130 participants de 22 nationalités
Voici cinq ans, l'UIHJ a décidé d'initier une journée de formation pour les huissiers de justice européens. L'UIHJ a pris conscience de l'importance de l'utilisation des règlements européens et des difficultés que pouvait engendrer leur application. Afin d'identifier les obstacles rencontrés lors de l'application des instruments européens et d'harmoniser les solutions apportées de façon à répondre aux attentes du justiciable européen, l'idée est venue de former l'ensemble de nos confrères à l'utilisation de ces instruments. C'est ainsi que l'UIHJ a créé le Centre international de formation des huissiers de justice avec l'Ecole nationale de procédure de Paris et la Chambre nationale des huissiers de justice de France.
Au fil des années, l'UIHJ a construit cette journée de formation autour de deux ateliers consacrés à l'étude pratique des règlements et deux rubriques récurrentes : une revue annuelle de jurisprudence européenne concernant la profession d'huissier de justice et une revue annuelle de législation européenne concernant également la profession d'huissier de justice.
Ainsi lors des années précédentes les programmes se sont intéressés notamment aux difficultés d'application des règlements 805/2004, 1896/2006, 4/2009 en examinant et résolvant des cas pratiques.
Depuis son existence, cette journée permet en moyenne de réunir des huissiers de justice d'une quinzaine de pays différents, membres de l'Union européenne.
Cette journée s'est déroulée devant cent trente participants représentant vingt-deux nationalités différentes parmi lesquelles, outre les pays membres de l'Union européenne, se trouvaient l'Arménie, la Moldavie, mais aussi la Côte d'Ivoire et le Togo.
L'UIHJ attache une importance toute particulière à la participation de pays hors Europe dans le cadre de la politique d'harmonisation qu'elle poursuit et qui sera d'ailleurs le thème de son prochain congrès en mai 2012 à Cape Town.
L'apport des pratiques internationales et l'échange des meilleures pratiques servent de base à l'amélioration de la pratique des activités de notre profession. Ils sont utiles à l'UIHJ dans sa force de proposition et dans l'aide et le soutien qu'elle peut apporter aux institutions régionales et internationales dans les réflexions menées sur l'applicabilité et l'efficacité des instruments existants et leur perfectionnement.
Le Vade-mecum de l'UIHJ sur la signification en Europe
La 5e journée de formation a été précédée d'un discours présenté par Leo Netten, président de l'UIHJ. Le président Netten s'est félicité du nombre de participants et de pays, un record pour ces journées de formation. Il démontre, a-t-il dit, de tout l'intérêt des huissiers de justice pour la formation, qui est une véritable source à laquelle chacun aspire de boire. Il faudra poursuivre les efforts et intensifier la formation pour répondre aux attentes légitimes des confrères. A sa suite, Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris, a également souligné toute l'importance de la formation, un élément indispensable à la pérennisation de toute profession, spécialement lorsqu'elle est confrontée à des enjeux européens de plus en plus grands.
Le premier atelier était consacré à l'e-Learning. Il était modéré par Jean-Michel Rouzaud. Huub Spoormans, professeur à l'Open University des Pays-Bas, a fait une présentation du système e-Learning et des applications possibles à notre profession. Maria Wagenius, Kronofogden (Suède), a ensuite présenté une démonstration pratique de l'e-Learning dans son pays. Jos Uitdehaag, huissier de justice, premier questeur du comité UIHJ (Pays-Bas), a donné des exemples de l'utilisation de l'e-Learning dans les pays des Balkans, au travers des projets financés par l'Union européenne et auxquels il participe dans cette région.
Guillaume Payan, maître de conférences à l'Université du Maine (France), consultant UIHJ, a présenté sa désormais traditionnelle revue annuelle de la législation européenne.
Le second atelier s'est ensuite déroulé sous la modération de Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ. Son thème concernait les difficultés et les limites de la signification transfrontalière. Natalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice, directrice de l'Institut d'études judiciaires (France), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ s'est interrogée sur le règlement n°1393/2007 sur la signification transfrontière en Europe. Quelles en sont les limites ? Quelles sont les améliorations possibles et celles qui sont envisageable dans la cadre de sa prochaine réforme ?
Cette réflexion à haute teneur scientifique a été suivie par un atelier pratique présenté par Mathieu Chardon (France), 1er secrétaire de l'UIHJ, et Fanny Cornette, docteur en droit privé, enseignante à l'Université de Rouen, consultant UIHJ. Le Vade Mecum sur la signification des actes transfrontières en Europe, projet initié par l'UIHJ en début du mandat du président Netten fin 2009, a été dévoilé pendant l'atelier. Enfin, la journée s'est achevée par la revue annuelle de jurisprudence européenne de Guillaume Payan.
Vers une journée interprofessionnelle de formation
Un premier commentaire concerne le choix des ateliers. E-Learning est une méthode que les institutions européennes promeuvent pour la diffusion de la formation. L'UIHJ a donc voulu ainsi expliquer et démontrer l'utilité de ce nouveau vecteur de formation sachant que dans l'audience se trouvaient bon nombre d'huissiers de justice en charge de formation tant dans leur pays que dans l'ensemble des pays membres de l'UIHJ.
Cette « vulgarisation » était destinée à démontrer que la formation elle-aussi évolue. Grâce à cette technologie, les huissiers de justice de tous les pays, même ceux n'ayant pas les moyens d'organiser un système de formation interne, pourront avoir accès et bénéficier d'une formation commune.
Le second atelier concernait le règlement 1393/2007 qui avait déjà été étudié lors de ces journées. Il s'agissait ici de comprendre pourquoi il allait de nouveau être soumis à réforme (après celle du 1348/2000). Certaines difficultés d'application concrètes ont été pointées du doigt par l'exercice de cas pratiques.
L'UIHJ a dévoilé aux participants un nouvel outil qu'elle met à la disposition de tous sur son site (www.uihj.com) à l'onglet « informations » : le Vade Mecum sur la signification. Cet outil est actuellement disponible en français. La version anglaise est en cours. Il a été demandé aux pays membres européens de procéder à la traduction de cet outil pour disposer de l'ensemble des versions sur notre site.
Cette journée connu un succès retentissant. Elle fut parfaitement organisée par Françoise Andrieux, secrétaire générale de l'UIHJ, et Luisa Lozano, secrétaire de l'UIHJ, avec l'aide à Bruxelles, de Roland de Meerleer, huissier de justice à Bruxelles.
Forte de ce succès, l'UIHJ entend renouveler bien évidemment cette journée de formation qui est unique en Europe dans le monde judiciaire. Son objectif est d'en faire une journée interprofessionnelle car la plupart des sujets abordés sont parfaitement adaptables aux autres professions.
