UIHJ-E-Justice : contacts avec la Commission européenne

La réunion s'est tenue au siège de la Commission européenne à Bruxelles. La délégation de l'UIH était menée par son président, Leo Netten, et comprenait son secrétaire général, Françoise Andrieux, et notre confrère Alain Bobant, expert consultant. Amélie Leclercq, desk officer à la Commission européenne, Direction générale JLS, Unité E1 était également présente.

L'objectif de cette réunion était de prendre contact avec la Commission européenne pour évoquer les dossiers e-justice et la formation, dossier que l'UIHJ place au cœur de ses actions pour les prochaines années. Après avoir présenté l'UIHJ à M. Gartska, Leo Netten a indiqué les orientations de l'UIHJ dans ces deux domaines.

M. Gartska a évoqué le projet de grand portail e-justice qui doit permettre au citoyen de trouver facilement le professionnel qu'il recherche et adapté à ses besoins. Il appartiendra aux professions de remplir le portail en donnant les informations utiles par exemple la langue parlée et comprise par chaque huissier de justice. Depuis ce portail on doit pouvoir aller sur les sites extranet des organes professionnels et pour cela avoir une identification certifiée. Les fonctionnalités envisagées seront listées. Cependant, M. Gartska a spécifié que ce grand projet, qui verra le jour, était pour le moment reporté. Il existe pour autant un projet pilote dénommé « Storck » qui sera utilisé dans le portail pour le champ e-justice.

Alain Bobant a précisé qu'il était chargé d'établir une cartographie pour faire le point sur l'état de l'outil informatique dans les pays européens. « L'un des objectifs des travaux d'e-justice au sein de l'UIHJ est d'en faire l'autorité de certification racine. Cela s'avère nécessaire. Aujourd'hui, il existe trop d'autorités de certification. Cela rend difficile l'utilisation de la signature électronique » a déclaré notre confrère. Ces mots ont trouvé un écho auprès du représentant de la Commission européenne qui a reconnu avoir identifié les mêmes problèmes.

M. Gartska a ajouté qu'il existe un plan d'action pour le projet pilote d'e-justice qui sera mis en place en 2010 comprenant un réseau sécurisé d'échanges électroniques pour notamment la transmission des documents judiciaires. Pour cela il doit être créé un consortium devant comprendre au moins six Etats membres. Il a été indiqué que l'UIHJ pourrait être associée à ce consortium.