Réunion à Bruxelles entre l’UIHJ et le Conseil de l’Union européenne

 

 

Le portail européen e-Justice de l'Union européenne a été mis « on line » le 16 juillet 2010 (voir notre article sur notre site). Il a vocation à être un outil pratique pour les citoyens, les entreprises, les magistrats et les praticiens du droit. La collaboration avec les praticiens du droit paraît essentielle pour le bon développement du portail. Après les avocats, ce sont les huissiers de justice qui sont sollicités par le groupe de travail du portail pour organiser une future collaboration. C'est dans ce cadre que s'est tenue une première réunion informelle au Consilium, le siège du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles, le 21 septembre 2010.
L'UIHJ était représentée par son président, Leo Netten, par son 1er secrétaire, Mathieu Chardon, et par Alain Bobant, président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), en charge de la cellule e-Justice au sein de l'UIHJ, et président de l'Association droit économie et communication (Adec) de la Chambre nationale des huissiers de justice de France. La délégation de l'UIHJ a été chaleureusement accueillie par Fernando Rui Paulino Pereira, président du Groupe informatique juridique du Conseil de l'UE. Margaret Tuite, directrice adjointe de l'Unité General Justice issues and e-Justice à la Commission européenne était également présente ainsi que sept autres participants dont un représentant de la présidence belge à l'UE, et un représentant de la future présidence hongroise.
M. Paulino Peireira a souhaité la bienvenue à la délégation de l'UIHJ. Il a confirmé l'ordre du jour de la réunion. Leo Netten a présenté l'UIHJ. Il a indiqué combien e-Justice était un aspect important pour le développement de la profession d'huissier de justice et pour la sécurisation des échanges. Le président du Groupe informatique juridique du Conseil a ensuite rappelé les grandes lignes de la stratégie européenne en matière d'e-Justice du 30 mai 2008 et ses trois grands points :
-    Information générale sur la justice, au niveau interne (loi, jurisprudence, praticiens) et accès à l'information.
-    Les tribunaux et les citoyens et utilisation d'e-Justice pour les citoyens
-    Communication entre les autorités judiciaires (juges et entités ayant des responsabilités dans l'administration de la justice)
Les échanges qui ont suivi pendant deux heures se sont révélés très ouverts et très fructueux. Mme Tuite s'est déclarée intéressée par l'avis des huissiers de justice sur les renseignements contenus sur le site. Alain Bobant a indiqué que la profession souffrait d'un problème de « langage technologique » et que l'objectif visé est d'obtenir des systèmes communiquant pour pouvoir échanger.

Le début d'une longue coopération

 

Les discussions se sont ensuite essentiellement focalisées sur le portail européen e-Justice. M. Paulino Pereira a demandé la coopération de l'UIHJ. Il a indiqué qu'il souhaitait confier à l'UIHJ la réalisation d'un annuaire de la profession d'huissier de justice pour les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne. Cet annuaire est destiné à être intégré dans le site du portail européen e-Justice. Il permettra à chaque internaute d'obtenir des renseignements précis sur la profession et d'identifier les huissiers de justice dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Le président Netten a remercié le président Paulino Pereira de la confiance qu'il plaçait en l'UIHJ et lui a assuré que l'UIHJ mettrait tout en œuvre pour mener à bien ce vaste chantier dans les meilleurs délais. Le représentant du Conseil de l'Union européenne a ajouté que cet exercice ne constituait que le début d'une coopération entre les deux entités, coopération qu'il souhait longue et fructueuse.
Cette réunion à Bruxelles démontre qu'une nouvelle étape est franchie pour ce qui concerne les relations entre l'UIHJ et les institutions internationales. Désormais, ce sont les institutions elles-mêmes qui se tournent vers l'UIHJ pour lui proposer de coopérer dans des projets qui touchent la profession d'huissier de justice sur le plan international.