L'UIHJ participe au premier congrès de l'Union francophone des huissiers de justice

   

 Ce congrès, dont le thème était « L'huissier de justice, un professionnel tourné vers l'avenir », a été organisé à l'attention des huissiers de justice, candidats huissier de justice et stagiaires huissiers de justice de Belgique.

Etaient également présents les représentants de l'Association nationale des candidats huissiers de justice (ANCHJ) ainsi que les représentants de la Conferentie van Vlaamse Gerechtsdeurwaarder (CVG).

En ouverture du congrès, son président, Quentin Debray, a remercié les participants d'être présents à ce moment important pour la profession. Il a ensuite présenté les intervenants : Leo Netten, président de l'UIHJ, le professeur émérite Georges de Leval, et Louis-Raymond Maranda, président de la chambre des huissiers de justice du Québec, secrétaire de l'UIHJ et représentant de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) pour l'Amérique du Nord.

Après avoir donné un bref aperçu de l'historique de la profession de l'huissier de justice, Louis-Raymond Maranda a fait part de l'évolution de l'e-huissier de justice par la création au Québec de Nota-Bene, une plate-forme de signification électronique en application depuis quelques mois. Il a également fait part, par la diffusion d'un film, des difficultés sur l'adoption de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Par l'adoption de Nota-Bene, les huissiers de justice au Québec ont su s'approprier la loi de 2001. Ce système permet, dans le cadre de cette loi, de préserver l'intégrité des documents transmis et de garantir ainsi la sécurité lors de la transmission des documents.

Il a insisté sur le défi qui se présente à la profession pour les années à venir. En effet l'huissier de justice doit se renouveler par le perfectionnement et la diffusion de cet outil. Il doit s'approprier la signification électronique, développer le constat Web... L'huissier de justice doit être au premier plan de la création de ce nouvel espace technologique.

Ces évolutions présentes actuellement au Québec sont facilement transposables dans les autres pays selon Louis-Raymond Maranda. L'organe qui est à même de mener à bien cette réforme est sans conteste la FNTC. Cette fédération pourrait, dans son but ultime, permettre d'établir des normes mondiales en matière de transmission sécurisée, et d'établir les normes mondiales d'archivage électronique.

Le président Quentin Debray a remercié Louis-Raymond Maranda pour son brillant exposé, insistant sur l'importante responsabilité qui repose sur l'huissier de justice qui tient véritablement l'avenir entre ses mains.

En seconde partie du séminaire le président de l'UIHJ, Leo Netten, a présenté aux nombreux confrères belges l'UIHJ en parcourant, de manière magistrale, son histoire vieille déjà de soixante ans.

Il n'a pas manqué de rappeler aux confrères belges son origine, ses objectifs ainsi que ses attributions. Il a particulièrement insisté sur le rôle de l'UIHJ au sein des institutions européennes telle que la CEPEJ, la Commission européenne, l'European Law Institute, ainsi qu'au sein des institutions internationales telles que la Conférence de La Haye de droit international privé, le Fonds monétaire international ou la Banque mondiale, le tout dans l'intérêt unique de la profession d'huissier de justice.

Il a conclu sur l'important projet STOBRA mis en place le 5 septembre 2012 par le conseil des présidents européens de l'UIHJ et destiné à harmoniser et à élever la profession d'huissier de justice et les procédures d'exécution en Europe.

Pour conclure ce colloque très dense, le professeur Georges de Leval a présenté, en alliant tradition et modernité, une synthèse des attributions actualisées de l'huissier de justice, en insistant sur la spécificité de la fonction d'huissier de justice et en mettant en exergue quelques réflexions au sujet de ses attributions.

Sur la spécificité de la profession, le professeur de Leval a évoqué la nécessité en Belgique d'avoir un statut qui soit mieux défini. Il a insisté sur la fonction d'huissier de justice en tant que mandataire de justice.

Sur les attributions de l'huissier de justice il a souligné l'importance du constat d'huissier, de l'acte interruptif de prescription auquel l'huissier de justice participe ainsi que l'impact du droit judiciaire européen sur les missions de l'huissier de justice.

Georges de Leval a conclu que l'huissier de justice doit faire son autocritique et mieux comprendre les exigences de sa fonction en étant davantage à l'écoute des attentes du citoyen et des autorités afin de mieux définir les qualités du service attendu de lui. Il doit veiller à se rendre réellement et notoirement indispensable en relégitimant sa visibilité et sa crédibilité : « Pour que tout continue, il faut que tout change » (Lampedusa) au fond mais aussi dans les apparences. Exaltant défi !