Une délégation hongroise au séminaire UIHJ de Vienne (Autriche) du 19 juin 2006

Un séminaire sous la canicule

Vienne. Trente degré à l'ombre. On donnerait tout pour une brise légère. En vain. Les rues sont désertes dans cette chaleur extrême. C'est dans ces conditions que l'on rend au ministère de la Justice autrichien afin de trouver de nouveaux appuis, en coopération avec les confrères hollandais, belges et allemands, qui plaident tous pour le changement du système d'exécution autrichien.

Le lieu du séminaire est la salle d'honneur du Palais Trautson. On y trouve outre des présentations Power Point, du café, de l'eau minérale et des boissons refraichissantes. Sont représentés la Chambre des avocats de Vienne, le ministère de la Justice, le ministère de l'Économie et du Travail, des magistrats de la Cour d'appel de Vienne, les caisses d'assurance maladie, quelques représentants du Parlement, ainsi que quelques huissiers de justice autrichiens, sans malheureusement leur président Gerhard Holzer.

L'importance d'une exécution efficace

Les organisateurs et les rapporteurs ont pourtant tout fait pour contribuer à la réussite de ce séminaire. Eduard Beischall, ex-président de l'Union des huissiers de justice allemands, a ouvert la conférence. Leo Netten, vice-président de l'UIHJ s'était acquitté du difficile travail de  l'organisation de la réunion. Il a attiré l'attention du public dans son discours d'introduction sur l'importance d'une exécution exécution efficace dans le respect des droits de l'homme.

Ensuite, ce fut au tour de Marc Schmitz, membre du Comité de l'UIHJ, et de son collègue, de nous présenter avec brio, de façon complète et détaillée, le système de l'exécution en Hollande et en Belgique, lequel fonctionne avec succès depuis plusieurs décennies.

Dans la deuxième partie du séminaire, Hans-Eckhard Gallo, président de l'Union des huissiers de justice allemands nous a esquissé la situation actuelle de l'exécution en Allemagne, en pleine mutation.

Enfin, le Dr. Miklós Krejniker, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, a présenté dans son discours les différences qualitatives entre le fait d'être employé par l'État ou être un huissier de justice indépendant et libéral, en mentionnnant aussi les difficultés probables (mais connues et maîtrisées) qui peuvent se produire à l'occasion d'un changement de système.

Un rôle sur l'échiquier juridique européen unifié

Les équipes étaient en place, mais le séminaire n'a pas semblé exercer d'impact positif sur les participants. Celà est regrettable car l'Autriche a aussi un rôle important à jouer sur l'échiquier juridique européen unifié. Cela est d'autant plus vrai que l'efficacité de l'exécution transfrontalière se heurte à des difficultés côté autrichien. Dans plusieurs cas, des débiteurs autrichiens, peu enclins à payer leurs dettes, accumulent impunément des dettes à l'étranger.

Il faudra sans doute attendre la fin de la canicule pour poursuivre les négociations... la tête froide.