2e séminaire de formation européenne sur l’exécution transfrontière des créances

 

 

Le projet « Questions relatives à l'exécution transfrontière des créances » est cofinancé par l'Union européenne et piloté par le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'UIHJ. Ce second séminaire s'est concentré sur la libre circulation des jugements et des titres authentiques en Europe, avec un échange d'expériences pratiques sur l'application du règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2001, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (dit règlement Bruxelles 1), et sa révision, le règlement (CE) n°1215 du 12 décembre 2012 (dit règlement Bruxelles 1a).

Le séminaire s'est déroulé dans les prestigieux locaux de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie à Budapest, laquelle dispose d'un véritable théâtre, un lieu particulièrement adapté pour accueillir séminaires et formations.

Quatre-vingts intervenants, huissiers de justice et notaires venus de Hongrie et de huit autres pays européens (Ecosse, France, Grèce, Lettonie, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Suède) se sont réunis pendant deux jours de travail et d'échange conviviaux et fructueux. L'UIHJ était représentée par son secrétaire général, Françoise Andrieux, et son premier secrétaire, Mathieu Chardon. Les langues de travail étaient l'anglais et le hongrois.

Les intervenants ont pu donner des présentations claires, complètes et pratiques sur les différents thèmes. Fanny Cornette (France), chercheur en droit à l'Université technologique de Delft (Pays-Bas), consultant UIHJ, a présenté le règlement Bruxelles I comme pierre angulaire du droit procédural européen.

Andras Osztovis, magistrat au département civil de la Curie de Hongrie (Cour suprême), a ensuite abordé le thème de la compétence uniformisée en matière civile et commerciale dans l'Union européenne comme condition essentielle de la libre circulation des jugements. Loi applicable et compétence.

Milos Hat'apka, directeur du Département de droit international privé  du ministère de la justice de Slovaquie, a traité de façon complète les processus mutuels de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice dans le règlement Bruxelles I.

Viktor Maté, notaire à Budapest, s'est ensuite intéressé à l'exécution transfrontière des actes notariés en matière civile et commerciale.

Enfin, Szabolcs Boreczki, chef de division au ministère de la justice de Hongrie, a évoqué en détail la refonte du règlement Bruxelles I au travers ses changements.

Les participants ont eu l'occasion d'échanger avec les orateurs et poser des questions pratiques liées à leurs activités. Ils ont ainsi pu obtenir des réponses en bénéficiant de l'expérience des intervenants mais également des huissiers de justice et des notaires des différents pays représentés.

A la fin du séminaire, un questionnaire de satisfaction a été remis aux participants.

Le troisième séminaire de formation dans le cadre du projet se déroulera une nouvelle fois au siège de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, les 17 et 18 octobre 2013. Il aura pour thème : « De nouvelles méthodes concernant les litiges transfrontaliers en Europe : les procédures simplifiées, l'abolition de l'exequatur, la médiation ».

Le quatrième et dernier séminaire, quant à lui se tiendra à nouveau à Budapest les 14 et 15 novembre 2013. Il s'intéressera au projet de règlement de l'Union européenne concernant la saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires.

Rappelons que, dans le cadre de ce programme, il est possible à une vingtaine d'huissiers de justice de l'Union européenne de participer à chaque séminaire, l'ensemble des frais (voyage, hébergement) étant pris en charge par le projet. Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de l'UIHJ : uihj@uihj.com