelles méthodes de contrôles par la Chambre nationale et le ministère de la justice.
République tchèque
Vladimír Plášil, membre du bureau du Conseil nationale des huissiers de justice de la République tchèque, a présenté un rapport sur le système de l'exécution forcée dans son pays, qui comprend 122 huissiers de justice. Les données ci-dessous ont été présentées par l'intervenant.

Le ministère de la justice a mis en place une loi sur la création d'un fichier central de données sur les débiteurs. Ce fichier contiendra des informations sur l'initiation des procédures d'exécution dans le pays après information des débiteurs. Il sera accessible sur Internet pour une somme d'environ 5 euros.
Estonie
La présidente de la délégation estonienne, Elin Vilippus, s'est déclarée satisfaite du succès d'EuroDanube. Dans son intervention, elle remercié tous les participants européens et américains au conseil permanent de printemps de l'UIHJ, qui s'est tenu à Tallinn en mai 2008 et a présenté les conclusions principales des rencontres. La présidente estonienne a dressé un tableau des problèmes principaux rencontrés par les huissiers de justice estoniens, comme la difficulté de procéder à des enchères immobilières.
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Antonio Koshtanov, président de la Chambre des huissiers de justice de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, a indiqué que depuis l'adhésion de son pays à l'UIHJ, celui-ci a pu établir de nombreux contacts avec d'autres pays, à la foi sur un plan bilatéral et sur un plan multilatéral. En janvier 2008, des représentants de la Chambre des huissiers de justice de la République de Macédoine (CHJRM) ont participé à l'assemblée annuelle de leurs confrères bulgares.  Cet événement a démontré qu'il était profitable pour tous. Le président a indiqué son espoir que la coopération mutuelle puisse continuer pour l'avenir. En janvier 2008, Michal Redelbach, secrétaire d'EuroDanube, a suggéré que la CHJRM puisse rejoindre l'organisation EuroDanube. L'admission a été accepté à l'unanimité pour tous les huissiers de justice de l'ARY. Macédoine.
Roumanie
Le représentant roumain, Adrian Stoïca, membre du bureau de l'UIHJ, a décrit les différentes catégories d'entités impliquées dans le recouvrement de créances. Les huissiers de justice procédant à des saisies de comptes bancaires sont soumis à des règles spéciales et des procédures internes. Les huissiers de justice qui recouvrent les demandes relatives à des saisies sur des comptes de caisses et livrets d'épargne ont, selon la loi n°122/2004, un statut identique à celui des huissiers de justice qui recouvrent les dettes bancaires. Les lois ont été aménagées pour accueillir deux autres catégories d'agents d'exécution pour recouvrer les demandes en matière civile : les agents d'exécution chargés de recouvrer les sommes de nature non bancaires, et les agents d'exécution chargés du recouvrement à la demande de l'Autorité pour le recouvrement des biens de l'Etat. Selon le Conseil national des huissiers de justice de Roumanie, l'existence d'organisations parallèles est inacceptable et celles-ci ne devraient pas faire partie d'une structure bancaire ou d'autres établissements financiers agissant en qualité de créanciers. Les personnes chargées du recouvrement devraient être indépendantes. Le Conseil national roumain a émis des propositions concernant l'harmonisation de la profession.
Slovaquie
Jozef Rišian, président du Conseil national des huissiers de justice de Slovaquie, a présenté un rapport sur le statut des huissiers de justice dans son pays. En Slovaquie, il n'existe pas de numerus clausus s'agissant du nombre d'huissiers de justice. Cependant, le Conseil national souhaite un changement dans ce domaine. Aujourd'hui, 273 huissiers de justice exercent leurs activités. Le Conseil national désire contrôler l'augmentation du nombre d'huissiers de justice  en mettant en place de nouveaux critères de sélection. Le ministère de la justice partage ce point de vue. Dans le cadre d'un projet de réformes, le Conseil des huissiers de justice slovaques a proposé qu'une décision du tribunal ne soit pas nécessaire dans le cadre d'une vente judiciaire d'immeuble lorsque les parties s'accordent pour la vente de celui-ci. La nouvelle loi relative au tarif des huissiers de justice est entrée en vigueur en mai 2008. Le tarif a globalement augmenté. Les huissiers de justice peuvent choisir les voies d'exécution lesquelles, dans ce cas, peuvent faire l'objet de contestations de la part des parties.
Enfin, le Conseil national slovaque a proposé d'accueillir les prochaines rencontres UIHJ-EuroDanube en octobre 2009. Les participants ont accueilli favorablement la demande du secrétaire sur l'adoption des propositions du président de l'UIHJ, Jacques Isnard, s'agissant des frais du secrétaire d'EuroDanube et du financement des frais de réunions. La chambre nationale du secrétaire d'EuroDanube prend donc en charge les frais liés à ses activités. Les représentants de la conférence ont également indiqué leur volonté de conduire des travaux scientifiques de recherche sur l'exécution sur les immeubles dans les pays de la zone EuroDanube.

Un réel impact sur le développement de la profession d'huissier de justice en Europe

Le président Redelbach a rappelé l'existence du site www.eurodanube.eu. Le secrétaire a estimé que les pays membres d'UIHJ-EuroDanube ont un réel impact sur le développement de la profession d'huissier de justice en Europe, si ces derniers sont prêts à relever le défi. Cela passe par la volonté des membres de faciliter l'échange d'informations sur les systèmes d'exécution et les conditions de travail dans les Etats membres. Michal Redelbach a fortement recommandé pour ce faire l'utilisation de courriers électroniques. Il a également enjoint les participants à participer au 20e congrès international de l'UIHJ qui se tiendra à Marseilles, en septembre 2009.
Après la réunion, le jeudi, les participants ont été invités à un dîner officiel à bord d'un bateau navigant sur le Danube. Le secrétaire d'UIHJ-EuroDanube en a profité pour proposer un voyage afin d'écouter le chanteur Léonard Cohen qui se produira à Paris des 24 au 26 novembre 2008 à l'Olympia. Le président du Conseil national des huissiers de justice de Hongrie a remercié l'ensemble des participants, les organisateurs de la manifestation ainsi que Jacques Isnard, pour son aide et son soutien.
   
   

Les intervenants à la conférence

Une partie des confrères d'UIHJ-EuroDanube