3e journée de formation des huissiers de justice européens à Bruxelles

Après Paris en 2009, retour à Bruxelles pour la 3e journée de formation où 140 participants se sont réunis dans les salons de l'hôtel Bedford. Le programme se voulait pratique et formateur : deux grands thèmes (injonction de payer européenne et saisie immobilière) et une revue de l'actualité jurisprudentielle et législative européenne.

En ouverture de la journée, Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ), a souhaité la bienvenue aux participants. Il a souligné l'importance de l'ouverture de la profession vers l'Europe, notamment au travers de la formation. Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), a dit quel était l'investissement de l'ENP dans le Centre international de formation des huissiers de justice (CIFHJ). Il a réaffirmé avec conviction que la formation professionnelle devait se conjuguer sur le plan international dans un monde où les frontières se confondent. Ce point de vue a été partagé par Leo Netten, président de l'UIHJ, qui a rappelé que l'UIHJ a été à l'initiative de la création du CIFHJ dont il s'est déclaré heureux d'ouvrir la 3e édition. Les travaux étaient coordonnés par Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, avec l'assistance locale de notre confrère bruxellois Roland de Meerleer, membre honoraire de l'UIHJ.

Jos Uitdehaag, huissier de justice (Pays-Bas), 1er questeur du Comité de l'UIHJ, a dressé un tableau très complet des institutions européennes : Commission européenne, Réseau judiciaire européen, Atlas judiciaire européen, Conseil de l'Europe, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et des différents instruments européens, recommandations et lignes directrices en matière de procédure civile, de voies d'exécution et des agents d'exécution. Puis, cette présentation fut suivie par une revue et une analyse jurisprudentielle européenne de l'année écoulée et concernant la profession d'huissier de justice. Guillaume Payan, maître de conférences à l'université du Maine (France) et Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique) se sont succédés pour cet exercice d'un grand intérêt pour les participants.

Après une courte pause, un atelier pratique sur l'injonction de payer européenne (IPE) a été proposé. Dimitrios Tsikrikas, professeur de droit à l'université d'Athènes (Grèce), s'est fendu d'une présentation à la fois concise, vivante et complète de ce récent instrument promis à un bel avenir, tout en en dénonçant les limites à ses yeux. Puis Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ et Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg, se sont connectés en direct sur le site de l'Atlas judiciaire européen pour expliquer et démontrer, en quelques clics de souris, que l'IPE est en définitive très abordable. Ils ont pu ainsi démontrer qu'avec un peu de pratique, il ne faut pas plus de dix minutes pour compléter une formulaire de demande d'injonction de payer et que cette procédure était un outil fait pour tous les huissiers de justice.

Dans l'après-midi, Guillaume Payan a passé en revue et analysé l'actualité de la législation européenne. Il s'est attaché dans le même temps à présenter les aspects du programme de Stockholm de la Commission européenne intéressant la profession.

Le second atelier de la journée concernait l'avenir de la saisie immobilière en Europe. Il était animé par Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, Adrian Stoica, huissier de justice (Roumanie), secrétaire du bureau de l'UIHJ et auteur d'une récente thèse sur l'exécution immobilière, Stéphane Gensollen, huissier de justice à Marseille et Guyla Kovacs, huissier de justice (Hongrie). Cet atelier, très vivant, a permis de montrer les grandes différences - voire les fossés - qui existent entre les pays de l'Union européenne. Un monde sépare en effet les systèmes où les huissiers de justice ne jouent qu'un rôle subalterne dans une procédure il faut bien le reconnaître poussiéreuse et inadaptée, et ceux où ces professionnels sont les dominus litis d'une procédure qu'ils peuvent réaliser au moyen d'enchères « on line ».

Pour clore cette journée, Anton Jongbloed (Pays-Bas), professeur à l'université d'Utrecht, membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, s'est prêté avec brio à la désormais traditionnelle analyse conclusive.

Le succès de la journée démontre que les journées de formation du CIFHJ ont trouvé leur formule. Alors, rendez-vous à Bruxelles l'année prochaine pour la 4e édition !