Les bienfaits des nouvelles technologies
C'est dans la charmante ville de Pecs au sud de la Hongrie, que s'est déroulée, les 15 et 16 avril 2010, la dernière session d'UIHJ-EuroDanube, sur le thème d'e-Justice.
Nos confrères de Hongrie bien entendu mais aussi d'ARY-Macédoine, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie étaient représentés.
Lors de la cérémonie d'ouverture, après une présentation de la ville de Pecs par notre confrère Giulia Kovacs, Miklos Krejniker, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, ouvrit le colloque en saluant les délégations. Il évoqua ensuite les bienfaits des nouvelles technologies notamment en Hongrie en ce qui concerne la procédure d'injonction de payer qui verra ses délais d'exécution réduits grâce à la transmission électronique des titres à la chambre nationale hongroise qui les redistribuera elle-même par la même voie aux huissiers de justice compétents.
Le président de l'UIHJ, Leo Netten, félicita la chambre hongroise et notre confrère tchèque Juraj Potkonicky, secrétaire d'UIHJ-EuroDanube et Zsolt Orell (Hongrie), vice secrétaire, pour l'organisation de cette session. Il tint à souligner par une minute de silence la présence de la délégation polonaise malgré la tragédie qui venait de frapper la tête de ce pays.
Il aborda ensuite le rôle primordial d'e-Justice dans le monde judiciaire et se félicita de l'avancée des huissiers de justice dans ce domaine par rapport aux autres professions.
Il insista sur le rôle de la formation pour la promotion d'e-justice et céda sur ce plan la parole à Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ qui rappela les objectifs du Centre international de formation dont le principal est de fournir aux huissiers de justice de tous les pays un même niveau de formation grâce au partage de méthodes et de sujets communs.
Elle termina en lançant un appel au président hongrois pour voir organiser une prochaine session de formation européenne à Budapest.
Juraj Potkonicky prit alors la parole pour présenter UIHJ-EuroDanube et sa nouvelle organisation au travers notamment du site web et du financement sponsorisé.
Moderniser la gestion des procédures
Le colloque se déroula ensuite en deux temps : tout d'abord une première partie consacrée à l'état d'avancement et d'utilisation d'e-justice dans les différents pays d'UIHJ-EuroDanube puis une seconde partie fut dédiée à l'actualité des pays composant cette organisation.
C'est ainsi que la Hongrie fit une présentation de la gestion électronique des dossiers d'exécution rappelant qu'e-Justice doit servir à moderniser la gestion des procédures pour libérer et réunir les forces et ainsi augmenter les profits. Les projets des huissiers de justice de ce pays concernent notamment les communications entre la Chambre nationale et les huissiers de justice, l'établissement d'un registre des saisies, ou la recherche des biens du débiteur.
Le président des huissiers de justice d'ARY-Macédoine, Antonio Kostanov, déclara que, dans son pays, les documents des études sont tous scannés et conservés électroniquement mais qu'il n'y a pas d'échanges informatiques entre les huissiers de justice. Ceux-ci peuvent en revanche obtenir des renseignements concernant les personnes morales par voie informatique et leur souhait actuel est d'accroitre cet accès aux données concernant les débiteurs en général pour le rendre plus complet.
Nos confrères roumains nous firent ensuite part de la création toute récente d'un réseau judiciaire roumain entre les juges, les notaires et les huissiers de justice pour l'échange des informations et des documents.
En République tchèque l'évolution e-Justice a été déterminante l'année dernière puisqu'elle a vu la création d'une boîte d'échanges de bases de données que toutes les autorités judicaires, ministères et entreprises peuvent consulter. Il existe également des échanges électroniques pour l'exécution entre les juges et les huissiers de justice.
Le président de la chambre nationale slovaque expliqua qu'en Slovaquie e-Justice n'en est qu'à ses premiers balbutiements (puisqu'actuellement seuls quelques documents parmi les moins importants sont transmis) mais ne demande qu'à se développer.
En Pologne, notre confrère Michal Redelbach évoqua le système de transmission des décisions dans les études d'huissiers de justice mis en place depuis janvier 2010. Le système foncier polonais permettra aussi très prochainement d'inscrire des hypothèques en ligne.
En Lituanie, un projet de code sur e-justice est actuellement devant le Parlement. Ce projet règlemente la signature électronique, les ventes aux enchères électroniques et l'introduction d'instance par voie dématérialisée.
Enfin, nos confrères lettons indiquèrent que les huissiers de justice travaillent actuellement à la mise en place d'un système unifié pour l'exécution des dossiers. Le problème en Lettonie est que toutes les autorités et tous les ministères ont leur propre système et que, pour l'instant, il n'y a pas de connexion entre eux. Pour autant, nos confrères lettons participent à des ateliers et sont consultés par le ministère de la justice pour l'amélioration des voies d'exécution et de leur support.
Cette session d'UIHJ-EuroDanube se termina par une soirée conviviale au cours de laquelle les frasques du volcan Eyjafjöll qui retenait la plupart des participants sur le sol hongrois furent oubliées...
En attendant la prochaine session d'UIHJ-EurodDanube, rendez-vous sur son site :
http://www.eurodanube.eu/fr 
